bonjour, Je vous écris pour avoir votre avis concernant la situation professionnelle. En effet, décrit est une société d’exercice libéral action simplifiée SELAS à partir de 1er janvier 2020.. Je suis devenu alors un salarié et je paie des cotisations sociales dans le cadre de ce salariat. L’URSSAF a refusé de faire la radiation en tant que BNC qui normalement a été clôturé le 31 décembre 2019. L’URSSAF demande de continuer les prélèvements comme si j’étais toujours en activité BNC et ne pas tenir compte de cette nouvelle création. On…
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Questions/Réponses
Activité BNC – Situation professionnelle – URSSAF
AVIS CONTRAT CLINIQUE
Madame, monsieur, Merci de me donner votre avis concernant ce contrat qui m’est proposé par la Polyclinique XXXXX où je réalise des examens endoscopiques (vacations ) depuis une quinzaine d’années, étant installé par ailleurs en cabinet indépendamment de cet établissement. C’est une baisse de redevance (passage de 12 à 4,5%) qui est à l’origine de son apparition. Plus particulièrement le paragraphe 8.2.7 me gêne un peu plus en cas de rupture de contrat de ma part bien qu’à priori je n’ai aucune raison à l’heure actuelle d’envisager un tel fait.…
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Produits anesthésiques imposées par les ARS
Bonjour, Aimerais avoir votre avis sur les restrictions de produits anesthésiques qui sont imposées par les ARS actuellement. A la polyclinique de XXXX, il nous est demandé de réduire à 50 % notre activité au bloc opératoire en raison de la pénurie de DIPRIVAN en particulier. J’ai entendu dire qu’à la clinique de XXXX, les coloscopie été purement et simplement annulées pour la même raison. Épidémie de SARScov 2 étant maintenant en voie d’extinction, on se demande si le gouvernement ne veut pas faire des stocks pour un éventuel le…
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Statut fiscal indemnisations – avances
Bonjour Quel est le statut fiscal de cette avance ? Cordialement
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Recommandations relatives au personnel d’endoscopie
Bonjour Monsieur Je sollicite votre avis concernant le travail que nous demandons à nos secrétaires médicales. Historique : le cabinet médical existe depuis 1966. Depuis 1996 nous n’employons que des secrétaires médicales. Jusqu’en 2004, nous leur demandions, outre l’activité propre à toute secrétaire médicale : de développer les radiographies que nous faisions encore au cabinet (activité radiologique stoppée définitivement à partir de 2000) – de nous aider dans la réalisation des endoscopies digestives (aide lors de l’examen et nettoyage des appareils) A partir de 2004, nos endoscopies étant délocalisées dans une clinique,…
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Situation inadmissible – formulaires spécifiques pour justifier l’indication d’actes
Bonjour Je suis adhérente SYNMAD depuis 20 ans. Je tiens à vous remercier pour votre mobilisation. Nous devons actuellement remplir des formulaires spécifiques pour justifier l’indication de nos actes. Ceux ci ne seront réalisés qu’après validation de l’indication par un…. cadre de santé. Pour ma part je vais exiger qu’un courrier explicatif ( en cas de non validation) soit adressé au patient , au médecin traitant et à moi même. Je crains les recours en justice en cas de retard diagnostique. Il s’agit d’une pétaudiere. La perte de chance est…
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Précautions et recommandations au cabinet
bonjour, J’espère que vous allez bien. j’ai une question concernant le possible déconfinement du 11/05 : faut il recevoir les patients en respectant les distance en salle d’attente ? donc moins de Cs et bien sûr masque et gants pour moi ? Merci
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Rémunération des astreintes
Cher confrère La clinique (dénommée la société dans le contrat) nous oblige à faire une astreinte d’endoscopies par semaine ( NON REMUNEREES) de 24 heures et un week end par mois ( du vendredi minuit au dimanche minuit soit 48 heures) Est ce que le contrat m’oblige à faire ces astreintes ? Merci d’avance Confraternellement
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Remplacement – taux habituel de reversion
Bonjour , Je compte me faire remplacer 1 semaine dans le courant du mois de juin , pour la première fois. Je n’ ai aucune idée du taux de rétrocession d’honoraires pratiqué habituellement . Merci de me donner le taux habituellement pratiqué . Bien cordialement
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Réalisation d’une PCR à un patient asymptomatique avant un geste opératoire
Cher confrère ou chère consoeur, Je suis gastro-entérologue libéral à l’hôpital XXXXXXXXXXXXXXXX. Il a été décidé par le cellule de crise COVID (direction, représentant de la CME) de réaliser une PCR COVID à tous les patients devant bénéficier d’une hospitalisation mais aussi pour les patients ambulatoires deux jours avant leur admission dans la clinique (afin de dépister les porteurs asymptomatiques, les symptomatiques n’étant bien sûr pas admis en secteur COVID -). Ce test concernerait aussi nos patients devant bénéficier d’un bilan endoscopique même en ambulatoire (coloscopie etc). Je souhaitais savoir…
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Activité endoscopique au cabinet sans sédation
Bonjour. Je suis gastroentérologue installé en libéral en XXXXX depuis 1993. En cette période épidémique COVID, les recommandations sécuritaires de l’ambulatoire qui me sont imposées par l’hôpital par des personnes incompétentes, me semblent disproportionnées à la réalité de la situation, et me conduisent à envisager de reprendre une activité endoscopique à mon cabinet sans sédation comme à mes débuts. Est-ce que cette pratique est toujours autorisée et dans quelles conditions? En vous remerciant d’avance de votre expertise. Cordialement.
