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Aides en endoscopie

Quelle est la réglementation actuellement en vigueur concernant les aides endoscopistes (Aide-soignante ou IDE) en bloc opératoire (examens sous AG ou sous anesthésie locale)? Doit-on exiger des infirmières diplômées ?  Peut-on accepter de travailler avec des aides-soignantes? Avec quelle formation? Merci de votre éclairage sur ce sujet. Cordialement Dr B.  Réponse du Synmad Le 4 Décembre 2012  Mon Cher Confrère, La législation sur les blocs opératoires est extrêmement claire comme celle d’ailleurs sur les tâches dévolues aux Aides-soignantes. Ainsi les Aides-soignantes ne sont pas habilitées à pratiquer des actes d’infirmiers…
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Contrat d’accès aux soins

Bonjour, Je suis installé en secteur 1 depuis 1998. Ancien interne et ancien Assistant (je n’ai pas été Chef de Clinique, mais Assistant spécialiste). Je ne pratique quasiment pas de dépassement, quelques dizaines d’euros par an. J’avoue ma difficulté en lisant la convention à comprendre ce qu’est ce contrat d’accès aux soins. Dans mon cas particulier, ai-je un intérêt quelconque à y adhérer ? Et suis-je d’ailleurs éligible ? S’il s’avérait que ce contrat est intéressant pour moi, que dois-je faire pour y adhérer?  Je précise que mon CA est…
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Avenant N°8

Mon cher Confrère, J’ai lu avec attention la fiche pratique n°33 concernant l’avenant n°8. Je suis très content que ce nouveau contrat d’accès aux soins soit « ouvert au médecin de secteur 2 et à tous les anciens chefs de clinique de secteur 1, ce qui permet de réparer une injustice qui leur a été faite ». Si je comprends bien, moi qui ne suis, malheureusement, qu’ancien interne des hôpitaux, je « n’y aurais pas droit » alors que les anciens CES, n’ont jamais été internes, et qui se sont…
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Contrat d’accès aux soins

Bonjour, Je suis gastroentérologue de secteur 1, ancien CCA et ancien PH. J’envisage d’intégrer le contrat d’accès aux soins. Je m’interroge sur la part de cotisation prise en charge par les caisses. Cette prise en charge sera t elle uniquement sur la part d’activité minimale (de 30%) réalisée au tarif opposable ou au contraire sur l’ensemble de l’activité déduction faite des dépassements ? Merci de votre réponse. Dr L. Réponse du SYNMAD Le 14 Novembre 2012 Mon cher Confrère, Vous trouverez ci-joint la fiche pratique du SYNMAD éditée pour expliquer…
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Erreurs de cotations

Chers amis Je viens de recevoir le courrier ci joint : comment puis-je argumenter ??? Je vous remercie donc par avance de votre avis et de l’attitude à adopter par rapport à cette situation. Dr R. Courrier de la CNMSS LETTRE RECOMMANDEE AVEC A/R Notification d’indu – Articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du Code de la Sécurité Sociale Non respect de la N.GA.P. et de la C.C.A.M. Docteur, A la suite d’un contrôle des prestations servies par la Caisse nationale milliaire de sécurité sociale, des anomalies ont été constatées…
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Séances de lames

Bonjour, Actuellement en cours de réalisation d’un mémoire sur le développement professionnel continu, j’aurai aimé avoir des précisions sur un article publié sur votre site Internet. Dans les actions pouvant apparaître dans le portefeuille d’actions de formation vous avez listé « séances de lames », parle-t-on d’étude de lame représentant des coupes anatomiques ou est-ce une méthodologie de formation particulière? Je vous remercie d’avance Cordialement Dr. D. Réponse du SYNMAD Le 19 Octobre 2012. Chère Madame,  J’ai interrogé directement la Haute Autorité de Santé, quant à la définition particulière « séances de…
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Formation aide endoscopie

Bonjour, Je viens de vous téléphoner pour avoir des renseignements. Je travaille depuis juillet 1993 dans 1 cabinet de ville, mon patron va prendre sa retraite fin 2012 (le cabinet sera fermé) et je vais perdre mon emploi. Je voudrais savoir s’il existe des formations d’aides endoscopistes ou des VAE (j’avais effectué les formations d’aide endoscopiste en juin 2004). Merci de tous ces renseignements. Mme C. Réponse du SYNMAD Le 03 Octobre 2012 Chère Madame, Malheureusement, malgré toutes les formations du SYNMAD suite au décret 2002-1252 du 10 octobre 2002, il…
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Formation aide endoscopiste

