Bonjour à tous,
Le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) a poursuivi son chemin à l’Assemblée Nationale et ses premiers articles ont été débattus la semaine dernière.
Nous avions attiré votre attention sur les articles 24 et 26 dans la précédente newsletter.
L’article 26 prévoyait une surtaxe au montant indéterminé sur le secteur 2 afin de « le rendre moins attractif », et le Synmad avait écrit à tous les députés pour leur rappeler (les informer…) la réalité de ce qu’est le secteur 2 et de sa pratique raisonnable dans la grande majorité des cas.
Il a été purement et simplement supprimé et ne devrait pas revoir le jour, mais la vigilance reste de mise car d’autres attaques pourraient survenir.
L’article 24 lui n’a pas été supprimé, et a même été durci : il donne toujours le pouvoir au Ministère et au DG de la CNAM de « réduire d’autorité les tarifs des actes et prestations… » afin de « lutter contre les phénomènes de rente et optimisation financière… » !
C’est ce qui arrive aujourd’hui aux radiologues, mais d’autres sont déjà ciblés, comme les cardiologues, les radiothérapeutes, les ophtalmologues et les néphrologues, et la gastro-entérologie pourrait suivre puisque la numéro 2 de la CNAM nous avait dit lors du Symposium de l’an dernier, en réponse au reproche de l’absence de revalorisation des actes, que nous avions fait des « gains de productivité » !
Et cet article donnant les pleins pouvoirs à la CNAM de baisser unilatéralement les tarifs doit nous inquiéter car, en parallèle, se déroule une réforme de la CCAM dans une omerta la plus complète !
Nous n’arrivons toujours pas, malgré les différents canaux dont nous disposons, à savoir où en est le processus de hiérarchisation, et qui sont les experts qui s’y colleront.
Nous connaissons par contre l’enveloppe allouée d’avance (240 millions, sur un coût global de la CCAM de 14 milliards !) qui nous fait craindre que des économies soient déjà programmées avec des baisses de tarifs généralisées, et que les dernières négociations qui doivent avoir lieu sur la valeur des actes soient biaisées d’avance !
Pas la peine de négocier si ensuite la CNAM peut faire ce qu’elle veut ! C’est la fin du système conventionnel !
Les seules économies envisagées sont sur le dos de la médecine libérale (Ondam de ville à 0.9 % totalement irréaliste condamnant les revalorisations envisagées pour certaines spécialités), alors qu’un nouveau chèque de 1 Milliard vient d’être fait aux hôpitaux publics !
Une réunion intersyndicale a eu lieu hier soir. Le ras-le-bol est général devant ces mesures injustes et général, et des actions vont être lancées.
Le Synmad soutiendra un mouvement de protestation d’ampleur si celui-ci est décidé de la manière la plus large et massive possible afin de rappeler à la population et aux pouvoirs publiques que la grosse majorité des soins en France est réalisée par les médecins libéraux pour des coûts moindres et une efficacité supérieure aux centres de santé salariés.
Votre soutien devra être bien entendu à la hauteur, et nous avons plus que besoin de vos adhésions.
Pour ceux qui souhaitent discuter de vive voix de ces sujets, je vous propose un rendez-vous en visio Mardi 18 novembre à 19 h (invitation à suivre).
Bon courage.
Docteur F. CORDET
Président SYNMAD