Le Premier Ministre a décidé de missionner deux députés pour établir un rapport sur les dépassements d’honoraires sous la forme de questions. Monsieur le Premier Ministre, économisez le temps de ces deux malheureux députés, ils seront surement bien plus utiles à tenter de sortir le pays du vrai problème qu’est la faillite budgétaire plutôt que de travailler sur un sujet qui ne touche pas aux finances publiques et dont toutes les facettes ont déjà été publiées et pour lequel le HCAAM a déjà été mandaté ! Voici donc des réponses rapides…
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La Lettre du SYNMAD
Réponses aux questions du Premier Ministre sur les dépassements d’honoraires
Flash Info Optam : la signature de l’Avenant repoussée
Plusieurs d’entre vous ayant reçu des propositions d’avenant à leur contrat Optam avec des taux incompréhensibles et la plupart du temps à la baisse, la CNAM a accepté sur pression de la CSMF de repousser la dead-line de signature de cet avenant au 27 juin, le temps de réunir un groupe de travail pour clarifier le mode de calcul et corriger les aberrations. Ceux d’entre vous qui sont en accord avec les taux qui leurs sont proposés peuvent bien sûr déjà renvoyer leur accord, ceux qui les contestent mais ont…
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Nouvelle campagne Optam
Ceux d’entre vous qui sont signataires de l’Optam ont dû recevoir de la CNAM une proposition d’avenant au contrat, contenant notamment deux nouveaux taux calculés sur la période 2022-2023.Ce courrier ne manque pas d’humour car il évoque de « fortes revalorisations des tarifs » (???) et propose un exemple sur la base d’un acte fictif qui aurait augmenté de 20 %… pour argumenter le fait que certains se verront finalement proposer des taux moindres que ceux qu’ils avaient auparavant !On ne voit pas à quoi ils font référence, mis à part l’APC…Que vous conseiller ? Si…
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Adoption de la PPL Garot
L’Assemblée Nationale vient de voter le texte du député socialiste Guillaume GAROT, comportant notamment la régulation de l’installation et la PDS obligatoire.Il sera discuté au Sénat à l’automne, mais devrait être détricoté, se heurtant à un autre projet de loi moins coercitif porté par le Sénateur LR Philippe MOUILLER, et se télescopant avec le « pacte » BAYROU de lutte contre les déserts médicaux…A cette occasion, tous les poncifs habituels sont ressortis, notamment par le Premier Ministre qui nous considère comme des « salariés de la Sécu », redevables puisque nos « études ont été financées par la collectivité »,…
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Dites non à la loi Garot ! Défendez la médecine libérale !
Pour lutter contre les déserts médicaux certains députés n’ont pas eu d’autre idée que de vouloir interdire l’installation des jeunes médecins dans des zones sous-dotées et de rendre obligatoire les gardes.Cette loi a été votée à l’Assemblée Nationale le 2 avril et si vous ne faites rien elle deviendra la règle.La médecine libérale Française a toujours été soucieuse de l’accès aux soins dans l’intérêt de la population mais l’autoritarisme et la coercition de l’état ne sont pas une solution efficace pour lutter contre une situation elle-même provoquée par les politiques…
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Retard de paiement des honoraires
Grâce à l’action de Frank DEVULDER, Président de la CSMF, le Ministère a accéléré le mouvement et les nouveaux tarifs hospitaliers ont été publiés le 5 avril, après tout de même un mois de retard, mais moins que les deux de l’an dernier !Nos honoraires devraient donc pouvoir être traités rapidement par les Caisses.Mais nous demandons à la CNAM de déconnecter notre facturation de celle des établissements afin de ne plus être ainsi pris en otages, ce qui permettra peut-être d’être réglés plus rapidement de nos actes, et… de rediscuter des…
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La fin de la médecine libérale ?
Une majorité de députés vient de voter pour la fin de la liberté d’installation des médecins libéraux.Cela fait longtemps que nous voyons arriver chaque année des amendements réclamant la fin de ce pilier de la médecine libérale, mais le bon sens et les arguments pragmatiques des syndicats et notamment de la CSMF finissait par l’emporter.La volonté d’afficher à son tableau de chasse les médecins libéraux a cette fois été trop forte, soutenue en cela par les propos du Premier Ministre ! En dépit d’une évidence statistique qu’il n’y a pas en…
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Flash Info : Retard de Paiement Honoraires Cliniques
Comme l’année précédente, et l’année d’avant, nous allons encore devoir faire face à un retard de paiement de nos honoraires en raison du retard de parution des nouveaux tarifs des établissements, retard dû cette année aux tergiversations politiques autour du PLFSS 2025 !Les Caisses ont donc pour consignes de ne plus facturer les dossiers à partir du 28 février, en attendant la publication des GHS 2025 qui ne sont pas attendus avant la mi-mars, soit au mieux 4 à 6 semaines de retard avant que la machine se remette en marche…
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Décrets PDSES : Comment ça marche ?
Le decrét relatif à la PDSES a été publié le 3 février. Que faut-il retenir ? L’appel à candidaturePour la révision du volet PDSES postérieure à la publication du décret, le DGARS procède à un appel à candidature pour attribuer l’implantation de PDSES liées aux lignes non réglementées. Un appel à candidature est également organisé lorsque de nouveaux objectifs d’implantations sont identifiés à l’occasion d’une révision du schéma ou lorsqu’il apparaît que les structures désignées à l’issue de l’appel à candidature ne sont pas en mesure d’assurer pleinement la mission…
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Parution des Décrets PDSES : Ne nous laissons pas faire !
