Questions/Réponses

Bonjour, Je viens d’être contactée par la CPAM de mon département pour le contrat d’accès aux soins Je suis en secteur 2 depuis mon installation en 1990 mais j’ai des dépassements d’honoraires modérés nettement inférieurs à 100 du tarif opposable. A première vue cela semble intéressant! Ou est le piège? Merci de me donner votre avis sur ce nouveau dispositif. Dr D. Réponse du SYNMAD Le 13 Mai 2013 Chère Consœur, Comme pour beaucoup de nos confrères, le contrat d’accès aux soins pour les praticiens en secteur 2 qui dépassent…

Bonjour, Je suis membre du SYNMAD à jour de cotisation et en secteur 2. Je me réfère à la fiche pratique du SYNMAD N° 33 (Novembre 12) Dr Helbert Je voudrai comprendre si je demande des dépassements de 100 % sur les gastroscopies et coloscopies, est ce que la CPAM prendra en charge pour les patients de dépassement ? Il est mentionné fiche N°33 page 3 en bas: « pour ses patients de la solvabilisation de leur reste à charge par les assurances complémentaires « ; C’est qui ces assurances complémentaires:…

Cher ami, Mr le président, Étant moi même Secrétaire Général de l’ordre de mon département et gastro-entérologue, le Conseil National de l’ordre (section exercice professionnel) me demande mon avis concernant l’avenant N°10 de la convention relatif à la rémunération à la performance des médecins gastro-entérologues et surtout sur les indicateurs retenus. Avant de répondre, je voulais connaitre la position du SYNMAD sur le sujet. Merci pour une réponse rapide, je dois leur répondre avant le 29/03; Amitiés Dr M. Réponse du SYNMAD Le 29 Mars 2013 Monsieur le Docteur M.…

Cher ami, Je reviens vers vous au sujet de l’avenant N° 8. Si je ne me prononce pas quant au progrès qu’il est censé amener, quelque-chose me choque: L’ouverture de secteur ne s’adresse donc qu’aux « anciens chefs de cliniques ». (J’insiste sur le s à cliniques…) Alors moi, ancien interne des hôpitaux de XXXX, dernier interne de M. XXXX, Thésé en 1996 avec félicitations du Jury comportant, outre mon maitre de thèse susnommé mon ami XXXXXX, moi donc, ayant choisi déjà à cette époque d’emblée de me lancer de suite en…

Bonjour, Gastro libéral je suis vacataire dans un petit hôpital périphérique (2 vacations hebdomadaires payées, une seule effective puisque tout le travail demandé est fait sur une demi journée) L’activité n’est pas débordante, de 20 à 30 endoscopies par mois sur 4 demi journées et quelques consultations après avoir divisé par 2 mon salaire en supprimant les astreintes je pense que le directeur envisage de diviser le reste par 2 ce qui net correspondrait à 86 euros par matinée d’endoscopie! (critère d’arrêt pour moi , 54 ans et 20 de…

Bonjour, Pouvez-vous me dire quelles sont les responsabilités (au cas où) engagées dans la mesure où le directeur de la clinique impose une aide soignante non qualifiée pour l’endoscopie digestive. Dr K. Réponse du SYNMAD Le 07 Janvier 2013 Mon Cher Confrère,  La législation sur les blocs opératoires est extrêmement claire comme celle d’ailleurs sur les tâches dévolues aux Aides-soignantes. Ainsi les Aides-soignantes ne sont pas habilitées à pratiquer des actes d’infirmiers lors des séances d’endoscopie, même sous la responsabilité des infirmières, contrairement à ce qui est écrit sur le…

Je voudrais savoir si on a le droit de coter une majoration F (comme un dimanche ou jour férié) lors d’un déplacement le samedi après midi pour voir une urgence gastroentérologique dans la clinique. (Alors que je me déplace depuis mon domicile). Merci. Dr. P. Réponse du SYNMAD  Le 17 Décembre 2012 Mon cher Confrère, comme cela est spécifié dans le libellé lui-même, vous ne pouvez coter une majoration F un samedi après-midi. En vous souhaitant bonne réception.  Bien confraternellement. Dr Thierry HELBERT Président  

