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QUESTIONS/REPONSES – Cotation coloscopie simple

Dr. V. 04/07/2019 bonjour, Sur la CCAM le code HHQE005 passe de 153,6 à 49,85 euros des le 14/7, est ce vrai, est une fake news ??? merci de vous renseigner et de nous tenir au courant. Bien cordialement. Réponse du SYNMAD – 04/07/2019 Chère Consoeur, C’est évidemment une fake news. La tarification du code HHQE 005 ne bouge pas. Nous travaillons en revanche sur un paiement à la qualité. J’ai pu en parler hier encore à notre Ministre Madame Buzyn qui semble en avoir pris bonne note Bien cordialement,…
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QUESTIONS/REPONSES – Saisies d’annonce mises en place par l’établissement

Dr. A. 21/05/2019 Bonjour, Je travaille dans une clinique parisienne dans laquelle au fil des changements de propriètaires,les règles changent. Les programmes d’endoscopie étaient envoyés par mail .La direction met en place les saisies d’annonce et pour ceux qui ne pourraient pas se plier à la saisie informatique(car trop chronophage ….1 a 2 heures par semaine pour la secrétaire de mon cabinet ) le service est facturé par la clinique(pour moi environ 1000 à 2000euros par an ). Quel recours ? Je travaille dans cette clinique depuis plus de 20…
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QUESTIONS/REPONSES – projet d’installation d’un système de limitation d’accès à l’ascenseur

Dr. C. 22/04/2019 Cher Ami, Je viens d’apprendre par l’ordre du jour de convocation à l’assemblée générale ordinaire de la copropriété où se trouve mon cabinet (premier étage) qu’il existe un projet d’installation d’un système de limitation d’accès à l’ascenseur par badge (VIGIK). Si ce système était installé, il est évident que mes patients ne pourraient plus prendre l’ascenseur notamment ceux qui sont en chaise roulante… !. Existe-t-il une jurisprudence qui interdit de voter l’installation de ce genre de dispositif lorsqu’il existe un cabinet médical dans une copropriété ? En vous…
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QUESTIONS/REPONSES Actes réalisés sans anesthésie générale

Dr. A. 09/04/2019 Bonjour, Je travaille dans une clinique parisienne. Celle-ci veut brutalement demander  50 euros  de plus à tous les patients effectuant un acte sans anesthesie générale.(gastroscopie ….) Est-ce légal dans un établissement de soins conventionné ? Merci pour réponse. Réponse du SYNMAD – 19/04/2019 Cher Confrère, Les actes, notamment endoscopiques, réalisés sans anesthésie générale sont effectivement souvent mal vus par les établissements car la facturation, sous forme d’un forfait de soins externes (FSE), ne couvre pas les frais de personnel et de matériel.  L’établissement n’est habituellement pas autorisé…
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QUESTIONS/REPONSES – FSE

Dr. B.M-B. – 30/03/2019 Bonsoir J’aimerais avoir un renseignement à propos de la prise en charge des polypectomies réalisées en externe sans anesthésie. Mes associés et moi-même réalisons nos actes d’endoscopie externe, sans anesthésie, au sein d’une clinique, dans une salle dédiée à l’endoscopie, avec une unité de désinfection commune avec nos salles d’endoscopie sous AG. Le directeur de la clinique vient de m’annoncer que la sécu refuse de payer à la clinique les FSE sous le prétexte qu’il n’y a pas de surveillance spécifique pendant que nous réalisons les…
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QUESTIONS/REPONSES – Astreintes en gastroentérologie

Dr. B. – 12/03/2019 Mon cher confrère, Mes 7 associés et moi-même sommes actuellement confrontés à des difficultés concernant les astreintes de gastro-entérologie dans la clinique XXXXXXXXXXXXX, où exerce environ une vingtaine de gastro-entérologues, pour la plupart exclusifs à la clinique. D’une part, malgré nos demandes répétées, la direction refuse d’affecter à l’astreinte de gastro-entérologie une astreinte d’infirmières d’endoscopie, et affecte cette tâche à l’infirmière d’astreinte de cardiologie interventionnelle. Ceci représente bien sûr une économie pour la clinique, mais a pour conséquence de confronter aux urgences de gastro-entérologie des infirmières…
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Question sur les conditions d exercice sans chirurgien

Dr. B. – le 04/02/19 Objet : question sur les conditions d exercice sans chirurgien Bonjour Pourriez-vous me renseigner sur les obligations éventuelles concernant la présence d’un chirurgien viscéraliste dans l’établissement ou je fais mes coloscopies ? Suite à des problèmes divers, les deux chirurgiens qui exerçaient dans la clinique sont partis ou sur le point de le faire. Une éventuelle convention avec un établissement de voisinage est-elle nécessaire et/ou suffisante? Que faire en l’absence d’une telle convention ? Comme vous pouvez vous en douter la réponse à ces question revêt…
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Exercice en clinique

Dr. M. le 16/10/18 Bonsoir. Je vous contacte pour un conseil. Nous avions communiqué à la suite de courriels de XXXXX qui avait des problèmes avec l’encadrement du groupe XXXX. Je travaille dans une petite Clinique à XXXXX. Depuis plus de 30 ans, j’ai assumé, dans un premier temps seul, et depuis 2001 avec le Dr XXXXX, la prise en charge de gastro entérologie sur le secteur..  Aujourd’hui, la Clinique est menacée financièrement. La direction XXXXXXX cherche des solutions. Nous avons essentiellement un problème de chirurgiens, l’établissement ayant perdu les accréditations…
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« Soirée Retraites du Synmad » – JEUDI 25 JANVIER 2018 A MARSEILLE

