Qui peut en bénéficier ?
Les professions libérales peuvent en bénéficier, à condition d’avoir :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
- Soit avoir une perte de son chiffre d’affaire de 50% entre mars 2019 et mars 2020 et de 50% entre avril 2019 et avril 2020.
Quel est le montant de l’aide ?
- Jusqu’à 1500€ versés par la DGFPI.
- Pour les entreprises en grandes difficultés, une aide supplémentaire comprise entre 2000€ et 5000€ peut être versée au cas par cas auprès des régions.
Ces sommes sont défiscalisées.
Comment bénéficier de l’aide :
- Dès le 1er avril au titre du mois de mars, sur le site impot.gouv.fr
- Dès le 1er mai au titre du mois d’avril sur le site impot.gouv.fr
- Pour l’aide complémentaire, contacter la région à partir du 15 avril.
