Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Questions/Réponses

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 125 - JANVIER 2017

mardi 24 janvier 2017 Questions/Réponses

v  Docteur B. – Mardi 03 janvier 2017 Bonjour. J’ai un souci de cotation de nomenclature pour les patients hospitalisés : le jour de l’admission, peut-on coter une surveillance et une CS ? Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mardi 10 janvier 2017 Mon Cher Confrère, En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-dessous des éléments qui pourront vous éclairer sur les cotations des patients hospitalisés (c’est l’article 20 des DG de la NGAP (en pièce jointe), qui traite des honoraires de surveillance (en pièce jointe)) : Il s’agit des « honoraires forfaitaires de surveillance médica...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 124 - Septembre/Octobre 2016

mercredi 09 novembre 2016 Questions/Réponses

Docteur S. – 6 octobre 2016 3 cliniques (2 fondations) se regroupent au sein d'une nouvelle entité. L'ouverture est dans six mois. Nous sommes 25 Gastro-entérologues, issus de ces 3 cliniques. Je suis le représentant des Gastro-Entérologues de l'une de ces trois cliniques, et j'écris avec le concours de mes deux collègues représentant les deux autres établissements. A ce jour, la redevance pour les actes était de 15 % pour deux des cliniques, et 14 % pour la troisième. Ce taux est scandaleusement élevé, notamment depuis la T2A, mais n'a jamais fait l'objet d'une rediscussion avec la direction ...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 123 - Avril/Mai 2016

jeudi 07 avril 2016 Questions/Réponses

Docteur C., 12 mai 2016 : « Bonjour, je voudrais avoir quels logiciels médicaux sont préconisés les plus simpes et les plus sûrs. » Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mercredi 25 mai 2016 Nous avons bien reçu la demande que vous nous avez adressée afin de savoir quels logiciels médicaux étaient préconisés, les plus simples possibles et les plus sûrs. Vous comprendrez qu’il est difficile de nous engager vis-à-vis de telle ou telle société commerciale. Je souhaite en revanche vous donner un certain nombre d’’éléments d’informations qui pourront guider tes choix. Aujourd’hui, il n’y ...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 122 - Février / Mars 2016

jeudi 07 avril 2016 Questions/Réponses

-  Docteur V. – 20 mars 2016 Je sollicite votre avis concernant un élément qui me concerne ainsi que beaucoup de mes collègues PH. Il s’agit de l’article 99 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (n° 2016-41) qui stipule que les PH ayant un secteur privé n’ont plus le droit de faire de dépassements d’honoraires. Nous ne sommes informés de rien localement, que ce soit par notre administration, notre Caisse ou l’ARS. Pour ma part j’ai débuté mon activité en secteur 2 en juillet 2015. Que nous conseillez-vous pour nos démarches dans le futur s’il nous fallait rétr...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 121 - Janvier 2016

vendredi 05 février 2016 Questions/Réponses

Docteur G. – 02 février 2016 Cher collègue Vous nous alertez d'un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS. Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016 Au Journal Officiel du 21/11/15 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescri...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique

vendredi 27 novembre 2015 Questions/Réponses

Dr. B. – 6 novembre 2015 Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMAD d'un petit document synthétique, à destination des patients, expliquant les conséquences de l'adhésion du GE au CAS : - avantages pour le patient - Prise en charge des compléments par les contrats "responsables" etc.. ce qui n'est déjà pas très clair pour nous l'est encore moins pour nos patients! D'avance merci Réponse du Dr. Frédéric CORDET – Secrétaire Général – 27 novembre 2015 Cher Confrère, Pour les patients, l'avantage essentiel d'être soignés par un médecin signataire du CAS est que celui-ci s'est en...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 120 - Septembre/Octobre 2015

vendredi 06 novembre 2015 Questions/Réponses

Docteur B. – 9 octobre 2015 Bonjour, Je ne comprends décidément rien au syndicalisme parisien. Très joli de défendre depuis des années le secteur 2 alors que nos tarifs ne bougent pas voire diminuent (cf l’écho) alors que nos charges augmentent, que nos tâches administratives augmentent. La CSMF  a-t-elle terminé le mouvement de grève de la télétransmission de début d’année ? J’ai l’impression de ne pas avoir reçu d’info alors que je suis adhérent. La ROSP négociée par la CSMF nous transforme progressivement en agriculteur qui vivra de subventions !   L’exemple était trop tentant vu les résul...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 118 - Avril/Mai 2015

vendredi 19 juin 2015 Questions/Réponses

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J'ai été amené à revoir des patients en consultation  il y a 2-3 ans dans l'intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma Caisse me demande le remboursement  de ce qu'elle appelle un trop perçu. Comment réagir et que répondre? Merci pour votre réponse   Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT - Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère,  La cotation d’une consultation C2 comme le précise la nomenclature pour un acte ponctuel de co...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 117 - Février/Mars 2015

mercredi 08 avril 2015 Questions/Réponses

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J'ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l'intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu'elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ? Merci pour votre réponse   Réponse du SYNMAD Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère, La cotation d’une consultation C2 comme le précise la nomenclature pour un acte ponctuel de consultant impose de ne...

Nombre d'actes par créneau opératoire ?

lundi 09 février 2015 Questions/Réponses

Dr D - Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s'il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide.   Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la SFED font qu’un temps minimum consacré aux examens est recommandé et que celui-c...