La première « Soirée Retraites du SYNMAD » se déroulera le 25 Janvier 2018 à MARSEILLE – Nous vous remercions de nous renvoyer le coupon-réponse. Chers Collègues, Chers Amis, Dans un débat politique présidentiel qu’on a vu rarement aussi pauvre, la retraite a néanmoins été un sujet débattu par l’ensemble des candidats. L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Emmanuel Macron pourrait modifier les règles en vigueur. La réforme de la retraite en temps choisi est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Initiée dans le régime complémentaire Vieillesse par…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 127 – AVRIL/MAI/JUIN 2017

v  Docteur G. – Le 14 juin 2017 J’exerce dans une clinique privée avec trois autres confrères. Il est demandé à tous les médecins de la clinique de noter les traitements médicaux du patient sur le logiciel des hospitalisations. Jusqu’à présent, les prescriptions des médicaments pour les patients hospitalisés sont pré-rentrées sur le logiciel de prescription par les infirmières, puis contrôlés et validés informatiquement par les médecins. Au bout du compte, la signature informatique des prescriptions médicamenteuses est celle du médecin responsable. Or, la clinique nous dit que cette pratique…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 126 – FEVRIER/MARS 2017

v  Docteur L. – Le 4 avril 2017 Lors du symposium aux JFHOD, il a été évoqué la rémunération liée aux astreintes. Nous avons une astreinte de gastro-entérologie à la clinique dans laquelle j’exerce. Nous n’avons jamais reçu la moindre rémunération pour cela. J’ai appelé l’ARS qui me répond que notre clinique n’a pas de mission de service publique pour la gastro-entérologie (à la différence de la maternité) et qu’en conséquence nous ne pouvons être éligibles à une telle rémunération. Quel est votre point de vue ? Réponse du Dr F.…
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« Soirée Retraites du Synmad »

POUR 2018 : TROIS « Soirée Retraites » du SYNMAD à MARSEILLE, RENNES et à TOULOUSE LA PREMIERE DE L’ANNEE A LIEU LE JEUDI 25 JANVIER 2018 à 19H30 à MARSEILLE
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« Soirée Retraites du Synmad »

La prochaine « Soirée Retraites » du SYNMAD se déroulera le 10 OCTOBRE à REIMS
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« Soirée Retraites du Synmad »

La prochaine « Soirée Retraites » du SYNMAD se déroulera le 7 NOVEMBRE à LILLE
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AFORSPE -SYNMAD – N’hésitez pas à vous inscrire – Votre DPC 2017 : Annonce d’un dommage lié aux soins –

Chère Consœur, Cher Confrère, Cher(e) Ami(e), Le SYNMAD – Syndicat National des Médecins de l’Appareil Digestif, vous propose de participer à des programmes DPC validants et indemnisés sur les EIAS – Evènements Indésirables liés aux Soins en Hépato-gastroentérologie libérale. Ces programmes DPC, menés en étroite collaboration avec AFORSPE, organisme habilité à dispenser des programmes DPC par l’Agence nationale du DPC, vous seront proposés en soirée (19h00 – 23h00) dans les villes ci-dessous. Ces soirées seront animées par : Dr Franck Devulder – Médecin Hépato-Gastro-Entérologue à Reims Mr Germain Decroix – Juriste…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 125 – JANVIER 2017

v  Docteur B. – Mardi 03 janvier 2017 Bonjour. J’ai un souci de cotation de nomenclature pour les patients hospitalisés : le jour de l’admission, peut-on coter une surveillance et une CS ? Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mardi 10 janvier 2017 Mon Cher Confrère, En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-dessous des éléments qui pourront vous éclairer sur les cotations des patients hospitalisés (c’est l’article 20 des DG de la NGAP (en pièce jointe), qui traite des honoraires de surveillance (en pièce jointe)) : Il s’agit des « honoraires forfaitaires…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 124 – Septembre/Octobre 2016

Docteur S. – 6 octobre 2016 3 cliniques (2 fondations) se regroupent au sein d’une nouvelle entité. L’ouverture est dans six mois. Nous sommes 25 Gastro-entérologues, issus de ces 3 cliniques. Je suis le représentant des Gastro-Entérologues de l’une de ces trois cliniques, et j’écris avec le concours de mes deux collègues représentant les deux autres établissements. A ce jour, la redevance pour les actes était de 15 % pour deux des cliniques, et 14 % pour la troisième. Ce taux est scandaleusement élevé, notamment depuis la T2A, mais n’a…
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CONVENTION MEDICALE

Au Journal Officiel du 23 octobre 2016 : Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
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INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins. InstructionZDGOSZ-Z2016_220_048072016.pdf
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 123 – Avril/Mai 2016

Docteur C., 12 mai 2016 : « Bonjour, je voudrais avoir quels logiciels médicaux sont préconisés les plus simpes et les plus sûrs. » Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mercredi 25 mai 2016 Nous avons bien reçu la demande que vous nous avez adressée afin de savoir quels logiciels médicaux étaient préconisés, les plus simples possibles et les plus sûrs. Vous comprendrez qu’il est difficile de nous engager vis-à-vis de telle ou telle société commerciale. Je souhaite en revanche vous donner un certain nombre d’’éléments d’informations qui pourront guider tes choix.…
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