Editorial du président

Hépato-gastroentérologues libéraux : où étiez-vous lors de la semaine américaine de gastroentérologie ?

 

le 01/07/2009 par

Malgré tous ses défauts, avec son gigantisme et ses multiples présentations, la semaine américaine de gastro-entérologie reste un des éléments importants dans l’information et la formation des hépato-gastroentérologues au niveau international. D’autres réunions sont également appréciables : la confidentielle réunion japonaise d’endoscopie du printemps, informative mais avec la barrière de la langue, et la semaine européenne de pathologie digestive de l’automne qui prend, depuis quelques années, son essor, auxquelles nous avons personnellement participé. Ceci se fait bien sûr en complément des Journées Francophones.

Il y a plus de vingt ans, dans la suite, à la Nouvelle Orléans, du directeur médical de SKF, nous avions été frappés par la faiblesse de la représentation française (36 participants) mais surtout par le fait que seuls 4 libéraux bénéficiaient d’invitations de l’industrie pharmaceutique. Alors Président du CREGG, nous avions fortement incité, d’une part, nos confrères à venir nous rejoindre chaque année, d’autre part, à faire comprendre à l’industrie pharmaceutique que la formation continue, la participation à un congrès de niveau international, intéressent aussi bien nos confrères libéraux que les hépato-gastroentérologues hospitaliers. Ce message a été entendu, parfois au-delà de certaines limites, et nous avions été les premiers à rappeler l’importance que ceux invités à cette réunion y participent réellement et ne viennent pas pour faire du tourisme. Du 30 mai au 3 juin 2009, environ une centaine d’hépato-gastroentérologues français ont participé à Chicago à la DDW et, de nouveau, une poignée de libéraux. Bien sûr, les restrictions financières imposées à l’industrie pharmaceutique ont diminué les budgets mais, de nouveau, on retrouve un déséquilibre entre des confrères hospitaliers salariés qui, par ailleurs bénéficient, de par leur statut, de crédits de formation vis-à-vis de confrères libéraux dont les tarifs sont bloqués, sinon les revenus, depuis plusieurs années, et qui, lorsqu’ils ne sont pas à leur cabinet, ont forcément une perte financière d’activité.

Il est temps de réagir. Cette absence d’invitations du secteur libéral est sans doute, d’une part, liée à une démotivation que l’on retrouve dans toutes les verticalités mais d’autre part, à une politique d’association, voire de soumission, comme nous l’avons vu pour les journées nationales de formation continue, aux désirs et à l’hégémonie de la SNFGE. Il fut un temps où nous avions fièrement brandi le drapeau du CREGG en nous opposant pour être respectés. Il faut craindre que la politique d’association au cours de ces dernières années, se fasse uniquement au bénéfice des intérêts du Secrétaire Général de la SNFGE qui défend d’une manière logique sa société, comme le défendait à l’époque J.J Bernier. Vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique, il représente donc une entité remarquée par rapport à la faiblesse du secteur libéral qui, par ailleurs, ne présente plus de travaux au niveau international, contrairement à ce que nous avons initié. Chicago est une erreur, il faut redresser la barre, s’opposer si besoin pour exister, comme nous l’avons fait par le passé, ou accepter d’être mis sous tutelle.

Ayant retrouvé ma liberté de parole après ma démission du SYNMAD, je peux retrouver ma pugnacité juvénile d’hépato-gastroentérologue libéral.


Docteur Jean-François REY

RESTER UNIS

 

