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participation à la PDSES / Menaces de réquisitions

L’hôpital se retrouve en difficulté pendant la période estivale du fait de 2 congés maternités simultanés. Cela dit, avec les CCA, temps partiels et attachés, l’effectif est de 6 équivalents temps-plein. Les gastro libéraux travaillent au sein de 2 cliniques : 3 praticiens (dont l’un >60 ans) dans une clinique de soins programmés sans urgences, et 6 praticiens dans une autre clinique avec des urgences ouvertes uniquement en journée y compris le weekend (de 8h à 22h). De ce fait, nous sommes 9 à assurer la permanence des soins sur…
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Obligation de participer à la PDSES

Bonjour, Je vous écris suite à un mail de l’ARS reçu par les gastroentérologues libéraux pour venir discuter prochainement avec les gastroentérologues de l’hôpital de la PDSES. De longue date, le chef de service de l’hôpital demande à ce que nous participions au roulement des gardes à l’hôpital, ce que nous refusons car nous avons déjà une ligne de garde (officieuse, non rémunérée) au sein des 2 cliniques dans lesquelles nous exerçons (dont l’une avec un service d’urgences). Suite aux récentes négociations et à la convention signée par les cliniques,…
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Les retards de règlements des actes en clinique

Bonjour Je pense ne pas être le seul à subir financièrement les retards de règlements de nos actes en clinique, dont je n’ai pas vraiment compris l’origine. Un règlement sur les anciennes bases avec correction à distance n’aurait-il pas été possible? La situation devient compliquée entre la négociation des pénalités de banque et la perte des rapports des fonds placés pour pouvoir subvenir surtout à toutes les taxes , impôts et charges notamment de personnel qui sont eux toujours prélevés. Apparemment cette situation peut encore durer des mois. Je ne…
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Actes d’endoscopie sans anesthésie

Bonjour, L’établissement privé au sein duquel j’exerce nous impose de ne plus réaliser d’actes d’endoscopie sans anesthésie (gastroscopies, rectosigmoïdoscopies) au prétexte que ces actes ne sont pas assez valorisés pour l’établissement (FSE1). Pourriez-vous m’indiquer s’il existe une jurisprudence en la matière, et si le SYNMAD a déjà été sollicité dans ce cadre, le cas échéant, quelle a été sa réponse ?
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Les médecins ne s’installent plus en secteur 1

Bonjour, J’ai lu rapidement un article d’UFC que choisir sur les tarifs des médecins, le fait qu’il ne s’installent plus en secteur 1 etc, Je suis choquée de ce type d’article quand on voit le prix des tarifs conventionnels, nos charges, nos responsabilités, notre charge de travail administrative. De plus, je pense que ce point de vue est partagé par une forte partie de nos patients, ceci est en plus favorisé par ce type d’article et par les médias. On passe pour des salauds car on veut une rémunération juste…
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Signature nouveau contrat

Bonjour, J’ai beaucoup apprécié aux JFHOD la session sur rapports praticiens /clinique. Je me permets de solliciter votre avis. J’exerce au CHP St Grégoire depuis 2012. J’ai la particularité de faire essentiellement de la Proctologie médicochirurgicale. Il y a dans l’établissement d’une part le cabinet de Gastro, d’autre part les praticiens de Proctologie (3 médecins) avec 2 lignes d’astreintes distinctes, non rémunérées. A l’occasion de l’arrivée éventuelle d’une collaboratrice libérale la clinique s’est rendu compte qu’elle n’a pas de contrat me concernant et entend me faire signer un nouveau contrat,…
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Rachat de trimestre

Bonjour, je souhaite avoir des renseignements sur l’intérêt éventuel de rachat de trimestre. Est ce qu’il y a au sein du synmad une personne qui pourrait me renseigner et éventuellement faire une simulation ou faut il voir directement avec la carmf ?
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Revalorisation de la prise en charge des patients hospitalisés par les médecins libéraux

Bonjour, en pleine négociation avec la CPAM. Avez-vous des informations sur la revalorisation de la prise en charge des patients hospitalisés par les médecins libéraux? on nous refuse la cotation APC lors d’un avis d’un patient hospitalisé. La cotation quotidienne d’un 0,8 C représentent 18, 40 euros. L’ARS ne reconnaît pas notre ligne d’astreinte, Nous n’avons pas droit à la PDSES bien que nous participions à la permanence des soins. Nombre de mes collègues souhaite arrêter de prendre en charge des patients hospitalisés. Qui peut mettre sa responsabilité professionnelle en…
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AGA

Faut-il continuer à adhérer à une AGA puisqu’on a plus l’abattement de 10% ?
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Le dispositif forfaitaire MPA

Bonjour J’ai reçu ceci de la part de la CNAM, cela veut dire qu’en plus d’une CS ou d’un APC, il faut coter un MOP pour toute personne de plus de 80 ans ? 2. Suppression du dispositif forfaitaire appelé Majoration pour le suivi des personnes âgées (MPA) Le dispositif forfaitaire MPA instaurait un versement trimestriel, calculé par l’Assurance maladie sur la base de 5 euros par consultation ou visite réalisée pour les patients âgés de plus de 80 ans, par un médecin qui n’était pas le médecin traitant de…
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Dossier de surveillance colique

