Bonjour à tous,
La mobilisation inédite de l’ensemble des syndicats et les préavis de grève d’une bonne partie des CME de cliniques depuis fin novembre ont permis la suppression ou la modification des principaux articles qui nous agressaient, notamment ceux contre le secteur 2 (26) et contre les « rentes » (24).
Persistent cependant des irritants (essentiellement le 26 quater) dont le pouvoir de nuisance pourrait se révéler à moyen terme, et vous avez exprimé à l’occasion de cette mobilisation inédite un ras-le-bol général contre le harcèlement que subit, de la part du Ministère et de la CNAM, la médecine libérale, et une crainte de futures mesures qui aggraveraient la perte d’attractivité de notre métier, alors que nous réalisons la majorité des soins de la population pendant que les milliards d’euros se déversent sur les structures publiques et que les mutuelles continuent à jouer les chevaliers blancs du système en augmentant gaillardement leurs cotisations !
Que le PLFSS soit voté ou pas mardi changera peu la donne pour nous dorénavant.
Vont arriver des vraies mesures anti-secteur 2, une négociation tronquée des tarifs de la CCAM, les PPL Mouiller et Garot limitant la liberté d’installation, une recentralisation de la gouvernance avec la mise sous tutelle des ARS par les Préfets, et autres…
Et je passe sur cette aberration qui fait que nous pouvons voir retardés le paiement de nos honoraires de bloc pour une histoire de bordereau et de procrastination administrative !
Il faut maintenant exprimer notre colère avec un mouvement de grève massivement suivi qui constituera un coup de semonce mettant en garde les pouvoirs publics contre leurs prochaines décisions anti-libérales, et préparer l’avenir en donnant du poids à nos négociateurs. Ils ne nous en croient pas capables !
Les chirurgiens et anesthésistes du Bloc suivront les dates du 10 au 14 janvier dans le cadre de l’opération Bruxelles, les CME d’Elsan semble-t-il aussi, ainsi que le Conseil National de la CSMF.
Certains préfèreraient rester sur le préavis initial du 5 au 15, mais avec le risque d’un suivi moindre, et il faut donc au minimum concentrer l’effort sur une période commune acceptable par le plus grand nombre pour que cela ait un impact médiatique. Et garder des cartouches pour la suite…
L’intersyndicale se prononcera mercredi, et nous les gastros devront suivre la mobilisation au sein de nos CME.
Pour l’information aux patients, vous pouvez par exemple dire et/ou écrire comme base ceci :
« Le Gouvernement et les Députés veulent étatiser le système de santé. Le système conventionnel organisant les relations entre les médecins et la Sécurité Sociale qui vous permet d’être soigné et remboursé est en danger, et les différentes mesures passées et à venir contre la médecine libérale font fuir les plus jeunes, mettant en danger votre accès aux soins. » Mais c’est à votre guise.
Tous à Paris le 10 janvier. Fermeture massive au minimum du 12 au 14 janvier.
Attention bien sûr à conserver vos secrétariats ouverts et à assurer la continuité des soins. Veuillez vous conférer aux règles ci-dessous
Docteur F. CORDET
Président SYNMAD
Règles de fermeture des cabinets
Pour les médecins libéraux, la notion de grève n’est pas encadrée de manière aussi précise que pour le personnel hospitalier. Conséquence : leurs obligations en matière d’informations sont limitées.
En dehors de la PDSA : aucun préavis ni obligation de signalement n’est prévu par la Loi.
Obligation déontologique d’assurer la continuité des soins et d’informer les patients :
- organiser ses messages de communication, par affiches sur la porte de son cabinet et par messages téléphoniques appropriés.
- prendre attache avec certains patients dont la pathologie le nécessite, pour les orienter vers d’autres praticiens en informant ces derniers par écrit.
Grève des médecins libéraux en établissement : Quelles formalités ?
Des obligations de permanences médicales sont fixées dans le régime d’autorisations de certaines activités de soins (notamment urgences, maternités, réanimation, dialyse, chirurgie cardiaque, USIC, neurochirurgie, greffe, traitement des grands brûlés).
En outre, il existe une obligation légale de « permanence d’accueil, de prise en charge et d’orientation » prévue par l’article L. 6112-3 du code de la santé publique, pour les établissements chargés d’une MSP pour la mission en cause, et pour les ESPIC sur l’ensemble de leur activité (art. L. 6161-5). Cette obligation « s’impose également à chacun des praticiens qui y exercent et qui interviennent dans l’accomplissement d’une ou plusieurs des missions de service public » (art. L. 6112-3).
Aucun préavis ni obligation de signalement n’est prévu par la Loi en cas de grève des médecins libéraux en établissement.
Pour plus d’informations : sylvie.aubry@csmf.org – 01 43 18 88 16