le 30/05/2009 par

Au moment où, à travers la loi HPST, les attaques se multiplient vis-à-vis de l’ensemble des médecins, il est important de rester unis, malgré nos différents modes d’exercice ou d’activité. Les structures hospitalières publiques doivent évoluer pour retrouver un dynamisme et une efficience, mais il est extrêmement dangereux de laisser les projets médicaux et l’organisation des soins sous la seule autorité d’un directeur d’établissement, forcément plus enclin à assurer, pour les patients, maîtrise comptable que maîtrise médicalisée. Ceux qui stigmatisent le corporatisme médical, et en particulier le Président du CISS, Christian Saout, sont bien mal placés pour nous donner des leçons car, par son métier de magistrat, le Président du CISS est un expert en connaissance du protectionnisme de ses membres et du corporatisme. Pour les praticiens libéraux, les positions inacceptables d’un petit nombre, que nous avons toujours dénoncées, sur des refus de soins aux patients CMU ou des honoraires ne correspondant pas «au tact et à la mesure», ne doivent pas faire oublier que 60% des hépato-gastroentérologues exercent en secteur 1 et que la très grande majorité de ceux exerçant en secteur 2 respecte les conditions déontologiques. Là encore, prenons garde dans nos expressions vis-à-vis du public et de la presse : les déclarations imprudentes de quelques-uns, manipulés par les médias, peuvent conduire les Députés et les Sénateurs à pénaliser l’ensemble des hépato-gastroentérologues. Il faut également rappeler que nos revenus sont tout juste dans la moyenne de ceux des spécialistes libéraux, et bien inférieurs à nos confrères européens. Le manque d’attrait de nos jeunes collègues pour le secteur libéral est sans doute en partie expliqué par le faible différentiel qui existe désormais entre le salariat et le secteur libéral, lorsque l’on inclut pénibilité, temps de travail, charges et retraite. La solidarité, c’est également ne pas faire l’erreur de répondre à quelques confrères d’exercice particulier et de revenus élevés, de vouloir ouvrir la boîte de Pandore de la CCAM des actes techniques pour revaloriser de quelques dizaines d’euros les interventions compliquées, qui le justifieraient certainement du point de vue intellectuel, mais dévaloriseraient immédiatement, dans le cadre d’une enveloppe fermée, les actes de base pratiqués par l’ensemble de nos confrères. Ayant développés, depuis de nombreuses années, une expertise en endoscopie thérapeutique, nous avons toujours privilégié, dans nos discussions avec l’Assurance Maladie et le Ministère, la défense globale de tous nos confrères, même si certains nous reprochent, sans doute à juste titre, de ne pas avoir été assez efficaces pour obtenir les revalorisations qu’ils méritent mais que ne reconnaissent pas, à leur juste valeur, ni les politiques ni l’Assurance Maladie, qui tendent toujours une oreille bienveillante aux demandes de quelques spécialités chirurgicales qui s’estiment aussi, à juste titre, sous évaluées mais dont les revenus finaux en fin d’année sont de 30 à 40% plus élevés que ceux des hépato-gastroentérologues, sans que la technicité, la pénibilité ou la permanence des soins expliquent un tel écart. Dans ce contexte difficile, nous vous demandons de rester tous unis car c’est dans le collectif que nous pouvons nous défendre et que nous devons apporter nos forces et notre soutien à votre nouveau Président, Thierry Helbert.

Docteur Jean-François REY

Président


HEPATO-GASTROENTÉROLOGUES ET MAISONS DE SPÉCIALISTES

 

le 07/05/2009 par J-F. REY

Comme un certain nombre de spécialités médico-techniques, les hépato-gastroentérologues ont été parmi les premiers à créer des cabinets de groupe, il y a une trentaine d’années, et ceci a même été l’occasion d’imaginer le CREGG comme moyen d’unifier cette démarche. L’U.ME.SPE vient de mettre en place un concept de Maisons de Spécialistes qui complète cette approche et doit permettre une meilleure lisibilité de la médecine spécialisée de proximité.

En effet, dans le cadre de la loi HPST, si la notion de médecin de premier recours est définie, si la création de maisons de santé est favorisée, le rôle des médecins spécialistes à exercice exclusif de proximité est oublié ou marginalisé. Nous avons pensé qu’il était donc indispensable de favoriser, en particulier, pour les spécialités cliniques, une forme de regroupement, leur permettant, en mutualisant les moyens, d’offrir un projet médical basé sur une meilleure accessibilité, des moyens modernes de secrétariat et d’informatique, et de constituer, à côté des maisons de santé, à côté des cabinets libéraux, à côté des structures hospitalières, un lieu où pourront s’adresser médecins traitants et patients, assurant une continuité des soins à travers des possibilités de consultations rapprochées et de consultations d’expertise, évitant également un recours inutile aux urgences et aux hospitalisations.

Pour ceux qui sont isolés, pour ceux exerçant dans des bassins de population restreints, c’est une chance qu’il faut saisir, en sachant que ce regroupement permettra également d’attirer nos jeunes confrères qui ne veulent plus massivement d’un exercice libéral isolé.

En développant ce concept, nous mettrons en place des partenaires nous permettant de le réaliser. Il est important que vous diffusiez cette information et ceux qui veulent «servir de locomotive» pour réunir plusieurs spécialités libérales sont les bienvenus et peuvent nous contacter. Nous ferons tout pour les aider de passer de la conceptualisation à la réalisation.

LE SYNDICALISTE : UN EMPÊCHEUR DE DANSER EN ROND

 