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Aides apportées par l’Etat et la CNAM
Bonjour, j’ai vu votre mail de ce jour concernant l’aide apportée par l’état et la CPAM. J’étais au courant via un mail de amélie pro de la semaine dernière et je leur ai demandé si, étant en secteur 2, je devais inscrire le montant total des honoraires du mois d’avril par exemple ou si je devais inscrire que le montant correspondant secteur 1 (ex cs à 80€, je ne prends en compte que 23€) ce qui ne représente que qqs centaines d’€ alors que l’activité totale secteur 2 plusieurs milliers…
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Reprise activité – respect des recommandations
Bonjour, Je travaille à la clinique du XXXXX.Les indications actuelles en endoscopie sont claires(FIT +, anémie, perte de chance). Mais les directions actuelles des cliniques limitent les actes craignant les ARS…. Or les patients annulés il y a 2 mois appellent. Aucune date n’est fixée. Les dentistes,ORL,…reprennent une activité normale sans restriction aux actes vitaux. Merci pour réponse. Très cordialement.
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Recommandations particulières concernant les indications des examens endoscopiques
Bonjour, y-a-t’il des recommandations particulières concernant les indications des examens endoscopiques à programmer à partir du 11 mai. Faut-il rester dans le cadre des recommandations de la SFED pour des indications limitées et urgentes ou peut-on élargir nos indications ? Les contraintes au bloc restent je pense les mêmes (parcours patient, habillage…). Y a t’il un protocole établi pour la désinfection des salles entre 2 examens ? Cordialement.
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Blocs d’endoscopie – protection
Dans cette période particulière liée au Covid faut il maintenir à partir du 11 mai l’aerolisation des blocs d endoscopie évidemment en maintenant l ensemble des préconisations masques lunettes casaques etc C est à dire 40 mn entre chaque examen Et ce qu’elle que soit la zone d exposition (Aquitaine) Merci de votre réponse Cordialement
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Reprise du Dépistage colique (en dehors du test immunologique)
Bonjour Je suis Gastroenterologue à XXXX dans un cabinet de 11 gastros Nous nous posons la question de la reprise du Dépistage colique (en dehors du test immunologique) En effet, repousser indéfiniment ces coloscopies de dépistage, peut s’apparenter à une ‘perte de chance’ et les ARS ne seront pas là pour nous soutenir en cas de procès pour défaut de moyens ou retard diagnostique…. Quelle est l’attitude du SYNMAD et des syndicats en général ? Ne faut-il pas imposer la reprise du dépistage pour une décision médicale, et non technocrate…
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Difficultés des cabinets médicaux
Je viens d’avoir cet article « Nouvelle aide pour les artisans et commerçants, financée par leur sécurité sociale Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce vont pouvoir bénéficier en avril d’une aide supplémentaire, financée par la sécurité sociale des indépendants, ont annoncé ce vendredi les principales organisations patronales. Cette «indemnité de perte de gains» pourra atteindre au maximum 1250 euros nets d’impôts et de charges sociales, et «nepourra pas excéder le montant des cotisations annuelles» à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), ont annoncé le Medef, la Confédération des petites…
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QUESTIONS/REPONSES – PUBLICITE POUR LES MEDECINS
de Dr. B. le 09/04/2020 Bonjour, j’ai constaté en consultant l’application du journal le monde une publicité pour une application de consultation médicale appelée livi.Cette application propose une consultation avec un médecin par télé consultation.N’est-ce pas une publicité illégale car en tant que médecin il est interdit de faire de la publicité ? Et d’autre part il s’agit d’une concurrence illégale. En vous remerciant de votre réponse, bien cordialement; Réponse du SYNMAD 09/04/2020 Cher Confrère, Nous avons bien pris note de votre message. L’interdiction de la publicité pour les médecins…
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QUESTIONS/REPONSES – TELECS
de Dr. D. le 07/04/2020 Chere Madame comme convenu un mail a l attention du Dr franck Devulder cher Confrere Je suis adherent au SYNMAD Bien note la possibilite de facturer un CS pour une consultation telephonique chez certains patients: c est une belle victoire et nous vous en sommes tous gre. mais comment justifier cette CS ? Merci de votre reponse Bien confraternellement et toute ma gratitude Réponse du SYNMAD 07/04/2020 Cher Confrère Je viens de prendre note de votre mail. Depuis hier, nous pouvons en effet coter les…
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QUESTIONS/REPONSES – Fermeture Clinique – Que faire ?
de Dr. H. le 27/03/2020BONJOUR JE SUIS GASTRO ENTEROLOGUECLINIQUE XXXX MON CABINET EST DANS UNE PETITE CLINIQUE XXCETTE CLINIQUE EST FERMEE JE N AI PAS LA POSSIBILITE DE CONSULTER DEPUIS LE 16 MARS JE NE TRAVAILLE PAS QUE FAIRE ? MERCI CORDIALEMENTRéponse du SYNMAD 30/03/2020 Chère Consoeur, Suite à votre mail, nous avons interrogé le service juridique de la CSMF dont voici la réponse « A part l’aide de 1 500€ de fonds de solidarité, prévue par l’Etat, ce médecin peut effectivement se rapprocher de son assureur (et pas celui de la…
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