Quelle est la réglementation actuellement en vigueur concernant les aides endoscopistes (Aide-soignante ou IDE) en bloc opératoire (examens sous AG ou sous anesthésie locale)? Doit-on exiger des infirmières diplômées ?  Peut-on accepter de travailler avec des aides-soignantes? Avec quelle formation? Merci de votre éclairage sur ce sujet. Cordialement Dr B.  Réponse du Synmad Le 4 Décembre 2012  Mon Cher Confrère, La législation sur les blocs opératoires est extrêmement claire comme celle d’ailleurs sur les tâches dévolues aux Aides-soignantes. Ainsi les Aides-soignantes ne sont pas habilitées à pratiquer des actes d’infirmiers…

Bonjour, Je suis installé en secteur 1 depuis 1998. Ancien interne et ancien Assistant (je n’ai pas été Chef de Clinique, mais Assistant spécialiste). Je ne pratique quasiment pas de dépassement, quelques dizaines d’euros par an. J’avoue ma difficulté en lisant la convention à comprendre ce qu’est ce contrat d’accès aux soins. Dans mon cas particulier, ai-je un intérêt quelconque à y adhérer ? Et suis-je d’ailleurs éligible ? S’il s’avérait que ce contrat est intéressant pour moi, que dois-je faire pour y adhérer?  Je précise que mon CA est…

Mon cher Confrère, J’ai lu avec attention la fiche pratique n°33 concernant l’avenant n°8. Je suis très content que ce nouveau contrat d’accès aux soins soit « ouvert au médecin de secteur 2 et à tous les anciens chefs de clinique de secteur 1, ce qui permet de réparer une injustice qui leur a été faite ». Si je comprends bien, moi qui ne suis, malheureusement, qu’ancien interne des hôpitaux, je « n’y aurais pas droit » alors que les anciens CES, n’ont jamais été internes, et qui se sont…

Bonjour, Je suis gastroentérologue de secteur 1, ancien CCA et ancien PH. J’envisage d’intégrer le contrat d’accès aux soins. Je m’interroge sur la part de cotisation prise en charge par les caisses. Cette prise en charge sera t elle uniquement sur la part d’activité minimale (de 30%) réalisée au tarif opposable ou au contraire sur l’ensemble de l’activité déduction faite des dépassements ? Merci de votre réponse. Dr L. Réponse du SYNMAD Le 14 Novembre 2012 Mon cher Confrère, Vous trouverez ci-joint la fiche pratique du SYNMAD éditée pour expliquer…

Chers amis Je viens de recevoir le courrier ci joint : comment puis-je argumenter ??? Je vous remercie donc par avance de votre avis et de l’attitude à adopter par rapport à cette situation. Dr R. Courrier de la CNMSS LETTRE RECOMMANDEE AVEC A/R Notification d’indu – Articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du Code de la Sécurité Sociale Non respect de la N.GA.P. et de la C.C.A.M. Docteur, A la suite d’un contrôle des prestations servies par la Caisse nationale milliaire de sécurité sociale, des anomalies ont été constatées…

Bonjour, Actuellement en cours de réalisation d’un mémoire sur le développement professionnel continu, j’aurai aimé avoir des précisions sur un article publié sur votre site Internet. Dans les actions pouvant apparaître dans le portefeuille d’actions de formation vous avez listé « séances de lames », parle-t-on d’étude de lame représentant des coupes anatomiques ou est-ce une méthodologie de formation particulière? Je vous remercie d’avance Cordialement Dr. D. Réponse du SYNMAD Le 19 Octobre 2012. Chère Madame,  J’ai interrogé directement la Haute Autorité de Santé, quant à la définition particulière « séances de…

