
Les décrets d’application de la Loi Valletoux sont en attente de publication mais nous avons pu en disposer pour analyse. Comme déjà évoqué avec vous, cette Loi entend « permettre de répartir équitablement la charge de la PDSES entre privé et public pour redonner de l’attractivité à l’hôpital », en donnant la possibilité entre autres aux ARS de désigner un établissement (privé) afin de pallier à une éventuelle situation de carence sur un territoire… Des Groupe de Travail réunissant les différents intervenants privés et publics, établissements et médecins, sont organisés…
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