le 01/04/2009 par

Il est intéressant de noter, dans notre pays, la position à la fois forte mais constamment rejetée de la représentation syndicale. Ce ne sont pas les méthodes directes du Président Sarkozy qui nous inciteront à remettre en cause cette constatation. De par l’organisation des relations sociales et professionnelles en France, les organisations syndicales et leurs représentants sont incontournables pour tout ce qui concerne l’organisation des relations professionnelles et, plus généralement, l’organisation du travail. Le syndicalisme médical n’échappe pas à cette règle. A titre d’exemple , les conventions et les fonds de formation professionnelle du FAF ne peuvent faire l’objet de modification, sans que ceci implique des avenants aux codes professionnels ou aux codes du travail. Fort de cette légitimité, on pourrait penser que les syndicalistes conçoivent des relations fortes avec les différentes autorités de tutelle, puisque partenaires ou adversaires obligés. En réalité, il n’en est rien et, régulièrement, les autorités de tutelle ou les politiques essaient de diluer la représentation syndicale à travers des forums, des états généraux, voire tentent de noyer le rôle légitime des syndicats dans des collèges professionnels, ces dernières organisations ayant toute notre approbation pour l’organisation des pratiques médicales, mais certainement pas celle de la vie professionnelle ; d’autant plus qu’en fonction des verticalités, la représentativité peut être mise en question : parité salariés-libéraux, mais dans certaines spécialités, les libéraux représentent 2/3 des professionnels parfois, moins fréquemment l’inverse dans d’autres verticalités, en ce qui concerne les salariés.

Le mode électoral aussi a changé les interrogations, et l’on reste souvent sur le mode traditionnel paternaliste de responsables scientifiques universitaires choisissant ou favorisant, en dehors des intérêts généraux de la profession, quelques libéraux, le plus souvent fiers de pouvoir s’asseoir à la grande table, de la même manière qu’ils acceptent un poste d’attaché dans les structures hospitalières. Bien sûr, ceci n’est pas une généralité mais une constante forte, alors que dans le monde syndical, seules des élections générales à bulletin secret sont la règle, et nous savons tous que chaque assemblée générale est pour le Président, aussi populaire soit-il, un moment à haut risque face à ses mandants.

Car une des constantes de l’action syndicale, tant pour les syndicats de salariés que les syndicats médicaux, est malheureusement, au quotidien, un combat de défense qui ne permet pas de grandes avancées, voire obtenir des résultats immédiats et tangibles pour nos mandants. Le contexte économique actuel ne fait que renforcer cette tendance. Nous passons plus de temps à défendre des positions légitimes qu’à espérer des avancées tarifaires ou professionnelles. Il faut noter, dans le monde médical, une embellie entre 2004 et 2007 où le politique nous a inclus dans ses modes de réflexion et nous a permis de participer, d’une manière efficace, à de nouvelles organisations de soins mais, également de sortir le monde libéral d’un corporatisme ancien en impliquant chacun d’entre nous dans les conséquences médico-économiques de ses prescriptions.

En effet, pour l’Administration (ministère, DHOS, INCa, HAS, AFSSAPS…), le syndicalisme est un passage obligé et forcément un gêneur, un empêcheur de tourner en rond, d’où la tentation d’essayer de le contourner, en utilisant des associations professionnelles, des sociétés scientifiques, des experts autoproclamés. Le dernier partenaire auquel nous devons être particulièrement attentifs est celui des associations de patients. Celles-ci sont légitimes, dans un monde moderne où la communication se fait par voie électronique, où les patients sont de plus en plus informés et où nous médecins les avons, pendant de trop nombreuses années, laissés dans une relation de dépendance ou de paternalisme. La relation médecin-malade est rénovée dans un monde moderne, elle doit être un lien de confiance entre deux adultes. Nous devons prendre garde à ne pas la négliger, et un certain nombre de questions dérangeantes, notamment sur les relations entre les médecins et l’industrie pharmaceutique, sont portées actuellement, notamment aux Etats-Unis, par les associations de patients.

Le syndicalisme est bien évidemment un empêcheur de tourner en rond pour certains collègues hospitalo-universitaires qui rêvent de reprendre un pouvoir qui s’est dilué, au fil du temps, sur le monde libéral à travers la FMC, l’EPP et maintenant le DPC. Les sociétés savantes ont un rôle important en tant que moteur scientifique et doivent initier des travaux de recherche pour l’ensemble de la profession. Bien évidemment, lorsqu’il s’agit de recommandations professionnelles avec la HAS, les enjeux sont beaucoup plus sérieux, et il faut prendre garde que des mesures pleines de bonnes intentions sur l’amélioration des pratiques, si elles sont implémentées trop rapidement, puissent conduire à des effets inverses, tant en ce qui concerne les structures hospitalières que les praticiens libéraux. A titre d’exemple, en hépato-gastroentérologie, il est intéressant de voir que les recommandations sur le suivi des polypectomies ou coloscopies ont été élaborées au niveau national et international par la profession, approuvées par la HAS, et que, sous le contrôle de la Haute Autorité, nous avons signé un accord de bon usage des soins dont les bornes étaient largement inférieures aux bonnes pratiques professionnelles définies par nos sociétés savantes. En moyenne dans 4% des cas, ces recommandations ne sont pas appliquées par les hépato-gastroentérologues, certains ayant des dérives de plus de 10 ou 20%. D’où l’importance de développer des aide-mémoires, comme nous l’avons fait à travers l’outil informatique MEHGE.

