Bonjour à tous,
En ce moment se discute à L’Assemblée Nationale le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026. Les articles proposés par le gouvernement ont rarement été aussi agressifs pour la médecine générale et spécialisée libérale, en commençant par un projet d’Objectif de Dépenses (Ondam) ridicule de 0,9 % pour la médecine de ville !
Fin du système conventionnel
Ce projet contient surtout, dans l’article 24, le reniement du système conventionnel en donnant la possibilité au DG de la CNAM de modifier unilatéralement les tarifs, comme cela a déjà été fait pour les biologistes, récemment pour les radiologues, et en prévision pour les néphrologues et les radiothérapeutes. Toutes spécialités considérées par la CNAM comme « rentières », à la rentabilité exagérée sur le dos de la Sécu ! Le tour d’autres spécialités comme la nôtre pourrait venir ensuite, suspectes de « gains de productivité » alors que l’on tente tant bien que mal de contenir l’augmentation des charges et de l’inflation sans augmentation tarifaire depuis 30 ans !
Taxe sur le Secteur 2
On ne l’avait pas vu venir… l’article 26 propose une surtaxe sur le secteur 2 ! Il existe déjà une surtaxe de 3,25 %, qui pourrait donc être augmentée dans des proportions non précisées, au bon vouloir du Ministère, dans l’intention de récupérer des sous (200 millions) et rendre moins attractif le secteur 2 !
Entre-temps sont sortis le rapport du HCAAM, qui ne fait pas de préconisation, et tout dernièrement celui de la Commission Parlementaire dédiée au secteur 2, qui en fait : en résumé, pas de suppression du secteur 2 car il est nécessaire, mais plafonnement, et limitation d’accès aux nouveaux entrants avec OPTAM obligatoire ; et ils ne sont pas favorables à la surtaxe.
Ces articles, comme les autres, sont soumis à amendements, et la CSMF en a proposé (cf), et surtout aux jeux politiques qui rendent difficilement visibles ce que le PLFSS sera au final après le passage à l’Assemblée puis au Sénat puis en Commission Mixte… s’il n’y a pas une censure pure et simple d’ici là !
Il faut dons se préparer à se mobiliser fortement si les articles en restent là, voire s’aggravent…
Point sur l’OPTAM
Vous avez jusqu’au 3 novembre pour adresser votre nouvel avenant au contrat OPTAM. Il n’y a pas de risque à ne pas le faire, sauf peut-être de ne pas pouvoir y revenir, mais vous restez en secteur 2. Comme il n’y a pas non plus de risque à y rester si l’engagement vous convient.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter
L’actualité politique étant particulièrement mouvante, nous communiquerons régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du texte du PLFSS et des formes que peuvent prendre notre mobilisation.
Merci pour votre soutien et n’oubliez pas de valider votre adhésion.
Docteur F. CORDET
Synmad