Question
Date de la queston: 30/04/2020
Cher confrère
La clinique (dénommée la société dans le contrat) nous oblige à faire une astreinte d’endoscopies par semaine ( NON REMUNEREES) de 24 heures et un week end par mois ( du vendredi minuit au dimanche minuit soit 48 heures)
Est ce que le contrat m’oblige à faire ces astreintes ?
Merci d’avance
Confraternellement
Réponse du SYNMAD
Date de la réponse: 12/05/2020
Mon Cher Confrère,
Votre établissement dispose manifestement d’un accueil d’urgence, et votre contrat (sous réserve d’un avis juridique mais les termes sont assez clairs…), celui-ci semble vous engager à assurer la Continuité ET la Permanence des soins, donc les endoscopies.
Vous devriez, par contre, être rémunéré (en plus des actes) car votre établissement a forcément passé un contrat tri-partite avec l’ARS et la Cpam pour établir une liste d’astreinte de PDS (Permanence Des Soins) qui ouvre droit à un forfait (environ 150 euros pour un jour de semaine et le samedi, et le double pour un dimanche et jour férié), l’ARS versant pour cela environ 75000 euros par an par ligne d’astreinte à l’établissement qui doit vous les reverser…
Vous devez réclamer cet argent, et vous pourriez même négocier une baisse de la redevance sur ces actes réalisés en PDS !
Rapprochez-vous de votre Président de CME, vos collègues doivent être dans le même cas que vous.
Tenez nous au courant.
Cordialement.