Enfin, le syndicalisme est forcément un empêcheur de danser en rond pour l’industrie pharmaceutique. Les relations entre les médecins et l’industrie pharmaceutique sont anciennes, elles doivent devenir plus transparentes que par le passé, et parfois, dans le cadre de la maîtrise médicalisée, le syndicalisme est amené à prendre des engagements contraires aux intérêts financiers de l’industrie pharmaceutique. C’est un nouveau mode relationnel ; il a créé, au début, des agacements et des surprises de la part de nos partenaires, mais avec le temps, ils ont bien compris que l’intérêt général, pour notre système de soins et pour les patients, passait au-delà des intérêts immédiats, financiers et légitimes de l’industrie pharmaceutique. D’ailleurs, les grands groupes ne s’y sont pas trompés : ils désinvestissent dans la visite médicale et retirent de la pression sur les prescripteurs, même si ceux-ci restent globalement indépendants, pour s’impliquer dans les observatoires, favoriser l’observance et la coordination des soins, en un mot, participer au «Managed care». Là encore, des règles de transparence sont en train d’être écrites par le législateur. Toutes les réunions, toutes les publications font maintenant l’objet de déclarations de conflit d’intérêt. Il est tout à fait normal que les médecins participent aux travaux initiés par l’industrie pharmaceutique, soutenus par celle-ci comme elle soutient massivement en France la formation médicale continue, encore faut-il qu’il n’y ait pas d’implication directe dans les programmes ou les recommandations. Cette transparence, elle doit être également financière. Dans le monde libéral, tous ceux qui participent à des travaux le font sur leur temps de travail ou de loisirs ; il faut que les mêmes règles s’appliquent au secteur hospitalier. Comme le rapport IGAS l’a montré, les dépassements d’honoraires sont globalement légitimes mais un petit nombre de confrères oublient «le tact et la mesure» et pénalisent l’ensemble de la communauté. Il ne faut pas que la dépendance financière d’un petit nombre, vis-à-vis de l’industrie, conduise à des scandales, comme cet anesthésiste américain qui a «bidonné» les essais cliniques pour de grands laboratoires pendant dix ans, ou quelques collègues hospitalo-universitaires, toutes disciplines confondues : on peut d’ailleurs se demander comment ils remplissent leur mission de salarié en terme de soins, de recherche, et d’enseignement, tout en ayant des responsabilités importantes et chronophages dans les sociétés savantes, de conseil ou d’initiateur d’essais cliniques pour l’industrie pharmaceutique, voire pour certains, un mandat à l’Assemblée Nationale, et in fine, des revenus issus de leur activité extra-hospitalière largement supérieurs à leur salaire. Comme les dépassements anormaux, les situations marginales devront être clarifiées.

Dans ces conditions, il faut savoir que l’implication dans le syndicat est toujours source de pression, le pouvoir de droite ou de gauche utilisant les armes de l’Etat pour tenter de raisonner, d’amadouer, ou de contraindre le syndicalisme. A titre d’exemple, tout syndicaliste doit s’attendre à un contrôle de la sécurité sociale sur son activité médicale, de l’URSSAF, de l’administration fiscale, non seulement sur la manière dont il gère le financement des syndicats et associations, mais également sur ses biens personnels et familiaux. La force du syndicalisme est de subir ces contrôles sans résultats négatifs, ce qui le renforce dans son indépendance. Dernière arme que le politique a tenté d’utiliser : celle du Conseil de la Concurrence pour museler les revendications tarifaires, en imposant des amendes financièrement insupportables qui ont heureusement été annulées en totalité par la justice car, malgré ces aléas, nous restons dans un pays de droit, et tel l’arroseur arrosé, c’est souvent le politique qui a des difficultés à justifier un certain nombre de ses actions face à la loi.

En deux mots : le métier de syndicaliste nécessite pugnacité, fermeté, et sérénité, en sachant que, contrairement aux autres actions que nous menons dans la profession, au niveau scientifique, au niveau de l’enseignement, il n’y a jamais de grande victoire, jamais de grand soir, mais une continuité dans la défense globale de la profession aux dépens, bien sûr, de quelques individualités qui sont souvent agissantes et bruyantes mais relèvent d’intérêts particuliers.

Docteur Jean-François REY
Président

Communiqués de Presse

La mobilisation pour le dépistage du cancer colorectal

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le 02/03/2009 par JF Rey

Le SYNMAD se félicite que Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, se mobilise pour médiatiser l’importance du dépistage du cancer colorectal, problème de santé publique pour nos concitoyens et qui a fait l’objet, depuis dix ans, de nombreuses demandes de généralisation des hépato-gastroentérologues.

Le SYNMAD et l’U.ME.SPE./C.S.M.F. soulignent que les acteurs pivots de cette campagne de dépistage de masse sont les médecins traitants (associés aux centres de santé et aux médecins du travail), mais que ceux-ci n’ont pas bénéficié, jusqu’ici, malgré les demandes de la CSMF, d’une prise en charge financière correspondant à cette mission de prévention.

