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Vie professionnelle
CCAM V39 10
Nombre d’actes par créneau opératoire ?
Dr D – Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s’il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide. Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la…
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Est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ?
Dr A. Le 13 Janvier 2015 Cher Collègue, Cher Ami, J’exerce dans une clinique parisienne. Les anesthésistes ont souhaité de façon unilatérale se mettre en grève en refusant les consultations sans concertation avec la clinique et surtout avec les gastro-entérologues. L’activité de la clinique est représentée par la gastro-entérologie à 90 %. Mes questions sont: -est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ? Sans en référer à ses collègues ? Sans prévoir de gérer les urgences? – le Synmad incite t-il les gastro-entérologues à un mouvement de grève…
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Contrat d’accès aux soins – avenant 8
Dr A. Le 11 Décembre 2014 Bonjour, Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014. En cas de refus d’adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ? Merci de votre réponse, Très cordialement. Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014 Mon Cher Confrère, La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès…
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Place de l’HGE en Europe
La plus importante ONG européenne est l’UEMS (Union Européenne des Médecins Spécialistes). Elle existe depuis 1958. Elle regroupe plus de 41 pays, 48 spécialités médicales, soit :..1 600 000 médecins spécialistes. « L’union fait la force » dit le dicton. Certes nous avons l’Union. Mais où est notre force ? La multiplication des divisions syndicales n’offre pas d’avancée satisfaisante pour l’exercice professionnel des médecins Français. Pourtant la libre circulation des médecins est largement facilitée depuis plus de 50 ans. La validation croisée des Formations continue existe depuis 50 ans entre…
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Avenant n°8 – Contrat d’accès aux soins
Consulter tous les avenants à la convention 2011 sur le site de la CSMF (CSMF – CONVENTION 2011) Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011. avenant-n8.pdf
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LE CEFA-HGE : décollage réussi
Le Collège d’Evaluation Formation Accréditation, d’Hépato-Gastroentérologie (CEFA HGE), devient l’organisme de DPC et d’Accréditation des pratiques à risque des hépato-gastroentérologues salariés et libéraux en étant évalué favorablement par la commission scientifique indépendante (CSI) et par l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), fin novembre 2013. Le CEFA regroupe toutes les sociétés savantes (avec une parité entre le public et le privé) et les organismes professionnels (SYNMAD, CREGG, ANGH et CDU HGE). Que vous soyez libéral ou salarié vous trouverez toutes les informations et la marche à suivre sur le site du cefa…
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Problème de contrat médecins clinique
Merci pour votre réponse, néanmoins, est-il faux que l’établissement touche une somme pour couvrir les frais de l’achat des endoscopes, le petit matériel, la désinfection et l’aide d’endoscopie selon les données du CLAP ? Cordialement. Dr B. Réponse du SYNMAD Le 10.12.13 Cher Confrère, En réponse à votre dernière question, il est vrai que l’établissement perçoit une somme pour couvrir les frais d’achat des endoscopes, la maintenance, le petit matériel, la désinfection, et le personnel. En restant à votre disposition. Cordialement. Dr Thierry HELBERT Président
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CAS
M Thierry Helbert, Je suis un jeune anesthésiste réanimateur. Je m’installe cette année en Espic, (établissements de santé privés d’intérêt collectif) en secteur 2. J’éprouve des difficultés vis a vis de la CPAM à faire reconnaitre mon droit au CAS, alors même que la structure dans laquelle je travaille ne permet pas d’effectuer des tarifs libres, soit disant parce que les actes étant facturés par l’établissement, le nom du praticien n’apparait pas à la CPAM, et ne permet pas la mise en place du dispositif. Au cours de mes échanges…
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Problème de contrat médecins clinique
Bonjour, Notre clinique « à but lucratif » a été reprise par le centre hospitalier de xxx le xxx car en faillite, mais sans dépôt de bilan, par l’intermédiaire d’un administrateur judiciaire. Les praticiens ont voté favorablement avec une majorité de 80 %. En fait, on ne nous a pas laissé le choix car le propriétaire des murs, la communauté de communes, avait des exigences que le groupe xxx n’était pas prêt à accepter et c’est l’ARS, par l’intermédiaire de son directeur qui s’est personnellement déplacé, qui nous nous a…
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Téléservices
Bonjour, Suite à mon appel téléphonique, je vous envoie ce mail pour vous faire part que le Docteur F. , dans le Tarn, ne peut faire un arrêt de travail d’ici Lundi 30 Septembre 2013. Cordialement. Dr F. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Madame, En réponse à votre demande et renseignements pris, « l’arrêt de travail » était cité à titre d’exemple. En effet, le Dr. F peut faire, en se connectant sur l’Espace.Pro d’Améli, à l’aide de sa carte CPS et la carte vitale d’un patient (ou…
