Questions/Réponses

Dr. A. 09/04/2019 Bonjour, Je travaille dans une clinique parisienne. Celle-ci veut brutalement demander  50 euros  de plus à tous les patients effectuant un acte sans anesthesie générale.(gastroscopie ….) Est-ce légal dans un établissement de soins conventionné ? Merci pour réponse. Réponse du SYNMAD – 19/04/2019 Cher Confrère, Les actes, notamment endoscopiques, réalisés sans anesthésie générale sont effectivement souvent mal vus par les établissements car la facturation, sous forme d’un forfait de soins externes (FSE), ne couvre pas les frais de personnel et de matériel.  L’établissement n’est habituellement pas autorisé…

Dr. B.M-B. – 30/03/2019 Bonsoir J’aimerais avoir un renseignement à propos de la prise en charge des polypectomies réalisées en externe sans anesthésie. Mes associés et moi-même réalisons nos actes d’endoscopie externe, sans anesthésie, au sein d’une clinique, dans une salle dédiée à l’endoscopie, avec une unité de désinfection commune avec nos salles d’endoscopie sous AG. Le directeur de la clinique vient de m’annoncer que la sécu refuse de payer à la clinique les FSE sous le prétexte qu’il n’y a pas de surveillance spécifique pendant que nous réalisons les…

Dr. B. – 12/03/2019 Mon cher confrère, Mes 7 associés et moi-même sommes actuellement confrontés à des difficultés concernant les astreintes de gastro-entérologie dans la clinique XXXXXXXXXXXXX, où exerce environ une vingtaine de gastro-entérologues, pour la plupart exclusifs à la clinique. D’une part, malgré nos demandes répétées, la direction refuse d’affecter à l’astreinte de gastro-entérologie une astreinte d’infirmières d’endoscopie, et affecte cette tâche à l’infirmière d’astreinte de cardiologie interventionnelle. Ceci représente bien sûr une économie pour la clinique, mais a pour conséquence de confronter aux urgences de gastro-entérologie des infirmières…

Dr. B. – le 04/02/19 Objet : question sur les conditions d exercice sans chirurgien Bonjour Pourriez-vous me renseigner sur les obligations éventuelles concernant la présence d’un chirurgien viscéraliste dans l’établissement ou je fais mes coloscopies ? Suite à des problèmes divers, les deux chirurgiens qui exerçaient dans la clinique sont partis ou sur le point de le faire. Une éventuelle convention avec un établissement de voisinage est-elle nécessaire et/ou suffisante? Que faire en l’absence d’une telle convention ? Comme vous pouvez vous en douter la réponse à ces question revêt…

Dr. M. le 16/10/18 Bonsoir. Je vous contacte pour un conseil. Nous avions communiqué à la suite de courriels de XXXXX qui avait des problèmes avec l’encadrement du groupe XXXX. Je travaille dans une petite Clinique à XXXXX. Depuis plus de 30 ans, j’ai assumé, dans un premier temps seul, et depuis 2001 avec le Dr XXXXX, la prise en charge de gastro entérologie sur le secteur..  Aujourd’hui, la Clinique est menacée financièrement. La direction XXXXXXX cherche des solutions. Nous avons essentiellement un problème de chirurgiens, l’établissement ayant perdu les accréditations…

v  Docteur G. – Le 14 juin 2017 J’exerce dans une clinique privée avec trois autres confrères. Il est demandé à tous les médecins de la clinique de noter les traitements médicaux du patient sur le logiciel des hospitalisations. Jusqu’à présent, les prescriptions des médicaments pour les patients hospitalisés sont pré-rentrées sur le logiciel de prescription par les infirmières, puis contrôlés et validés informatiquement par les médecins. Au bout du compte, la signature informatique des prescriptions médicamenteuses est celle du médecin responsable. Or, la clinique nous dit que cette pratique…

v  Docteur L. – Le 4 avril 2017 Lors du symposium aux JFHOD, il a été évoqué la rémunération liée aux astreintes. Nous avons une astreinte de gastro-entérologie à la clinique dans laquelle j’exerce. Nous n’avons jamais reçu la moindre rémunération pour cela. J’ai appelé l’ARS qui me répond que notre clinique n’a pas de mission de service publique pour la gastro-entérologie (à la différence de la maternité) et qu’en conséquence nous ne pouvons être éligibles à une telle rémunération. Quel est votre point de vue ? Réponse du Dr F.…

v  Docteur B. – Mardi 03 janvier 2017 Bonjour. J’ai un souci de cotation de nomenclature pour les patients hospitalisés : le jour de l’admission, peut-on coter une surveillance et une CS ? Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mardi 10 janvier 2017 Mon Cher Confrère, En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-dessous des éléments qui pourront vous éclairer sur les cotations des patients hospitalisés (c’est l’article 20 des DG de la NGAP (en pièce jointe), qui traite des honoraires de surveillance (en pièce jointe)) : Il s’agit des « honoraires forfaitaires…