Comme évoqué lors d’une précédente newsletter, la Loi Valletoux de Décembre 2023 dans ses articles 17 et 18 entend réviser les Schémas régionaux de PDSES avec notamment pour objectif de « favoriser une répartition plus équitable de la contrainte que représente la PDSES » en chargeant un peu plus la barque du privé.Pour préparer les choses, une enquête nationale a été menée au printemps dernier sur la base de données déclaratives et dont les résultats sont sujets à caution, mais qui confirme ce que disait déjà le rapport de l’Igas : les 2/3…
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PLFSS 2025 : Que devons-nous craindre ?
Chaque année à cette période, l’établissement du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale est l’occasion pour nos chers politiques de tout bord de se lâcher avec des propositions de mesures en tous genres censées régler d’un coup de baguette magique les difficultés de notre système de santé. Déjà bien chauffés par les amendements au Budget de l’Etat ayant permis un véritable Concours Lépine de taxes et autres impôts, nos élus ont remis sur la table les marronniers automnaux que sont la fin de la liberté d’installation des…
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Accréditation ? Certification ? C’est quoi ça encore ?!
Bonjour à tous, Les plus capés d’entre nous regardent ça avec un air blasé : une énième mouture de la formation médicale continue ? Après la FMC, les EPP, le DPC, arrivent l’Accréditation et la Certification ? Vouées comme les autres à passer à la trappe à plus ou moins brève échéance ? Jusqu’à l’an dernier, nous avions l’obligation triennale (eh oui !) de valider un DPC (Développement Professionnel Continu) en assistant à des séances de FMC (Congrès) et réalisant des actions d’analyse de pratique en ligne notamment, sans sanctions à la clef si non validation,…
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Webinaires du Synmad : Save The date
Bonjour à tous,Merci de noter dans vos agendas ces trois dates de webinaires : – 5 Novembre avec la MACSF : « Mails des patients et responsabilité du gastro » – 4 Décembre avec le Cabinet d’expert comptable SYDEL : « les changements juridiques et fiscaux importants » – 10 Décembre avec le Cabinet d’Avocat Aubert : « Contrats d’exercice avec les Cliniques : les pièges à éviter » Adhérer
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WEBINAR SYNMAD/MACSF – 5 novembre 2024
Pour vous inscrire
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SAVE THE DATE – WEBINAR SYNMAD/ MACSF
Thème: Mails des patients et responsabilité des Gastro 📅 Date : 5 Novembre 2024 ⏰ Heure : 20 h Comment limiter les risques et sécuriser les échanges? Conseils et démarches pour une communication numérique apaisée
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Enquête – Coût de la pratique en HGE
Bonjour à tous, J’espère que vous avez passé de bonnes vacances car nous attaquons la rentrée avec un gros dossier : le coût de la pratique ! En effet, dans le cadre de la révision de la CCAM, la Cnam lance aussi une révision du coût de la pratique. Pour rappel, le tarif CCAM d’un acte est calculé sur la base de deux éléments : le travail médical global, constitué des 4 composantes Durée-Stress-Compétence technique et Effort mental ; chaque acte obtient après hiérarchisation un score travail, qui se traduit…
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PDSES : A quoi faut-il s’attendre ?
Les décrets d’application de la Loi Valletoux sont en attente de publication mais nous avons pu en disposer pour analyse. Comme déjà évoqué avec vous, cette Loi entend « permettre de répartir équitablement la charge de la PDSES entre privé et public pour redonner de l’attractivité à l’hôpital », en donnant la possibilité entre autres aux ARS de désigner un établissement (privé) afin de pallier à une éventuelle situation de carence sur un territoire… Des Groupe de Travail réunissant les différents intervenants privés et publics, établissements et médecins, sont organisés…
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Bonnes vacances !
Bonjour à tous, Une période électorale mouvementée se clôture (enfin presque…), au cours de laquelle c’est peu dire que les thèmes de la santé ont été quasi-inexistants ! Les Syndicats de médecins sont apolitiques, et nos principales préoccupations sont notre qualité des soins, nos conditions d’exercice et notre rémunération, mais nous sommes aussi, dans le cadre d’un exercice libéral, des chefs d’entreprise et, à titre individuel, de forts contributeurs au budget de l’Etat…ce qui nous oblige à regarder de près les orientations économiques qui pourraient être prises… L’expérience montre que globalement,…
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Signature de la Convention
La convention nationale a enfin été signée avec la Cnam, à l’unanimité de l’ensemble des syndicats représentatifs sauf l’UFML. On est loin du « choc d’attractivité » attendu, surtout pour les spécialités médico-techniques, mais c’est 1,6 milliards qui sont mis sur la table par la Cnam, et 300 millions par les complémentaires, sans les contreparties du précédent texte, qui bénéficieront essentiellement aux médecins généralistes et spécialités cliniques au plus bas de l’échelle des revenus. Pour la Gastro, comme précédemment dit, c’est le passage de l’APC à 60 euros dès le 1er janvier 2025…
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Convention avec la Cnam : soyons pragmatiques
Les dernières propositions de texte conventionnel faites par la Cnam et négociées avec les Syndicats sont tombées en fin de semaine dernière. Comme vous l’avez déjà peut-être lu, et comme subodoré en amont, rien de mirobolant pour les spécialistes en général et les Gastros en particulier… Les principaux points qui nous concernent : En premier lieu le passage de l’APC à 60 euros, avec des simplifications d’usage à préciser, le retour au médecin traitant et l’intervalle des 4 mois restant les deux règles à vraiment respecter ; La réactualisation de…
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