Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Questions/Réponses

QUESTIONS/REPONSES - projet d'installation d'un système de limitation d'accès à l'ascenseur

mardi 23 avril 2019 Questions/Réponses

Dr. C. 22/04/2019 Cher Ami, Je viens d'apprendre par l'ordre du jour de convocation à l'assemblée générale ordinaire de la copropriété où se trouve mon cabinet (premier étage) qu'il existe un projet d'installation d'un système de limitation d'accès à l'ascenseur par badge (VIGIK). Si ce système était installé, il est évident que mes patients ne pourraient plus prendre l'ascenseur notamment ceux qui sont en chaise roulante… !. Existe-t-il une jurisprudence qui interdit de voter l'installation de ce genre de dispositif lorsqu'il existe un cabinet médical dans une copropriété ? En vous remerciant...

QUESTIONS/REPONSES Actes réalisés sans anesthésie générale

vendredi 19 avril 2019 Questions/Réponses

Dr. A. 09/04/2019 Bonjour, Je travaille dans une clinique parisienne. Celle-ci veut brutalement demander  50 euros  de plus à tous les patients effectuant un acte sans anesthesie générale.(gastroscopie ….) Est-ce légal dans un établissement de soins conventionné ? Merci pour réponse. Réponse du SYNMAD - 19/04/2019 Cher Confrère, Les actes, notamment endoscopiques, réalisés sans anesthésie générale sont effectivement souvent mal vus par les établissements car la facturation, sous forme d'un forfait de soins externes (FSE), ne couvre pas les frais de personnel et de matériel.  L'établissement n'...

QUESTIONS/REPONSES - FSE

mercredi 03 avril 2019 Questions/Réponses

Dr. B.M-B. - 30/03/2019 Bonsoir J'aimerais avoir un renseignement à propos de la prise en charge des polypectomies réalisées en externe sans anesthésie. Mes associés et moi-même réalisons nos actes d'endoscopie externe, sans anesthésie, au sein d'une clinique, dans une salle dédiée à l'endoscopie, avec une unité de désinfection commune avec nos salles d'endoscopie sous AG. Le directeur de la clinique vient de m'annoncer que la sécu refuse de payer à la clinique les FSE sous le prétexte qu'il n'y a pas de surveillance spécifique pendant que nous réalisons les polypectomies en Externe. Les FSE p...

QUESTIONS/REPONSES - Astreintes en gastroentérologie

mercredi 13 mars 2019 Questions/Réponses

Dr. B. - 12/03/2019 Mon cher confrère, Mes 7 associés et moi-même sommes actuellement confrontés à des difficultés concernant les astreintes de gastro-entérologie dans la clinique XXXXXXXXXXXXX, où exerce environ une vingtaine de gastro-entérologues, pour la plupart exclusifs à la clinique. D'une part, malgré nos demandes répétées, la direction refuse d'affecter à l'astreinte de gastro-entérologie une astreinte d'infirmières d'endoscopie, et affecte cette tâche à l'infirmière d'astreinte de cardiologie interventionnelle. Ceci représente bien sûr une économie pour la clinique, mais a pour consé...

Question sur les conditions d exercice sans chirurgien

vendredi 08 février 2019 Questions/Réponses

Dr. B. - le 04/02/19 Objet : question sur les conditions d exercice sans chirurgien Bonjour Pourriez-vous me renseigner sur les obligations éventuelles concernant la présence d’un chirurgien viscéraliste dans l’établissement ou je fais mes coloscopies ? Suite à des problèmes divers, les deux chirurgiens qui exerçaient dans la clinique sont partis ou sur le point de le faire. Une éventuelle convention avec un établissement de voisinage est-elle nécessaire et/ou suffisante? Que faire en l'absence d’une telle convention ? Comme vous pouvez vous en douter la réponse à ces question revêt un certain...

Exercice en clinique

vendredi 26 octobre 2018 Questions/Réponses

Dr. M. le 16/10/18 Bonsoir. Je vous contacte pour un conseil. Nous avions communiqué à la suite de courriels de XXXXX qui avait des problèmes avec l'encadrement du groupe XXXX. Je travaille dans une petite Clinique à XXXXX. Depuis plus de 30 ans, j'ai assumé, dans un premier temps seul, et depuis 2001 avec le Dr XXXXX, la prise en charge de gastro entérologie sur le secteur..  Aujourd'hui, la Clinique est menacée financièrement. La direction XXXXXXX cherche des solutions. Nous avons essentiellement un problème de chirurgiens, l'établissement ayant perdu les accréditations pour le cancer (nous ...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 127 - AVRIL/MAI/JUIN 2017

mardi 11 juillet 2017 Questions/Réponses

v  Docteur G. – Le 14 juin 2017 J’exerce dans une clinique privée avec trois autres confrères. Il est demandé à tous les médecins de la clinique de noter les traitements médicaux du patient sur le logiciel des hospitalisations. Jusqu’à présent, les prescriptions des médicaments pour les patients hospitalisés sont pré-rentrées sur le logiciel de prescription par les infirmières, puis contrôlés et validés informatiquement par les médecins. Au bout du compte, la signature informatique des prescriptions médicamenteuses est celle du médecin responsable. Or, la clinique nous dit que cette pratique n...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 126 - FEVRIER/MARS 2017

mercredi 12 avril 2017 Questions/Réponses

v  Docteur L. – Le 4 avril 2017 Lors du symposium aux JFHOD, il a été évoqué la rémunération liée aux astreintes. Nous avons une astreinte de gastro-entérologie à la clinique dans laquelle j’exerce. Nous n’avons jamais reçu la moindre rémunération pour cela. J’ai appelé l’ARS qui me répond que notre clinique n’a pas de mission de service publique pour la gastro-entérologie (à la différence de la maternité) et qu’en conséquence nous ne pouvons être éligibles à une telle rémunération. Quel est votre point de vue ? Réponse du Dr F. CORDET, Secrétaire Général – 20 mars 2017 : Il est effectivement ...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 125 - JANVIER 2017

mardi 24 janvier 2017 Questions/Réponses

v  Docteur B. – Mardi 03 janvier 2017 Bonjour. J’ai un souci de cotation de nomenclature pour les patients hospitalisés : le jour de l’admission, peut-on coter une surveillance et une CS ? Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mardi 10 janvier 2017 Mon Cher Confrère, En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-dessous des éléments qui pourront vous éclairer sur les cotations des patients hospitalisés (c’est l’article 20 des DG de la NGAP (en pièce jointe), qui traite des honoraires de surveillance (en pièce jointe)) : Il s’agit des « honoraires forfaitaires de surveillance médica...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 124 - Septembre/Octobre 2016

mercredi 09 novembre 2016 Questions/Réponses

Docteur S. – 6 octobre 2016 3 cliniques (2 fondations) se regroupent au sein d'une nouvelle entité. L'ouverture est dans six mois. Nous sommes 25 Gastro-entérologues, issus de ces 3 cliniques. Je suis le représentant des Gastro-Entérologues de l'une de ces trois cliniques, et j'écris avec le concours de mes deux collègues représentant les deux autres établissements. A ce jour, la redevance pour les actes était de 15 % pour deux des cliniques, et 14 % pour la troisième. Ce taux est scandaleusement élevé, notamment depuis la T2A, mais n'a jamais fait l'objet d'une rediscussion avec la direction ...