Le SYNMAD rappelle que les hépato-gastroentérologues ont un rôle important de consultant, favorisant l’utilisation des deux outils à notre disposition : - Hémoccult  pour les sujets de 50 à 75 ans, sans risque particulier . - Coloscopie endoscopique pour les sujets à risque ou ayant fait l’objet d’un Hémoccult positif. Ce sont les seules méthodes validées par la Haute Autorité de Santé, dans ce cadre précis.

Le SYNMAD souligne également que, face à l’évolution technologique de la coloscopie, les tarifs des hépato-gastroentérologues sont bloqués depuis 1995 et qu’il est temps que le coût de la pratique des actes de la CCAM technique soit indexé sur l’inflation et que la tarification à l’activité des établissements prenne en compte l’évolution du coût du matériel qu’ils doivent fournir aux praticiens.

Le SYNMAD espère que, grâce à la communication de Madame la Ministre, les attaques injustifiées du syndicat MG France (section Franche Comté) vis-à-vis du dépistage et des hépato-gastroentérologues libéraux, cesseront, les problèmes de santé publique devant dépasser les clivages syndicaux et, notamment, le refus de MG France de considérer l’importance de la médecine spécialisée libérale de proximité.

Le SYNMAD porte plainte contre MG France Franche-Comté

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Bulletin de liaison MG Franche-Comté

le 26/11/2007 par JF Rey

Le SYNMAD s’élève contre les propos contenus dans le bulletin de liaison de MG France Franche Comté à l’encontre des hépato-gastroentérologues de ce département.

Le SYNMAD rappelle que la majorité des hépato-gastroentérologues exerce dans le secteur 1 et qu’en ce qui concerne les dépassements pour les hépato-gastroentérologues du secteur 2, ils sont annoncés, mesurés et parfaitement légaux.

Le SYNMAD souligne que mettre en doute le risque du bénéfice des coloscopies, dans le cadre du dépistage de masse organisé à partir de l’hémoccult, ne correspond à aucune réalité scientifique, sur un sujet largement connu grâce aux travaux des sociétés savantes nationales et internationales de gastroentérologie et d’endoscopie.

Le SYNMAD attire par ailleurs l’attention de tous les hépato-gastroentérologues adhérant à la FMF, et en particulier son Président, sur les alliances difficilement compréhensibles avec le syndicat MG France qui multiplie ses attaques injustifiées contre les médecins spécialistes en général et les hépato-gastroentérologues dans ce cas particulier.

Le SYNMAD rappelle que le dépistage du cancer colorectal est une priorité de santé publique, déployé dans plus de 60 % des départements, qui fait l’objet, au niveau mondial, de campagnes de sensibilisation pour les patients, avec un rôle important de l’INCA en France dans ce domaine.

Flash Infos

COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNMAD

 

le 24/06/2009 par

PRESIDENTS D'HONNEUR :

Dr. Claude MAFFIOLI - Dr. Robert CASTRO Dr. Jean François REY

PRESIDENT : Dr. Thierry HELBERT

VICE PRESIDENTS : Pr. Christian FLORENT - Dr. Philippe HOUCKE

SECRETAIRE GENERAL : Dr. Jean Paul JACQUES

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT : Dr. Franck DEVULDER

TRESORIER : Dr. Denis CONSTANTINI

MEMBRES : Dr. Jean Marc CANARD - Pr. Thierry PONCHON

Tarifs CCAM au 1er mars 2009

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le 18/03/2009 par

Quelques exemples des nouveaux tarifs des établissements de soins privés en date du 1er mars 2009 pour des actes d'hépato-gastroentérologie (suite publication au JO du 28 février 2009.
À télécharger. Merci

Radioprotection

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le 21/01/2009 par JC. Corallo - T. Helbert

Une réglementation déjà ancienne, puisque remontant à 2004, doit vous être signalée car introduisant une contrainte qui sera mise en application à partir de juin 2009.

Tous les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic ou participant à la réalisation de ces actes seront désormais contraints de subir tous les 3 ans une formation interne et tous les 10 ans une formation à la radioprotection, cette dernière devant être réalisée avant juin 2009. En pratique, ceci implique une formation spécifique d’une journée suivie de la délivrance d’un certificat. Ceci concerne donc les hépato-gastroentérologues utilisant les rayons X soit lors de la réalisation d’actes diagnostiques radiologiques standards (lavement baryté, TOGD …) ou de tomodensitométrie ; mais également, pour tout acte d’endoscopie interventionnelle utilisant la radiologie. Pour les cabinets ayant une unité de radiologie, les contraintes sont nettement plus lourdes, avec nécessité, par exemple, d’une personne compétente en radioprotection, d’une formation spécifique pour le personnel, d’équipement et de moyens de suivi de protection.