Le 2 Octobre 2012 Bonjour, Je viens de vous téléphoner pour avoir des renseignements.  Je travaille depuis juillet 1993 dans 1 cabinet de ville, mon patron va prendre sa retraite fin 2012 (le cabinet sera fermé) et je vais perdre mon emploi. Je voudrais savoir s’il existe des formations d’aides endoscopistes ou des VAE (j’avais effectué les formations d’aide endoscopiste en juin 2004). Merci de tous ces renseignements.   Dr C. Réponse du SYNMAD Le 03 Octobre 2012 Chère Madame, Malheureusement, malgré toutes les formations du SYNMAD suite au décret…

Bonjour, Je viens de vous téléphoner pour avoir des renseignements. Je travaille depuis juillet 1993 dans 1 cabinet de ville, mon patron va prendre sa retraite fin 2012 (le cabinet sera fermé) et je vais perdre mon emploi. Je voudrais savoir s’il existe des formations d’aides endoscopistes ou des VAE (j’avais effectué les formations d’aide endoscopiste en juin 2004). Merci de tous ces renseignements. Mme C. Réponse du SYNMAD Le 03 Octobre 2012 Chère Madame, Malheureusement, malgré toutes les formations du SYNMAD suite au décret 2002-1252 du 10 octobre 2002, il…

Bonjour, j’aurai besoin d’aide concernant l’accréditation : « au moins une action d’évaluation : EPP, RCP, RMM » que signifie RMM et en pratique que faire. Cordialement Dr E.  Réponse du SYNMAD Le 01 Octobre 2012 Mon cher Confrère, Le refus de morbi-mortalité (RMM) est un outil d’évaluation de nos pratiques professionnelle, qui s’effectue de façon générale dans les établissements et plutôt de façon collective dans les services ou unités d’endoscopies par exemple. Vous trouverez ci-joint le document source de la HAS.  De façon pratique, vous pouvez soit organiser des réunions où…

Bonjour, Nous sommes équipés par Miro-cam pour la vidéo-capsule. L’intermédiaire en France a changé depuis début d’année, le fonctionnement de notre unité est déficient. De nombreux entretiens ont eu lieu avec Solal, M Renaud et une lettre recommandée envoyée le 12.7, sans réponse. Notre système a été inspecté par solal e, avril, ils n’ont rien trouvé d’anormal. Le capteur n’entre pas en connexion avec les capsules, plusieurs capsules de lots différents ont le problème, le représentant de mirocam Corée, aux francophones, s’était verbalement engagé à remplacer une capsule déficiente et…

Adhérent du Synmad depuis toujours, je lui suis très reconnaissant de son aide, et souhaite, comme parfois dans le passé ses conseils : J’ai fait l’erreur d’être membre du secteur 1. Je fais un usage fréquent du C2 puisque tous mes patients me sont adressés. Puis je faire pour un patient plusieurs fois par an (au delà de tous les 6 mois) usage du C2 ? Lorsque cela m’est arrivé, je n’ai reçu aucune contestation de la CPAM. Le tarif de base reste t il sinon : Cs (totalement décourageant)…

Cher Ami, Je voudrais clarifier le codage des actes thérapeutiques biliaires et pancréatiques effectués lors d’une CPRE et/ou d’une échoendoscopie, qui posent régulièrement problèmes lors du codage à la clinique. Ceci concerne les actes multiples ou associés et les exclusions entre ceux-ci, par exemple, les différents gestes pancréatiques et ou biliaires réalisés lors d’une même CPRE; ou encore la cotation d’une écho-endoscopie et d’une CPRE réalisées dans le même temps anesthésique par le même opérateur.Pouvez-vous nous conseiller? Je suppose que ce n’est pas la première fois que le problème se…

Mon cher confrère J’effectuais mes endoscopies dans une clinique (clinique XXXXX) qui vient de fermer définitivement en Juin 2012 après mise en liquidation judiciaire. Depuis Janvier 2012 il est apparu que des sommes manquaient sur le compte mandataire des praticiens, au motif que une partie des honoraires des praticiens aurait été versée par la CPAM par erreur sur le compte de la clinique, au lieu du compte mandataire. La clinique n’a pas été en mesure de reverser les sommes en question. Au final seuls 15% des honoraires dus ont été…