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Convention avec la Cnam : soyons pragmatiques

Les dernières propositions de texte conventionnel faites par la Cnam et négociées avec les Syndicats sont tombées en fin de semaine dernière.

Comme vous l’avez déjà peut-être lu, et comme subodoré en amont, rien de mirobolant pour les spécialistes en général et les Gastros en particulier…

Les principaux points qui nous concernent : 

  • En premier lieu le passage de l’APC à 60 euros, avec des simplifications d’usage à préciser, le retour au médecin traitant et l’intervalle des 4 mois restant les deux règles à vraiment respecter ;
  • La réactualisation de l’Optam, calculé sur la base de l’activité 2022 et 2023, qui sera ouvert aux Secteurs 1 titrés, installés avant janvier 2013 ;
  • Une revalorisation de la CCAM, avec l’augmentation de 3 centimes du point travail, mais avec une limitation à la valeur cible des actes (qui n’a jamais été atteinte !) qui rend à ce jour imprévisible qui en bénéficiera (pas les endoscopies a priori…), le gros de la revalorisation étant programmée pour la fin 2024 et la conclusion du travail de refonte du HCN ;
  • Une augmentation de la consultation de surveillance des patients hospitalisé qui passe de 0,8 C à 1 C. 

La majorité de l’enveloppe mise sur la table (1,6 milliards) concerne les médecins généralistes et les spécialités cliniques. La Cnam assure qu’une autre partie des sommes mises en jeu est sanctuarisée pour revaloriser la CCAM en 2025.

Nous ne sommes pas déçus car nous n’attendions pas grand-chose. La seule véritable avancée aurait été un espace de liberté tarifaire pour tous, mais des blocages idéologiques et politiques persistent, et il va falloir revenir à la charge.

Mais il figure dans ce texte quelques avancées pour les médecins libéraux qu’il est difficile de rejeter d’un revers de main.

Le Synmad ne voit pas de raison de ne pas signer cette convention.

Ne pas signer, c’est risquer de laisser les mains libres aux parlementaires qui n’ont que des mesures de coercitions dans leur programme.

Signer, c’est laisser la porte ouverte à de nouvelles discussions et avenants qui permettront peut-être enfin de répondre aux problèmes de fond de notre système de soin en bout de course.

Fin du préavis de grève des Cliniques

La FHP a annoncé la fin du mouvement de grève des Cliniques, soutenu par tous les Syndicats de Médecins.

Cela fait plaisir de voir qu’il est possible de faire pression sur le Ministère, et que la perspective d’un arrêt d’activité des établissements privé a conduit le PR à demander au Ministre de négocier et mettre fin au mouvement.

Les tarifs des GHS ne seront pas modifiés, et c’est par plusieurs voies différentes que les Cliniques récupèreront des financements.

Surtout, la notion d’équité de traitement a été retenue (on attend de voir en pratique…) et la vieille revendication des établissements privés, (et publics !) d’un plan de financement pluriannuel a été retenue.

Problème, comme on pouvait le craindre, il est probable qu’il y ait des engagements qui ont été pris sur le dos des médecins, comme notamment une répartition de la charge de la PDSES…

Nous pouvons donc être satisfaits que nos outils de travail restent financés, et le soutien des syndicats médicaux a pesé en leur faveur, mais la vigilance reste de mise face à la FHP et nos directions qui ne nous veulent pas toujours que du bien…

Il faudra savoir rappeler dans vos futures ou actuelles négociations avec vos directions ce soutien médical. 

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