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Téléservices
Je voudrais saisir en télétransmission un AT, comme conseillé. Puis-je le faire avec un lecteur et un logiciel de transmission de la facturation ? Comment ? En effet, je me suis perdu dans les dédales du site ameli. Merci. Dr M. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Bonjour, vous avez deux possibilités pour faire un arrêt de travail en ligne : Soit vous avez un logiciel agréé type Crossway /Axilog ou Hellodoc, vous pouvez le faire dans le logiciel métier sous réserve d’avoir leur dernière version, Soit vous le…
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Le Contrat d’Accès aux Soins
Bonjour, Après beaucoup de difficultés il semble que la CPAM se base pour les 42,3% de l’activité au tarif opposable à une moyenne des gastro-entérologues d’ile de France et s’appuie sur le texte p 21 du JO avenant 8 (installé avant 2013) Les syndicats auraient ce tableau avec les chiffres ? En gros il faut que je signe et ce n’est pas négociable. Confraternellement. Dr R. Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013 Mon Cher Confrère, L’avenant n° 8 a bien spécifié les critères de respect des taux moyens de…
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Tenue en salle d’endoscopie
Bonjour, Je voudrais savoir si le port d’une charlotte est obligatoire en salle d’endoscopie et s’il est interdit d’amener avec soi son porte document. Merci de votre réponse. Dr P. Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013 Mon Cher Confrère, Comme je l’ai déjà souvent dit, il n’y a pas de législation spécifique d’un bloc d’endoscopie ou de salles d’endoscopies. Toutefois, si votre unité d’endoscopies est située au sein d’un bloc opératoire, ce sont les règles inhérentes au bloc opératoire qui s’imposent et donc si le port de la charlotte…
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Position du Synmad sur le ballon intra-gastrique
Cher Thierry, On se pose avec V. la question de ce que nous devons codifier concernant la pose et la dépose de ballon. On s’est rendu compte qu’en effet, la clinique côte une gastroscopie tout en prenant un GHS supplémentaire à nos patients, et sans que nous cotions nous quoique ce soit. Bref, quitte à ce que nos patients paient un max, on aimerait avec V. être dans les clous. Il me semble que la gastroscopie première, souvent justifiée par le pyrosis et le bilan de l’obésité est cotable HEQE002,…
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Secteur optionnel médecins secteur 1
Je suis gastroentérologue libéral secteur 1, ancien chef de clinique, installé en libéral à Draguignan. Quelles sont les possibilités et éventuellement les modalités pour bénéficier du secteur optionnel? Merci de m’éclairer. Dr M. Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013 Cher A., En tant qu’hépato-gastroentérologue de secteur 1, ancien chef de clinique, tu as toute légitimité pour demander l’adhésion au contrat d’accès aux soins. Tu dois, pour cela, contacter ta caisse primaire d’Assurance Maladie. Il faut savoir qu’en t’engageant dans ce contrat d’accès aux soins, tu t’engages de fait à…
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Forfait clinique colo + fibro
Bonjour Thierry, Nous serons à la rentrée en renégociation de redevance.La direction de la clinique nous dit en cas d’association colo + fibro ne percevoir qu’un seul forfait, celui de la coloscopie ; est ce exact, qu’en est-il ? Est-ce la même chose en cas d’association échoendoscopie + CPRE ? Merci de ta réponse. Dr S. Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013 Cher L., La réponse de ta clinique est partiellement exacte. Lors de l’association de coloscopie et de gastroscopie, il n’existe qu’un seul forfait facturable par la clinique,…
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Forfait clinique colo + fibro
Cher Thierry, Si je te comprends bien, le GHS ambulatoire pour la clinique reste le même quelque soit les actes effectués : Coloscopie avec ou sans FOGD associée / CPRE avec ou sans Echoendoscopie préalable associée. Merci de ta réponse, Réponse du SYNMAD Le 1er septembre 2013 Tout a fait sauf que les ghs endoscopie digestive et endoscopie biliaire diagnostique ou thérapeutique sont différents. (Tarifs T2A) Amitiés Dr H.
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Cotation écho
Pouvez-vous me confirmer si une modification est intervenue ce jour pour la cotation de l’échographie abdominale faite pas un gastro de 56,70 à 55,28 E, aucun des maillings du SYNMAD ou de l’UMESPSE n’en ayant parlé ? Merci d’avance. Réponse du SYNMAD Le 1er Juillet 2013 Mon Cher Confrère, Ce premier juillet, ont été mises en place les différentes mesures correctrices de la nomenclature et, notamment, la première étape vers la valeur cible des actes médicaux. Si l’hépato-gastroentérologie a vu, lors de la signature de cet avenant, tous ses actes…
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Rémunération sur objectifs de sante publique – ROSP des hépato-gastroentérologues
Journal officiel du 7 juin 2013 avis-relatif-avenant-n10.pdf
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