Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé. decret-juillet-2006.pdf
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Vie professionnelle
Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006
Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006
Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale. decret-25-02-2008_1.pdf
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Avenant n°12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
avenant-n12.pdf
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Relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste
DECRET_MARS_2004.pdf
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Décret d’avril 2001 sur la prise en charge de la sécurité sociale dans les établissements
decret-avril-2001.pdf
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