Questions/Réponses

Docteur G. – 02 février 2016 Cher collègue Vous nous alertez d’un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS. Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016 Au Journal Officiel du 21/11/15 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif…

Dr. B. – 6 novembre 2015 Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMAD d’un petit document synthétique, à destination des patients, expliquant les conséquences de l’adhésion du GE au CAS : – avantages pour le patient – Prise en charge des compléments par les contrats « responsables » etc.. ce qui n’est déjà pas très clair pour nous l’est encore moins pour nos patients! D’avance merci Réponse du Dr. Frédéric CORDET – Secrétaire Général – 27 novembre 2015 Cher Confrère, Pour les patients, l’avantage essentiel d’être soignés par un médecin…

Docteur B. – 9 octobre 2015 Bonjour, Je ne comprends décidément rien au syndicalisme parisien. Très joli de défendre depuis des années le secteur 2 alors que nos tarifs ne bougent pas voire diminuent (cf l’écho) alors que nos charges augmentent, que nos tâches administratives augmentent. La CSMF  a-t-elle terminé le mouvement de grève de la télétransmission de début d’année ? J’ai l’impression de ne pas avoir reçu d’info alors que je suis adhérent. La ROSP négociée par la CSMF nous transforme progressivement en agriculteur qui vivra de subventions !   L’exemple était…

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation  il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma Caisse me demande le remboursement  de ce qu’elle appelle un trop perçu. Comment réagir et que répondre? Merci pour votre réponse   Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 30 Mars 2015…

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu’elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ? Merci pour votre réponse   Réponse du SYNMAD Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère, La…

Dr D – Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s’il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide.   Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la…

Dr A. Le 13 Janvier 2015 Cher Collègue, Cher Ami, J’exerce dans une clinique parisienne. Les anesthésistes ont souhaité de façon unilatérale se mettre en grève en refusant les consultations sans concertation avec la clinique et surtout avec  les gastro-entérologues. L’activité de la clinique est représentée par la gastro-entérologie à 90 %. Mes questions sont: -est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ? Sans en référer à ses collègues ? Sans prévoir de gérer les urgences? – le Synmad incite t-il les gastro-entérologues à un mouvement de grève…

Dr A. Le 11 Décembre 2014 Bonjour, Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014. En cas de refus d’adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ? Merci de votre réponse, Très cordialement.   Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014 Mon Cher Confrère, La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès…

Merci pour votre réponse, néanmoins, est-il faux que l’établissement touche une somme pour couvrir les frais de l’achat des endoscopes, le petit matériel, la désinfection et l’aide d’endoscopie selon les données du CLAP ? Cordialement. Dr B. Réponse du SYNMAD Le 10.12.13 Cher Confrère, En réponse à votre dernière question, il est vrai que l’établissement perçoit une somme pour couvrir les frais d’achat des endoscopes, la maintenance, le petit matériel, la désinfection, et le personnel. En restant à votre disposition. Cordialement. Dr Thierry HELBERT Président

M Thierry Helbert, Je suis un jeune anesthésiste réanimateur. Je m’installe cette année en Espic, (établissements de santé privés d’intérêt collectif) en secteur 2. J’éprouve des difficultés vis a vis de la CPAM à faire reconnaitre mon droit au CAS, alors même que la structure dans laquelle je travaille ne permet pas d’effectuer des tarifs libres, soit disant parce que les actes étant facturés par l’établissement, le nom du praticien n’apparait pas à la CPAM, et ne permet pas la mise en place du dispositif. Au cours de mes échanges…

Bonjour, Notre clinique « à but lucratif » a été reprise par le centre hospitalier de xxx le xxx car en faillite, mais sans dépôt de bilan, par l’intermédiaire d’un administrateur judiciaire. Les praticiens ont voté favorablement avec une majorité de 80 %. En fait, on ne nous a pas laissé le choix car le propriétaire des murs, la communauté de communes, avait des exigences que le groupe xxx n’était pas prêt à accepter et c’est l’ARS, par l’intermédiaire de son directeur qui s’est personnellement déplacé, qui nous nous a…

Bonjour, Suite à mon appel téléphonique, je vous envoie ce mail pour vous faire part que le Docteur F. , dans le Tarn, ne peut faire un arrêt de travail d’ici Lundi 30 Septembre 2013. Cordialement. Dr F. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Madame, En réponse à votre demande et renseignements pris, « l’arrêt de travail » était cité à titre d’exemple. En effet, le Dr. F peut faire, en se connectant sur l’Espace.Pro d’Améli, à l’aide de sa carte CPS et la carte vitale d’un patient (ou…