Le 2 Octobre 2012 Bonjour, Je viens de vous téléphoner pour avoir des renseignements.  Je travaille depuis juillet 1993 dans 1 cabinet de ville, mon patron va prendre sa retraite fin 2012 (le cabinet sera fermé) et je vais perdre mon emploi. Je voudrais savoir s’il existe des formations d’aides endoscopistes ou des VAE (j’avais effectué les formations d’aide endoscopiste en juin 2004). Merci de tous ces renseignements.   Dr C. Réponse du SYNMAD Le 03 Octobre 2012 Chère Madame, Malheureusement, malgré toutes les formations du SYNMAD suite au décret…
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Accréditation

Bonjour, j’aurai besoin d’aide concernant l’accréditation : « au moins une action d’évaluation : EPP, RCP, RMM » que signifie RMM et en pratique que faire. Cordialement Dr E.  Réponse du SYNMAD Le 01 Octobre 2012 Mon cher Confrère, Le refus de morbi-mortalité (RMM) est un outil d’évaluation de nos pratiques professionnelle, qui s’effectue de façon générale dans les établissements et plutôt de façon collective dans les services ou unités d’endoscopies par exemple. Vous trouverez ci-joint le document source de la HAS.  De façon pratique, vous pouvez soit organiser des réunions où…
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Vidéo capsule

Bonjour, Nous sommes équipés par Miro-cam pour la vidéo-capsule. L’intermédiaire en France a changé depuis début d’année, le fonctionnement de notre unité est déficient. De nombreux entretiens ont eu lieu avec Solal, M Renaud et une lettre recommandée envoyée le 12.7, sans réponse. Notre système a été inspecté par solal e, avril, ils n’ont rien trouvé d’anormal. Le capteur n’entre pas en connexion avec les capsules, plusieurs capsules de lots différents ont le problème, le représentant de mirocam Corée, aux francophones, s’était verbalement engagé à remplacer une capsule déficiente et…
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Cotation

Adhérent du Synmad depuis toujours, je lui suis très reconnaissant de son aide, et souhaite, comme parfois dans le passé ses conseils : J’ai fait l’erreur d’être membre du secteur 1. Je fais un usage fréquent du C2 puisque tous mes patients me sont adressés. Puis je faire pour un patient plusieurs fois par an (au delà de tous les 6 mois) usage du C2 ? Lorsque cela m’est arrivé, je n’ai reçu aucune contestation de la CPAM. Le tarif de base reste t il sinon : Cs (totalement décourageant)…
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CODAGE CPRE EUS

Cher Ami, Je voudrais clarifier le codage des actes thérapeutiques biliaires et pancréatiques effectués lors d’une CPRE et/ou d’une échoendoscopie, qui posent régulièrement problèmes lors du codage à la clinique. Ceci concerne les actes multiples ou associés et les exclusions entre ceux-ci, par exemple, les différents gestes pancréatiques et ou biliaires réalisés lors d’une même CPRE; ou encore la cotation d’une écho-endoscopie et d’une CPRE réalisées dans le même temps anesthésique par le même opérateur.Pouvez-vous nous conseiller? Je suppose que ce n’est pas la première fois que le problème se…
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Honoraires collectés

Mon cher confrère J’effectuais mes endoscopies dans une clinique (clinique XXXXX) qui vient de fermer définitivement en Juin 2012 après mise en liquidation judiciaire. Depuis Janvier 2012 il est apparu que des sommes manquaient sur le compte mandataire des praticiens, au motif que une partie des honoraires des praticiens aurait été versée par la CPAM par erreur sur le compte de la clinique, au lieu du compte mandataire. La clinique n’a pas été en mesure de reverser les sommes en question. Au final seuls 15% des honoraires dus ont été…
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Validation de l’expérience professionnelle

Validation des acquis de l’expérience (vae) en cancérologie Les dossiers doivent être transmis au responsable du DESC de votre région avant le 31 mai 2012, le jury se réunissant en octobre 2012 J.O. du 29 janvier 2012 Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecin de groupe I par validation de l’expérience professionnelle vae-cancero.pdf
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Développement Professionnel Continu

Parution au Journal officiel dpc-2.pdf
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Développement Professionnel Continu

Parution au Journal officiel – 30 décembre 2011 dpc-1.pdf
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Elargissement du C2

JO 6 Mars 2011 – Décision UNCAM 17-01-2011 – C2 élargi elargissement-c2.pdf
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Synthèse CSMF sur le décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières

synthese-csmf.pdf
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Observations de l’UNPS relatives au projet de décret qui réforme la procédure des pénalités financières

Observations de l’UNPSrelatives au projet de décret pris en application de l’article 115 de la loi de financement de sécurité sociale 2009 qui reforme la procédure des pénalités financières. L’article 115 de la LFSS 2009 a réécrit en totalité l’article L162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale afin d’énumérer les personnes visées par le dispositif et les cas d’application des sanctions. unps.pdf
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Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007

Liste SEH1 faisant partie de l’arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale  arrete-fevrier-2008_1.pdf
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