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AVIS CONTRAT CLINIQUE

Question

Auteur de la question: Dr. M.

Date de la queston: 24/06/2020

Madame, monsieur,

Merci de me donner votre avis concernant ce contrat qui m’est proposé par la Polyclinique XXXXX où je réalise des examens endoscopiques (vacations ) depuis une quinzaine d’années, étant installé par ailleurs en cabinet indépendamment de cet établissement.

C’est une baisse de redevance (passage de 12 à 4,5%) qui est à l’origine de son apparition.

Plus particulièrement le paragraphe 8.2.7 me gêne un peu plus en cas de rupture de contrat de ma part bien qu’à priori je n’ai aucune raison à l’heure actuelle d’envisager un tel fait.

Par avance, je vous remercie.

Bien cordialement.

Dr. M.

Réponse du SYNMAD

Auteur de la réponse: Dr. F. DEVULDER - Dr. F. CORDET - Dr. C. BOUET

Date de la réponse: 20/07/2020

Cher Confrère,

Suite à votre demande, nous avons fait analyser votre contrat par notre service juridique. La clause de non concurrence prévue au paragraphe 8.2.7 de votre contrat est classique et n’est pas abusive. Une même clause est prévue également dans nos contrats d’exercice. La redevance pour frais de gestions à 4,5% se situe dans la moyenne nationale.

Par ailleurs, nous ne pouvons que vous conseiller de faire viser votre contrat d’exercice par votre conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement.

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