Je voudrais saisir en télétransmission un AT, comme conseillé. Puis-je le faire avec un lecteur et un logiciel de transmission de la facturation ? Comment ? En effet, je me suis perdu dans les dédales du site ameli. Merci. Dr M. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Bonjour, vous avez deux possibilités pour faire un arrêt de travail en ligne : Soit vous avez un logiciel agréé type Crossway /Axilog ou Hellodoc, vous pouvez le faire dans le logiciel métier sous réserve d’avoir leur dernière version, Soit vous le…

Bonjour, Après beaucoup de difficultés il semble que la CPAM se base pour les 42,3% de l’activité au tarif opposable à une moyenne des gastro-entérologues d’ile de France et s’appuie sur le texte p 21 du JO avenant 8 (installé avant 2013) Les syndicats auraient ce tableau avec les chiffres ? En gros il faut que je signe et ce n’est pas négociable. Confraternellement. Dr R. Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013 Mon Cher Confrère, L’avenant n° 8 a bien spécifié les critères de respect des taux moyens de…

Bonjour, Je voudrais savoir si le port d’une charlotte est obligatoire en salle d’endoscopie et s’il est interdit d’amener avec soi son porte document. Merci de votre réponse. Dr P. Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013 Mon Cher Confrère, Comme je l’ai déjà souvent dit, il n’y a pas de législation spécifique d’un bloc d’endoscopie ou de salles d’endoscopies. Toutefois, si votre unité d’endoscopies est située au sein d’un bloc opératoire, ce sont les règles inhérentes au bloc opératoire qui s’imposent et donc si le port de la charlotte…

Cher Thierry, On se pose avec V. la question de ce que nous devons codifier concernant la pose et la dépose de ballon. On s’est rendu compte qu’en effet, la clinique côte une gastroscopie tout en prenant un GHS supplémentaire à nos patients, et sans que nous cotions nous quoique ce soit. Bref, quitte à ce que nos patients paient un max, on aimerait avec V. être dans les clous. Il me semble que la gastroscopie première, souvent justifiée par le pyrosis et le bilan de l’obésité est cotable HEQE002,…

Je suis gastroentérologue libéral secteur 1, ancien chef de clinique, installé en libéral à Draguignan. Quelles sont les possibilités et éventuellement les modalités pour bénéficier du secteur optionnel? Merci de m’éclairer. Dr M. Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013 Cher A., En tant qu’hépato-gastroentérologue de secteur 1, ancien chef de clinique, tu as toute légitimité pour demander l’adhésion au contrat d’accès aux soins. Tu dois, pour cela, contacter ta caisse primaire d’Assurance Maladie. Il faut savoir qu’en t’engageant dans ce contrat d’accès aux soins, tu t’engages de fait à…

Bonjour Thierry, Nous serons à la rentrée en renégociation de redevance.La direction de la clinique nous dit en cas d’association colo + fibro ne percevoir qu’un seul forfait, celui de la coloscopie ; est ce exact, qu’en est-il ? Est-ce la même chose en cas d’association échoendoscopie + CPRE ? Merci de ta réponse. Dr S. Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013 Cher L., La réponse de ta clinique est partiellement exacte. Lors de l’association de coloscopie et de gastroscopie, il n’existe qu’un seul forfait facturable par la clinique,…

Cher Thierry, Si je te comprends bien, le GHS ambulatoire pour la clinique reste le même quelque soit les actes effectués : Coloscopie avec ou sans FOGD associée / CPRE avec ou sans Echoendoscopie préalable associée. Merci de ta réponse, Réponse du SYNMAD Le 1er septembre 2013 Tout a fait sauf que les ghs endoscopie digestive et endoscopie biliaire diagnostique ou thérapeutique sont différents. (Tarifs T2A) Amitiés Dr H.

Pouvez-vous me confirmer si une modification est intervenue ce jour pour la cotation de l’échographie abdominale faite pas un gastro de 56,70 à 55,28 E, aucun des maillings du SYNMAD ou de l’UMESPSE n’en ayant parlé ? Merci d’avance. Réponse du SYNMAD Le 1er Juillet 2013 Mon Cher Confrère, Ce premier juillet, ont été mises en place les différentes mesures correctrices de la nomenclature et, notamment, la première étape vers la valeur cible des actes médicaux. Si l’hépato-gastroentérologie a vu, lors de la signature de cet avenant, tous ses actes…