Docteur S. – 6 octobre 2016 3 cliniques (2 fondations) se regroupent au sein d’une nouvelle entité. L’ouverture est dans six mois. Nous sommes 25 Gastro-entérologues, issus de ces 3 cliniques. Je suis le représentant des Gastro-Entérologues de l’une de ces trois cliniques, et j’écris avec le concours de mes deux collègues représentant les deux autres établissements. A ce jour, la redevance pour les actes était de 15 % pour deux des cliniques, et 14 % pour la troisième. Ce taux est scandaleusement élevé, notamment depuis la T2A, mais n’a…

Docteur C., 12 mai 2016 : « Bonjour, je voudrais avoir quels logiciels médicaux sont préconisés les plus simpes et les plus sûrs. » Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mercredi 25 mai 2016 Nous avons bien reçu la demande que vous nous avez adressée afin de savoir quels logiciels médicaux étaient préconisés, les plus simples possibles et les plus sûrs. Vous comprendrez qu’il est difficile de nous engager vis-à-vis de telle ou telle société commerciale. Je souhaite en revanche vous donner un certain nombre d’’éléments d’informations qui pourront guider tes choix.…

–  Docteur V. – 20 mars 2016 Je sollicite votre avis concernant un élément qui me concerne ainsi que beaucoup de mes collègues PH. Il s’agit de l’article 99 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (n° 2016-41) qui stipule que les PH ayant un secteur privé n’ont plus le droit de faire de dépassements d’honoraires. Nous ne sommes informés de rien localement, que ce soit par notre administration, notre Caisse ou l’ARS. Pour ma part j’ai débuté mon activité en secteur 2…

Docteur G. – 02 février 2016 Cher collègue Vous nous alertez d’un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS. Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016 Au Journal Officiel du 21/11/15 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif…

Dr. B. – 6 novembre 2015 Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMAD d’un petit document synthétique, à destination des patients, expliquant les conséquences de l’adhésion du GE au CAS : – avantages pour le patient – Prise en charge des compléments par les contrats « responsables » etc.. ce qui n’est déjà pas très clair pour nous l’est encore moins pour nos patients! D’avance merci Réponse du Dr. Frédéric CORDET – Secrétaire Général – 27 novembre 2015 Cher Confrère, Pour les patients, l’avantage essentiel d’être soignés par un médecin…

Docteur B. – 9 octobre 2015 Bonjour, Je ne comprends décidément rien au syndicalisme parisien. Très joli de défendre depuis des années le secteur 2 alors que nos tarifs ne bougent pas voire diminuent (cf l’écho) alors que nos charges augmentent, que nos tâches administratives augmentent. La CSMF  a-t-elle terminé le mouvement de grève de la télétransmission de début d’année ? J’ai l’impression de ne pas avoir reçu d’info alors que je suis adhérent. La ROSP négociée par la CSMF nous transforme progressivement en agriculteur qui vivra de subventions !   L’exemple était…

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation  il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma Caisse me demande le remboursement  de ce qu’elle appelle un trop perçu. Comment réagir et que répondre? Merci pour votre réponse   Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 30 Mars 2015…

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu’elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ? Merci pour votre réponse   Réponse du SYNMAD Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère, La…

Dr D – Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s’il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide.   Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la…

Dr A. Le 13 Janvier 2015 Cher Collègue, Cher Ami, J’exerce dans une clinique parisienne. Les anesthésistes ont souhaité de façon unilatérale se mettre en grève en refusant les consultations sans concertation avec la clinique et surtout avec  les gastro-entérologues. L’activité de la clinique est représentée par la gastro-entérologie à 90 %. Mes questions sont: -est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ? Sans en référer à ses collègues ? Sans prévoir de gérer les urgences? – le Synmad incite t-il les gastro-entérologues à un mouvement de grève…

Dr A. Le 11 Décembre 2014 Bonjour, Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014. En cas de refus d’adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ? Merci de votre réponse, Très cordialement.   Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014 Mon Cher Confrère, La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès…

Merci pour votre réponse, néanmoins, est-il faux que l’établissement touche une somme pour couvrir les frais de l’achat des endoscopes, le petit matériel, la désinfection et l’aide d’endoscopie selon les données du CLAP ? Cordialement. Dr B. Réponse du SYNMAD Le 10.12.13 Cher Confrère, En réponse à votre dernière question, il est vrai que l’établissement perçoit une somme pour couvrir les frais d’achat des endoscopes, la maintenance, le petit matériel, la désinfection, et le personnel. En restant à votre disposition. Cordialement. Dr Thierry HELBERT Président