Question
Date de la queston: 02/06/2020
Bonjour Monsieur
Je sollicite votre avis concernant le travail que nous demandons à nos secrétaires médicales.
Historique : le cabinet médical existe depuis 1966. Depuis 1996 nous n’employons que des secrétaires médicales.
Jusqu’en 2004, nous leur demandions, outre l’activité propre à toute secrétaire médicale :
- de développer les radiographies que nous faisions encore au cabinet (activité radiologique stoppée définitivement à partir de 2000)
- – de nous aider dans la réalisation des endoscopies digestives (aide lors de l’examen et nettoyage des appareils)
A partir de 2004, nos endoscopies étant délocalisées dans une clinique, cette tâche a été abandonnée.
En 2009, nous transférons notre cabinet dans la clinique. Les endoscopies digestives sont réalisées avec l’aide d’une infirmière d’endoscopie.
En 2016, à l’arrivée d’un 4eme associé, nous décidons d’embaucher une 4ème secrétaire, après avoir passé un contrat « moral » avec elles : nous ne faisons plus appel aux infirmières d’endoscopie (car planning difficile à réaliser avec elles, coût) pour nous aider dans les soins externes (nasoFOGD et rectoscopies), mais les secrétaires viennent nous aider à tour de rôle, et en contrepartie nous embauchons une secrétaire supplémentaire.
Leur rôle consiste, en soins externes, à accueillir le patient, l’installer sur le lit d’examen, faire l’anesthésie locale au spray, installer l’endoscope et le reprendre quand il est sale pour le mettre dans la boite, faire les biopsies avec le médecin si besoin.
Rapidement, une secrétaire nous fait part de son souhait de ne pas monter nous aider (dégout, mal à l’aise etc…). Dans la mesure où les trois autres secrétaires sont d’accord pour assurer ce travail, nous acceptons sa demande.
05/2020, de retour du confinement, une seconde secrétaire, arrivée au cabinet en 1996 (qui est donc passée par le développement des radios, les endoscopies au cabinet puis en soins externes dans la clinique), nous signale qu’elle refuse dorénavant de monter nous aider en soins externes, l’épidémie COVID ayant été le catalyseur de sa décision, qu’elle aurait prise déjà quelques mois auparavant, sans nous en avertir. Elle stipule que c’est contre la convention collective, qu’il faut du personnel qualifié.
J’ai lu la convention collective des employés de cabinet médical et je n’ai trouvé que l’article 10 :
« Les médecins s’interdisent de demander à leur personnel d’accomplir des actes en matière médicale qui ne sont pas de leur compétence réglementaire. »
Dans leur contrat de travail, il est juste noté : « vous vous engagez à observer toutes les consignes particulières de travail qui vous seront données. »
Ma question est : dans quelle mesure peut-elle s’opposer à cette partie du travail que nous lui demandons ?
Bien cordialement.
Réponse du SYNMAD
Date de la réponse: 10/06/2020
Chère Consœur,
La réponse à la question soulevée trouve réponse dans un document rédigé par la SFED en 2014 intitulé « Recommandations relatives au personnel d’endoscopie ».
Vous y constaterez que le travail demandé à vos secrétaires relève de la compétence d’une infirmière ou, sur certains points, d’une aide-soignante. A la lecture de ce document et avis juridique demandé à la CSMF, votre secrétaire est dans son droit de demander à limiter ses tâches aux limites de son métier.
Bien cordialement
Dr. Franck DEVULDER Dr. Frédéric CORDET Dr. Cédric BOUET
Président Secrétaire Général Trésorier