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PDSES : A quoi faut-il s’attendre ?

Les décrets d’application de la Loi Valletoux sont en attente de publication mais nous avons pu en disposer pour analyse.

Comme déjà évoqué avec vous, cette Loi entend « permettre de répartir équitablement la charge de la PDSES entre privé et public pour redonner de l’attractivité à l’hôpital », en donnant la possibilité entre autres aux ARS de désigner un établissement (privé) afin de pallier à une éventuelle situation de carence sur un territoire…

Des Groupe de Travail réunissant les différents intervenants privés et publics, établissements et médecins, sont organisés par les ARS, et j’ai assisté à une première réunion pour la Nouvelle Aquitaine.

Petit retour en arrière : en 2009 la loi HPST édicte que la PDSES est une mission de service public à laquelle tous les établissements peuvent participer, crée les contrats tripartites permettant la rémunération des libéraux, et demande aux ARS d’établir un « Schéma Régional » des lignes d’astreinte et de garde nécessaires. Une enveloppe financière est créée, qui sera captée dans sa très grande proportion par le public, avec un flou tenace sur le contenu des lignes, les libéraux étant limités à la portion congrue, malgré leur travail effectif de PDS, notamment en Gastro !

En 2023 l’IGAS publie un rapport dont s’inspire complètement la Loi Valletoux, demandant un équilibrage des lignes devant la pénibilité de plus en plus exprimée par les praticiens publics, mais reconnaissant que les CH ont du mal à lâcher les sous de la PDSES !

Une enquête nationale d’état des lieux de la PDSES a été lancée au printemps, à laquelle étaient censés participer l’ensemble des établissements, mais dont les résultats tarderont, faute d’exhaustivité voire de réponse…de nombreuses structures publiques, maintenant ainsi le flou sur qui fait quoi !

Lors de cette première réunion du GT PDSES, les représentants de la FHF (hospitalisation publique) expriment clairement leur souhait de pouvoir piocher grâce à cette loi dans le vivier des libéraux pour combler leurs listes, notamment en périodes de congés ! On leur rappelle que ce sont les établissements qui peuvent être désignés et non pas directement les médecins !

Pour l’instant, l’ARS est en phase d’évaluation des besoins, dans une enveloppe toujours fermée qui ne va pas les pousser à rajouter des lignes…

Mais nous allons donc devoir être vigilants pour ne pas nous voir imposer n’importe quoi.

Renseignez-vous auprès de vos URPS régionales pour vérifier que des libéraux siègent bien dans ces GT, et contactez-nous en cas de problèmes.

Bon Courage.

Dr. Frédéric CORDET

Président du SYNMAD


‍Interview du Docteur Franck Devulder paru dans le Quotidien du Médecin

Dr Franck Devulder (CSMF) : « Il faudra du courage au ministre de la Santé »

La 30e université d’été de la CSMF (19-21 septembre), à Saint-Malo, s’ouvre dans un contexte d’incertitude politique et économique. Le président de la centrale polycatégorielle, le Dr Franck Devulder assume la signature de la convention, « point de départ du choc d’attractivité ». Accès direct, contrôle des arrêts de travail, gardes : il fixe ses lignes rouges et presse le gouvernement de réformer le système de santé. Sans oublier de tacler l’hôpital…

LE QUOTIDIEN : Le fil rouge de votre 30e université d’été s’intitule « Le choc d’attractivité, c’est maintenant ». La convention médicale que vous venez de signer est-elle déjà insuffisante ?

 Dr FRANCK DEVULDER : Nous avons choisi ce fil conducteur car le « choc d’attractivité » était le premier objectif inscrit dans la lettre de cadrage des négociations conventionnelles, signée par Aurélien Rousseau quand il était ministre et confirmée par ses successeurs. Mais penser que la convention suffira à assurer ce choc d’attractivité, c’est faux ! Ce contrat est un point de départ et non pas l’aboutissement du renouveau de la médecine libérale. Il ouvre de nouveaux champs sur la prévention, la rémunération, la pertinence des soins, avec des engagements collectifs. Les cadres de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) sont fiers d’avoir signé cette convention, qui nous sort du règlement arbitral contraignant. 

Quant au suivi des engagements annuels sur les objectifs, je les vis comme une sorte de « NAO » [négociation annuelle obligatoire] de la médecine libérale. Cela dit, l’attractivité n’est pas simplement de la rémunération, c’est aussi de l’organisation, de la simplification administrative, de l’accompagnement à l’installation des jeunes.

Un nouveau gouvernement s’installe. Qu’attendez-vous en priorité du ministre de la Santé ?

Il lui faudra du courage pour imposer une politique gaullienne avec une vision pour l’avenir du système de santé mais surtout pas une loi de santé supplémentaire ! Le Danemark, qui était aussi confronté aux problèmes d’accès aux soins, a su réformer en profondeur son organisation pour répondre aux besoins des Danois. Je pense que…https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal-soins-de-ville/dr-franck-devulder-csmf-il-faudra-du-courage-au-ministre-de-la-sante

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