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Lettre à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs

Bonjour à tous, Vous lirez ci-dessous la lettre que nous adressons aux Députés qui vont discuter cette semaine du PLFSS. Tentons de faire de la pédagogie… Vous pouvez toujours manifester votre soutien en cliquant sur Adhérez en bas de page. Bon courage. Secteur 2 et les compléments d’honoraires : Une nécessité pour l’accès aux soins, la vérité des chiffres Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, Alors que l’article 26 du PLFSS fait peser sur la médecine libérale et en particulier sur les médecins conventionnés en secteur 2 une menace majeure il…
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PLFSS 2026 : Alerte sur la Médecine Libérale

Bonjour à tous, En ce moment se discute à L’Assemblée Nationale le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026. Les articles proposés par le gouvernement ont rarement été aussi agressifs pour la médecine générale et spécialisée libérale, en commençant par un projet d’Objectif de Dépenses (Ondam) ridicule de 0,9 % pour la médecine de ville ! Fin du système conventionnel Ce projet contient surtout, dans l’article 24, le reniement du système conventionnel en donnant la possibilité au DG de la CNAM de modifier unilatéralement les tarifs,…
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Point de rentrée

Bonjour à tous, Il ne vous a pas échappé que la rentrée se déroulait sous des auspices politiques de plus en plus embrouillés… sans que cela ait forcément de grosses conséquences sur la médecine spécialisée libérale d’ailleurs, mais plutôt sur nos finances personnelles ! Cette instabilité a cependant comme conséquence directe le retard de traitement de nos honoraires que nous constatons maintenant régulièrement depuis 3 ans en mars par défaut de publication des tarifs hospitaliers et arrêt du traitement des dossiers de facturation par les CPAM ! Pour les dossiers qui…
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Importante communication du Synmad et du CNPHGE

Bonjour à tous, Le CNPHGE lance une enquête auprès des gastros libéraux pour connaître la réalité sur le terrain d’éventuels problèmes engendrés par la pratique ici ou là d’endoscopies digestives par des chirurgiens digestifs. Merci d’y répondre de façon exhaustive, que vous soyez confrontés à cette situation ou non. Docteur F. CORDET Président SYNMAD Chers Amis, Chers collègues, L’exercice de l’endoscopie par les chirurgiens digestif est un problème récurrent faisant l’objet depuis plusieurs mois de nombreuses discussions mais certaines questions restent sans réponse. Nous avons l’impression générale qu’il s’agit de problématiques locales centrées sur certains actes…
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Nouvelle attaque contre la médecine libérale

Bonjour à tous, En ce début d’été, je vais tenter de ne pas vous proposer une énième newsletter aux intonations négatives et pessimistes, mais force est de constater que les informations qui se succèdent en provenance du Ministère et de la CNAM sont inquiétantes pour la médecine spécialisée libérale, dont la dernière en date : Report des revalorisations attendues en juillet : En raison du dépassement prévisible de l’Objectif Nationale des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), la CNAM suspend les revalorisations signées lors des négociations conventionnelles avec les Syndicats ! Cela touche essentiellement…
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Réponses aux questions du Premier Ministre sur les dépassements d’honoraires

Le Premier Ministre a décidé de missionner deux députés pour établir un rapport sur les dépassements d’honoraires sous la forme de questions. Monsieur le Premier Ministre, économisez le temps de ces deux malheureux députés, ils seront surement bien plus utiles à tenter de sortir le pays du vrai problème qu’est la faillite budgétaire plutôt que de travailler sur un sujet qui ne touche pas aux finances publiques et dont toutes les facettes ont déjà été publiées et pour lequel le HCAAM a déjà été mandaté ! Voici donc des réponses rapides…
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Flash Info Optam : la signature de l’Avenant repoussée

Plusieurs d’entre vous ayant reçu des propositions d’avenant à leur contrat Optam avec des taux incompréhensibles et la plupart du temps à la baisse, la CNAM a accepté sur pression de la CSMF de repousser la dead-line de signature de cet avenant au 27 juin, le temps de réunir un groupe de travail pour clarifier le mode de calcul et corriger les aberrations. Ceux d’entre vous qui sont en accord avec les taux qui leurs sont proposés peuvent bien sûr déjà renvoyer leur accord, ceux qui les contestent mais ont…
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Nouvelle campagne Optam

Ceux d’entre vous qui sont signataires de l’Optam ont dû recevoir de la CNAM une proposition d’avenant au contrat, contenant notamment deux nouveaux taux calculés sur la période 2022-2023.Ce courrier ne manque pas d’humour car il évoque de « fortes revalorisations des tarifs » (???) et propose un exemple sur la base d’un acte fictif qui aurait augmenté de 20 %… pour argumenter le fait que certains se verront finalement proposer des taux moindres que ceux qu’ils avaient auparavant !On ne voit pas à quoi ils font référence, mis à part l’APC…Que vous conseiller ? Si…
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Adoption de la PPL Garot

L’Assemblée Nationale vient de voter le texte du député socialiste Guillaume GAROT, comportant notamment la régulation de l’installation et la PDS obligatoire.Il sera discuté au Sénat à l’automne, mais devrait être détricoté, se heurtant à un autre projet de loi moins coercitif porté par le Sénateur LR Philippe MOUILLER, et se télescopant avec le « pacte » BAYROU de lutte contre les déserts médicaux…A cette occasion, tous les poncifs habituels sont ressortis, notamment par le Premier Ministre qui nous considère comme des « salariés de la Sécu », redevables puisque nos « études ont été financées par la collectivité »,…
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Dites non à la loi Garot ! Défendez la médecine libérale !