Pour vous mettre en conformité, nous pensons que la meilleure solution consiste à vous rapprocher des ressources locales en vous renseignant auprès des radiologues de vos établissements ou auprès de l’Association de Formation des médecins spécialistes et collaborateurs : FORCOMED – 62 Bd de Latour Maubourg – 75007 PARIS – tel. 01 53 59 34 02 - www.forcomed.org).

De notre côté, nous serions heureux de recevoir vos retours d’expérience sachant que les tarifs annoncés et les modalités de validation sont très variables d’un organisme à l’autre.

Vous trouverez en annexe à télécharger les articles de référence à savoir l’article L1333-11 du code de Santé publique et l’arrêté du 18 mai 2004.

Arrêté du 10/09/07 portant approbation de l'avenant 24 à la convention nationale

 

le 12/09/2007 par

Par arrêté de la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptespublics et de la fonction publique en date du 10 septembre, est approuvé l'avenant n°24 annexé au présent arrêté et conclu le 25 juillet..... à télécharger sur journal-officiel
 

Informations diverses

Rapport IGAS (1ère partie)

 

le 18/05/2009 par

Rapport IGAS (2ème partie)

 

le 18/05/2009 par

LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L'HGE + Annexe

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le 16/03/2009 par J-F Rey

De nombreux hépato-gastroentérologues se sont inquiétés, au cours de ces derniers mois, de l’évolution de la prime de responsabilité civile professionnelle, mais également de leur couverture face à de nouvelles techniques telles que la mucosectomie. Le SYNMAD est donc intervenu auprès de la MACSF pour clarifier la position d’un des assureurs les plus importants de la profession, en sachant que la MACSF a des relations étroites avec l’UMESPE/CSMF, ce qui facilite les échanges et nous permet de travailler les dossiers dans la plus grande clarté. S’agissant d’un assureur mutualiste au service de la profession médicale, il est particulièrement attentif à notre écoute, ce qui n’empêche pas parfois des incompréhensions ou des inexactitudes, face à un environnement médico-légal de plus en plus pesant.

Vous trouverez en annexe les documents transmis par Monsieur Nicolas Gombault, Directeur Général de la MACSF, qui apporte des réponses sur deux points importants :

1- Les quatre niveaux assurantiels en hépato-gastroentérologie, en fonction de votre activité : ceci répond à la pratique de la proctologie chirurgicale, et évite que les hépato-gastroentérologues la réalisant soient assimilés à des chirurgiens, en termes tarifaires. Ceci permet également d’inclure la mucosectomie d’une manière officielle dans les techniques d’endoscopie, face à la prise en charge assurantielle.

2- Les tarifs : en sachant qu’il peut y avoir des adaptations personnelles, en fonction d’un risque assurantiel particulier.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’il est important, dans ce contexte, que vous participiez régulièrement aux réunions organisées par le Collège d’Evaluation des Pratiques Professionnelles EPP-HGE. Ceci fait également partie des nécessités que vous avez de prouver une formation continue, en cas de plainte ou de contestation. Nous vous rappelons également que, dans le contexte actuel, le SYNMAD a déconseillé aux hépato-gastroentérologues de s’engager comme les chirurgiens et les anesthésistes dans une démarche déclarative d’évènements porteurs de risque. Nous laissons cette problématique à nos confrères hospitaliers et à l’EA-HGE. Nous considérons actuellement que les hépato-gastroentérologues libéraux n’y ont aucun intérêt à titre financier ou au titre de l’EPP.

Annexe :LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’HGE

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le 15/03/2009 par

Infos du Président

LES REVENUS DES HGE DANS LA CONVENTION

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le 18/06/2009 par

La convention que nous avons signée en 2005 comportait certainement des défauts, notamment dans la médiatisation bureaucratique du parcours de soins par les caisses d’Assurance Maladie. Par contre, elle avait le mérite de sortir les médecins spécialistes en général, les hépato-gastroentérologues en particulier, d’un régime conventionnel minimal, avec des charges sociales accrues, et sans aucune augmentation de leurs honoraires pendant près de dix ans.

Les chiffres qui viennent d’être publiés sur les revenus des médecins de l’année 2007 montrent l’augmentation significative, certes insuffisante par rapport aux nombreuses années de gel des honoraires, que nous avons obtenue pour l’ensemble des médecins spécialistes et les gastroentérologues en particulier.

Ces chiffres montrent que, grâce à la convention, nous avons obtenu, pour les hépato-gastrentérologues, une augmentation significative des honoraires opposables, ce qui retentit sur les revenus financiers des médecins du secteur 1 mais également ceux du secteur 2. Ceci est lié sans doute à certains actes techniques de la CCAM mieux valorisés mais surtout à l’élargissement de l’utilisation du C2 à tous, dans le cadre du parcours de soins. Il ne faut pas oublier que c’est grâce à la convention que nous avons pu préserver, jusqu’à ce jour, le maintien du secteur 2 en l’état.

