La Lettre du SYNMAD

Ceux d’entre vous qui sont signataires de l’Optam ont dû recevoir de la CNAM une proposition d’avenant au contrat, contenant notamment deux nouveaux taux calculés sur la période 2022-2023.Ce courrier ne manque pas d’humour car il évoque de « fortes revalorisations des tarifs » (???) et propose un exemple sur la base d’un acte fictif qui aurait augmenté de 20 %… pour argumenter le fait que certains se verront finalement proposer des taux moindres que ceux qu’ils avaient auparavant !On ne voit pas à quoi ils font référence, mis à part l’APC…Que vous conseiller ? Si…

L’Assemblée Nationale vient de voter le texte du député socialiste Guillaume GAROT, comportant notamment la régulation de l’installation et la PDS obligatoire.Il sera discuté au Sénat à l’automne, mais devrait être détricoté, se heurtant à un autre projet de loi moins coercitif porté par le Sénateur LR Philippe MOUILLER, et se télescopant avec le « pacte » BAYROU de lutte contre les déserts médicaux…A cette occasion, tous les poncifs habituels sont ressortis, notamment par le Premier Ministre qui nous considère comme des « salariés de la Sécu », redevables puisque nos « études ont été financées par la collectivité »,…

Pour lutter contre les déserts médicaux certains députés n’ont pas eu d’autre idée que de vouloir interdire l’installation des jeunes médecins dans des zones sous-dotées et de rendre obligatoire les gardes.Cette loi a été votée à l’Assemblée Nationale le 2 avril et si vous ne faites rien elle deviendra la règle.La médecine libérale Française a toujours été soucieuse de l’accès aux soins dans l’intérêt de la population mais l’autoritarisme et la coercition de l’état ne sont pas une solution efficace pour lutter contre une situation elle-même provoquée par les politiques…

Grâce à l’action de Frank DEVULDER, Président de la CSMF, le Ministère a accéléré le mouvement et les nouveaux tarifs hospitaliers ont été publiés le 5 avril, après tout de même un mois de retard, mais moins que les deux de l’an dernier !Nos honoraires devraient donc pouvoir être traités rapidement par les Caisses.Mais nous demandons à la CNAM de déconnecter notre facturation de celle des établissements afin de ne plus être ainsi pris en otages, ce qui permettra peut-être d’être réglés plus rapidement de nos actes, et… de rediscuter des…

Une majorité de députés vient de voter pour la fin de la liberté d’installation des médecins libéraux.Cela fait longtemps que nous voyons arriver chaque année des amendements réclamant la fin de ce pilier de la médecine libérale, mais le bon sens et les arguments pragmatiques des syndicats et notamment de la CSMF finissait par l’emporter.La volonté d’afficher à son tableau de chasse les médecins libéraux a cette fois été trop forte, soutenue en cela par les propos du Premier Ministre ! En dépit d’une évidence statistique qu’il n’y a pas en…

Le decrét relatif à la PDSES a été publié le 3 février. Que faut-il retenir ? L’appel à candidaturePour la révision du volet PDSES postérieure à la publication du décret, le DGARS procède à un appel à candidature pour attribuer l’implantation de PDSES liées aux lignes non réglementées. Un appel à candidature est également organisé lorsque de nouveaux objectifs d’implantations sont identifiés à l’occasion d’une révision du schéma ou lorsqu’il apparaît que les structures désignées à l’issue de l’appel à candidature ne sont pas en mesure d’assurer pleinement la mission…

Comme évoqué lors d’une précédente newsletter, la Loi Valletoux de Décembre 2023 dans ses articles 17 et 18 entend réviser les Schémas régionaux de PDSES avec notamment pour objectif de « favoriser une répartition plus équitable de la contrainte que représente la PDSES » en chargeant un peu plus la barque du privé.Pour préparer les choses, une enquête nationale a été menée au printemps dernier sur la base de données déclaratives et dont les résultats sont sujets à caution, mais qui confirme ce que disait déjà le rapport de l’Igas : les 2/3…