Pour lutter contre les déserts médicaux certains députés n’ont pas eu d’autre idée que de vouloir interdire l’installation des jeunes médecins dans des zones sous-dotées et de rendre obligatoire les gardes.Cette loi a été votée à l’Assemblée Nationale le 2 avril et si vous ne faites rien elle deviendra la règle.La médecine libérale Française a toujours été soucieuse de l’accès aux soins dans l’intérêt de la population mais l’autoritarisme et la coercition de l’état ne sont pas une solution efficace pour lutter contre une situation elle-même provoquée par les politiques…
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Retard de paiement des honoraires

Grâce à l’action de Frank DEVULDER, Président de la CSMF, le Ministère a accéléré le mouvement et les nouveaux tarifs hospitaliers ont été publiés le 5 avril, après tout de même un mois de retard, mais moins que les deux de l’an dernier !Nos honoraires devraient donc pouvoir être traités rapidement par les Caisses.Mais nous demandons à la CNAM de déconnecter notre facturation de celle des établissements afin de ne plus être ainsi pris en otages, ce qui permettra peut-être d’être réglés plus rapidement de nos actes, et… de rediscuter des…
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La fin de la médecine libérale ?

Une majorité de députés vient de voter pour la fin de la liberté d’installation des médecins libéraux.Cela fait longtemps que nous voyons arriver chaque année des amendements réclamant la fin de ce pilier de la médecine libérale, mais le bon sens et les arguments pragmatiques des syndicats et notamment de la CSMF finissait par l’emporter.La volonté d’afficher à son tableau de chasse les médecins libéraux a cette fois été trop forte, soutenue en cela par les propos du Premier Ministre ! En dépit d’une évidence statistique qu’il n’y a pas en…
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Flash Info : Retard de Paiement Honoraires Cliniques

Comme l’année précédente, et l’année d’avant, nous allons encore devoir faire face à un retard de paiement de nos honoraires en raison du retard de parution des nouveaux tarifs des établissements, retard dû cette année aux tergiversations politiques autour du PLFSS 2025 !Les Caisses ont donc pour consignes de ne plus facturer les dossiers à partir du 28 février, en attendant la publication des GHS 2025 qui ne sont pas attendus avant la mi-mars, soit au mieux 4 à 6 semaines de retard avant que la machine se remette en marche…
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Décrets PDSES : Comment ça marche ?

Le decrét relatif à la PDSES a été publié le 3 février. Que faut-il retenir ? L’appel à candidaturePour la révision du volet PDSES postérieure à la publication du décret, le DGARS procède à un appel à candidature pour attribuer l’implantation de PDSES liées aux lignes non réglementées. Un appel à candidature est également organisé lorsque de nouveaux objectifs d’implantations sont identifiés à l’occasion d’une révision du schéma ou lorsqu’il apparaît que les structures désignées à l’issue de l’appel à candidature ne sont pas en mesure d’assurer pleinement la mission…
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Parution des Décrets PDSES : Ne nous laissons pas faire !

Comme évoqué lors d’une précédente newsletter, la Loi Valletoux de Décembre 2023 dans ses articles 17 et 18 entend réviser les Schémas régionaux de PDSES avec notamment pour objectif de « favoriser une répartition plus équitable de la contrainte que représente la PDSES » en chargeant un peu plus la barque du privé.Pour préparer les choses, une enquête nationale a été menée au printemps dernier sur la base de données déclaratives et dont les résultats sont sujets à caution, mais qui confirme ce que disait déjà le rapport de l’Igas : les 2/3…
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  PLFSS 2025 : Que devons-nous craindre ?

Chaque année à cette période, l’établissement du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale est l’occasion pour nos chers politiques de tout bord de se lâcher avec des propositions de mesures en tous genres censées régler d’un coup de baguette magique les difficultés de notre système de santé. Déjà bien chauffés par les amendements au Budget de l’Etat ayant permis un véritable Concours Lépine de taxes et autres impôts, nos élus ont remis sur la table les marronniers automnaux que sont la fin de la liberté d’installation des…
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Accréditation ? Certification ? C’est quoi ça encore ?!

Bonjour à tous, Les plus capés d’entre nous regardent ça avec un air blasé : une énième mouture de la formation médicale continue ? Après la FMC, les EPP, le DPC, arrivent l’Accréditation et la Certification ? Vouées comme les autres à passer à la trappe à plus ou moins brève échéance ? Jusqu’à l’an dernier, nous avions l’obligation triennale (eh oui !) de valider un DPC (Développement Professionnel Continu) en assistant à des séances de FMC (Congrès) et réalisant des actions d’analyse de pratique en ligne notamment, sans sanctions à la clef si non validation,…
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Webinaires du Synmad : Save The date

Bonjour à tous,Merci de noter dans vos agendas ces trois dates de webinaires : – 5 Novembre avec la MACSF : « Mails des patients et responsabilité du gastro » – 4 Décembre avec le Cabinet d’expert comptable SYDEL : « les changements juridiques et fiscaux importants » – 10 Décembre avec le Cabinet d’Avocat Aubert : « Contrats d’exercice avec les Cliniques : les pièges à éviter » Adhérer
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WEBINAR SYNMAD/MACSF – 5 novembre 2024

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SAVE THE DATE – WEBINAR SYNMAD/ MACSF 

‍ Thème: Mails des patients et responsabilité des Gastro 📅 Date : 5 Novembre 2024    ⏰ Heure : 20 h  Comment limiter les risques et sécuriser les échanges?  Conseils et démarches pour une communication numérique apaisée
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