Bonjour, Je suis installé à La Rochelle et voit ce jour une patiente de la région parisienne avec son dossier de surveillance colique. Quelle attitude avoir quand on constate que la patiente a eu une coloscopie tous les ans ou 2 ans depuis 26 ans, soit 21 coloscopies pour l’exérèse d’un ou 2 micro-polypes (contrôle à 1 an) ou sans polype (contrôle à 2 ans) ! Comment est-il possible qu’un gastro-entérologue puisse agir ainsi sans être inquiété et que faire car je suppose que de nombreux patients en sont victimes.  
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Avenant à mon contrat d’exercice à signer

bonjour, avenant à mon contrat d’exercice à signer : »le praticien s’engage à payer le loyer du local de consultation (ok) les redevances administratives (5 % ok ) la mise à disposition du personnel facturé au cout horaire réel , IDE , IBOD Il me semblait que les FSE perçus par l’établissement incluaient le matériel (non mentionné) et une aide opératoire pour l’endoscopie Qu’en est il ? bien à vous
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Activité BNC – Situation professionnelle – URSSAF

bonjour, Je vous écris pour avoir votre avis concernant la situation professionnelle. En effet, décrit est une société d’exercice libéral action simplifiée SELAS à partir de 1er janvier 2020.. Je suis devenu alors un salarié et je paie des cotisations sociales dans le cadre de ce salariat. L’URSSAF a refusé de faire la radiation en tant que BNC qui normalement a été clôturé le 31 décembre 2019. L’URSSAF demande de continuer les prélèvements comme si j’étais toujours en activité BNC et ne pas tenir compte de cette nouvelle création. On…
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AVIS CONTRAT CLINIQUE

Madame, monsieur, Merci de me donner votre avis concernant ce contrat qui m’est proposé par la Polyclinique XXXXX où je réalise des examens endoscopiques (vacations ) depuis une quinzaine d’années, étant installé par ailleurs en cabinet indépendamment de cet établissement. C’est une baisse de redevance (passage de 12 à 4,5%) qui est à l’origine de son apparition. Plus particulièrement le paragraphe 8.2.7 me gêne un peu plus en cas de rupture de contrat de ma part bien qu’à priori je n’ai aucune raison à l’heure actuelle d’envisager un tel fait.…
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Produits anesthésiques imposées par les ARS

Bonjour, Aimerais avoir votre avis sur les restrictions de produits anesthésiques qui sont imposées par les ARS actuellement. A la polyclinique de XXXX, il nous est demandé de réduire à 50 % notre activité au bloc opératoire en raison de la pénurie de DIPRIVAN en particulier. J’ai entendu dire qu’à la clinique de XXXX, les coloscopie été purement et simplement annulées pour la même raison. Épidémie de SARScov 2 étant maintenant en voie d’extinction, on se demande si le gouvernement ne veut pas faire des stocks pour un éventuel le…
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Statut fiscal indemnisations – avances

Bonjour Quel est le statut fiscal de cette avance ? Cordialement
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Recommandations relatives au personnel d’endoscopie

Bonjour Monsieur Je sollicite votre avis concernant le travail que nous demandons à nos secrétaires médicales. Historique : le cabinet médical existe depuis 1966. Depuis 1996 nous n’employons que des secrétaires médicales. Jusqu’en 2004, nous leur demandions, outre l’activité propre à toute secrétaire médicale : de développer les radiographies que nous faisions encore au cabinet (activité radiologique stoppée définitivement à partir de 2000) – de nous aider dans la réalisation des endoscopies digestives (aide lors de l’examen et nettoyage des appareils) A partir de 2004, nos endoscopies étant délocalisées dans une clinique,…
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Situation inadmissible – formulaires spécifiques pour justifier l’indication d’actes

Bonjour Je suis adhérente SYNMAD depuis 20 ans. Je tiens à vous remercier pour votre mobilisation. Nous devons actuellement remplir des formulaires spécifiques pour justifier l’indication de nos actes. Ceux ci ne seront réalisés qu’après validation de l’indication par un…. cadre de santé. Pour ma part je vais exiger qu’un courrier explicatif ( en cas de non validation) soit adressé au patient , au médecin traitant et à moi même. Je crains les recours en justice en cas de retard diagnostique. Il s’agit d’une pétaudiere. La perte de chance est…
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Précautions et recommandations au cabinet

bonjour, J’espère que vous allez bien. j’ai une question concernant le possible déconfinement du 11/05 : faut il recevoir les patients en respectant les distance en salle d’attente ? donc moins de Cs et bien sûr masque et gants pour moi ? Merci
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Rémunération des astreintes

Cher confrère La clinique (dénommée la société dans le contrat) nous oblige à faire une astreinte d’endoscopies par semaine ( NON REMUNEREES) de 24 heures et un week end par mois ( du vendredi minuit au dimanche minuit soit 48 heures) Est ce que le contrat m’oblige à faire ces astreintes ? Merci d’avance Confraternellement
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