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Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé. decret-juillet-2006.pdf
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Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006

Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale.   decret-25-02-2008_1.pdf
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Avenant n°12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

avenant-n12.pdf
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Relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

DECRET_MARS_2004.pdf
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Décret d’avril 2001 sur la prise en charge de la sécurité sociale dans les établissements

decret-avril-2001.pdf
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