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Signature de la Convention

La convention nationale a enfin été signée avec la Cnam, à l’unanimité de l’ensemble des syndicats représentatifs sauf l’UFML.

On est loin du « choc d’attractivité » attendu, surtout pour les spécialités médico-techniques, mais c’est 1,6 milliards qui sont mis sur la table par la Cnam, et 300 millions par les complémentaires, sans les contreparties du précédent texte, qui bénéficieront essentiellement aux médecins généralistes et spécialités cliniques au plus bas de l’échelle des revenus.

Pour la Gastro, comme précédemment dit, c’est le passage de l’APC à 60 euros dès le 1er janvier 2025 qui est intéressant, avec l’ouverture de l’Optam aux secteurs 1 titrés (installés avant 2013) et bases de calculs des engagements sur 2022 et 2023.

A noter une disparition de la ROSP, mais un forfait structure étoffé qui devient Donum (Dotation numérique). Et une augmentation du forfait de surveillance des patients hospitalisés de 0,8 0 1 C (23 euros).

Concernant la CCAM, une petite augmentation du point travail (3 cts) a été royalement octroyée par la Cnam, mais soumise à la valeur cible de 2005 (date du passage de la NGAP à la CCAM), et ne profitant qu’aux actes récents moins pratiqués. Et cette augmentation sera versée en deux fois !

Vous trouverez joint un tableau des principaux actes d’endoscopie (et de proctologie).

La proctologie est revalorisée, mais ne peut toujours pas accéder aux modificateurs K et T pour les actes chirurgicaux, sur simple oukase du syndicat des Chirurgiens ! Et les revalorisations ne concernent pas les secteurs 2 purs… (cf tableau joint des principaux actes de procto)

Maintenant que cette convention est signée, nous pouvons nous tourner vers l’avenir, et particulièrement celui qui nous intéresse c’est-à-dire la réforme de la CCAM.

La Cnam assure avoir provisionné 240 millions de revalorisation (sur près de 11 Milliards de dépense de CCAM en 2023), ce qui sera insuffisant pour être autre chose que du saupoudrage…et nous remonterons au créneau pour cette injustice faite aux proctologues sur l’hémorroïdectomie.

Nous vous donnons rendez-vous pour discuter de tout cela (et autres) si vous le souhaitez au prochain Apéro du Synmad le mercredi 19 juin à partir de 19 h30 (un lien vous sera envoyé).

Dr. Frédéric CORDET

Président du SYNMAD

Principaux actes d’endoscopies

Principaux actes de procto

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