Malheureusement, l’entrée dans le système conventionnel, en 2008, de la FMF, de MG France, conjuguée à la volonté de la Ministre de privilégier uniquement les médecins de premiers recours rendent le système conventionnel inopérant. Des menaces pèsent désormais sur le secteur 2 car la Ministre, outre l’élargissement du C2, a bloqué les possibilités d’un secteur optionnel, ouvert progressivement à tous.

Il est étonnant, d’ailleurs, de voir désormais ceux qui étaient opposés à la convention demander sa prorogation et ceux, notamment, représentant les médecins spécialistes qui ont soutenu une loi qui étatise la médecine libérale multiplier les contorsions et les positions paradoxales.

Pour notre part, nous retenons cette augmentation significative des revenus et nous souhaitons, qu’à travers les redevances désormais transparentes n’incluant en aucun cas le matériel endoscopique, ceci s’améliore au cours des mois qui viennent. En effet, pour augmenter ses revenus, on peut soit augmenter ses honoraires soit diminuer ses charges et, idéalement, les deux.

Mais ne rêvons pas !


Dr. Jean François REY
Président

FIBROSCAN ET COTATIONS

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le 17/03/2009 par J-F Rey

Nous avons fait paraître un certain nombre d’informations concernant les nouvelles possibilités d’évaluation de la fibrose en hépatologie. Elles concernent essentiellement le fibroscan mais également les modèles biologiques des fibromètres.

Pour le fibroscan, nous avons rencontré la société Echosens qui a mis au point cette nouvelle technique extrêmement importante en hépatologie, favorise les travaux scientifiques pour que son service médical rendu soit reconnu par la Haute Autorité de Santé, et diffuse également ce nouveau matériel à l’étranger. Nous ne pouvons que nous féliciter qu’une société française ait développé un outil aussi innovant.

Par contre, nous attirons l’attention des hépato-gastroentérologues sur le fait qu’en l’absence de décision scientifique de la Haute Autorité de Santé, puis de la prise en charge par l’Assurance maladie de cette nouvelle technique, il n’est pas possible actuellement de coter la réalisation d’un examen par le fibroscan. Il nous a été rapporté que certains confrères cotaient une échographie hépatique. Il faut rappeler que, dans le cadre de la CCAM, il n’existe aucune possibilité d’assimilation, que les confrères qui se laisseraient aller à utiliser une cotation et un codage d’échographie pour réaliser un examen avec le fibroscan prennent un risque important vis-à-vis de l’Assurance Maladie. Ils risquent au mieux un remboursement dans le cadre d’indus, au pire des poursuites dans le cadre de réalisation d’actes fictifs. En revanche, cet acte étant actuellement hors nomenclature, il peut parfaitement être facturé au patient, sans possibilité de remboursement par l’Assurance Maladie, avec éventuellement une prise en charge par des mutuelles complémentaires.

Concernant les différentes méthodes biologiques, là encore, il s’agit d’actes hors nomenclature en dehors de la facturation d’un certain nombre de paramètres biologiques. Nous nous étonnons d’une diffusion grand public, de la validité de ces méthodes en dehors des indications initialement reconnues par un consensus professionnel. Nous ne sommes pas sûrs que faire la promotion des fibromètres dans Paris-Match pour les patients diabétiques soit la meilleure manière d’obtenir un avis de la part de la Haute Autorité de Santé et un remboursement par l’Assurance Maladie.

N’oubliez pas que, sous l’égide de Frédéric Van Roekeghem, l’UNCAM a fait de gros efforts d’amélioration des codages informatiques et des suivis des pratiques de chaque médecin.

Les revenus des médecins spécialistes (le rapport IGAS)

 

le 05/02/2009 par J-F. Rey

Un nouveau rapport vient de sortir, bien opportunément, au moment où les négociations conventionnelles s’éternisent, concernant les revenus des médecins spécialistes à l’hôpital et en ville. Il ne manque pas d’intérêt, montre que la carrière hospitalière publique n’est pas, désormais, sans attrait face aux responsabilités et aux aléas de l’hépato-gastroentérologie libérale. Par contre, nous voyons, de nouveau, ressurgir des menaces de remise en cause de la CCAM technique, à la baisse, bien sûr, pour les hépato-gastroentérologues. Il faut rappeler que nous avons demandé, dès 2001, au niveau de la CCAM technique, une réévaluation du coût de la pratique incluant, notamment pour les spécialités à risque (chirurgie obstétrique, échographie obstétricale), le coût des primes assurantielles dans le coût de la pratique. Ceci est juste, nous n’avons pas été écoutés et l’Etat en est réduit à demander aux Caisses d’Assurance Maladie de payer ces primes directement avec des engagements variables d’une spécialité à une autre.
Il faut également rappeler que le coût de la pratique date de 2001, qu’il n’a pas été réévalué en fonction de l’évolution de l’inflation pour toutes les spécialités. Bien sûr, nous sommes opposés à une baisse liée à la hiérarchisation, à une CCAM technique par groupe d’actes, car nous savons très bien que derrière ces phrases, se cache la volonté de certains, de mettre en place un troc entre spécialités qui, de plus, ne serait pas favorable à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les spécialités cliniques à exercice exclusif.
N’oublions pas également que tout ce qui divise le corps médical, médecins généralistes, spécialistes, plateaux techniques… ne fait que nous affaiblir. C’est le message permanent d’unité que porte la CSMF.

LES VOEUX DU SYNMAD

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le 09/01/2009 par JF REY

En cette période de vœux, il est toujours possible d’émettre un certain nombre de souhaits permettant d’améliorer l’exercice quotidien des hépato-gastroentérologues. Il est bon de rappeler un certain nombre de chantiers ouverts ou entrouverts au cours de ces dernières années dont il faudrait accélérer la mise en place :

1 – La CCAM clinique en est à l’étape d’expérimentation ; sa mise en place était inscrite dès 2005 dans la convention, il faut accélérer ce chantier car ce sont, actuellement, les actes cliniques qui sont pénalisés dans toutes les spécialités y compris la médecine générale. Il est temps de revoir la hiérarchisation des actes cliniques pour donner plus de sens à l’écoute et à la réflexion et ceci constitue un lien fort entre tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice.

2 – La CCAM des actes techniques est un chantier commencé en 1993 dont la mise en place pratique a débuté en 2005. Il est important, qu’au cours de l’année 2009, soient finalisés les processus de la dernière étape du développement de cette nouvelle nomenclature en conservant, pour les hépato-gastroentérologues, la valeur de la gastroscopie et de la coloscopie sans perte liée à une hiérarchisation injuste. Dans le même temps, cette CCAM doit évoluer pour prendre en compte un certain nombre d’erreurs en proctologie, dans les actes d’exploration fonctionnelle, d’entéroscopie, mais également un certain nombre d’actes thérapeutiques comme, à titre d’exemple, la mucosectomie. Il faut, enfin, que soit déterminée, pour chaque année, l’évolution du point travail et favoriser à travers la Commission de Hiérarchisation des Actes, une évolution régulière de la CCAM pour que, très rapidement, elle ne devienne pas aussi statique et obsolète que l’était la NGAP.

3 – La loi dite «Bachelot» ne doit pas entraîner une véritable étatisation du secteur libéral. Par contre, il faut nous préparer, au niveau des responsables syndicaux, à développer des structures régionales fortes qui devront, en cohésion avec la politique nationale, défendre la place des spécialistes libéraux dans notre système de soins qui est menacée par la volonté politique de promouvoir uniquement une médecine de premiers recours dévolue à des médecins généralistes «gatekeeper» à l’anglaise. Il y a une place, dans notre pays, selon le souhait de nos concitoyens, pour une médecine spécialisée libérale et hospitalière, les deux étant complémentaires.

4 – Le C2 signé dans un avenant conventionnel en 2007 doit pouvoir être utilisé d’une manière plus large par les spécialités cliniques et, notamment, en ce qui nous concerne, les actes d’hépatologie. Il serait temps que la Ministre de la Santé lève son interdiction de sa publication au Journal Officiel. Ceci est incompréhensible et son action est uniquement positionnée en faveur du syndicat MG France qui est opposé, structurellement, aux médecins spécialistes et a demandé le blocage de cet aménagement de nomenclature. Pour notre part, nous soutenons le passage du C à 23 euros permettant de revaloriser à la fois les spécialistes en médecine générale et l’ensemble des spécialités cliniques à travers le C2.

5 – Nous avons une formation médicale continue efficace, depuis de nombreuses années, avec une association paritaire dynamique. Il faut en faire de même sur l’évaluation de nos pratiques professionnelles, à travers le Collège EPP-HGE, en restant fermement attachés au développement de l’évolution des pratiques professionnelles et en rejetant, pour notre spécialité, tout processus de signalement concernant de soi-disant pratiques à risque qui n’existe pas en terme assurantiel et qui constituerait pour les hépato-gastroentérologues libéraux, un piège avec de nouvelles contraintes non financées, voire dangereuses à titre personnel, vis-à-vis de notre positionnement dans les établissements de soins privés.

Enfin, permettez-moi de vous exprimer pour vous, les vôtres et notre spécialité, tous mes vœux pour l’année 2009. C’est la dernière fois que je vous présente ceux-ci en tant que Président du SYNMAD puisque j’ai décidé de mettre fin au mandat qui m’a été confié, pour passer le relais à Thierry HELBERT avec le sentiment du devoir accompli et, en restant bien sûr, proche de vous à travers ma présidence de l’U.ME.SPE et ma position au sein du Bureau de la CSMF pour vous défendre, comme je l’ai fait depuis de nombreuses années, mais à un autre niveau de responsabilités.


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