Skip to content

Le Contrat d’Accès aux Soins

Bonjour,

Après beaucoup de difficultés il semble que la CPAM se base pour les 42,3% de l’activité au tarif opposable à une moyenne des gastro-entérologues d’ile de France et s’appuie sur le texte p 21 du JO avenant 8 (installé avant 2013)

Les syndicats auraient ce tableau avec les chiffres ? En gros il faut que je signe et ce n’est pas négociable.

Confraternellement.

Dr R.

Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013

Mon Cher Confrère,

L’avenant n° 8 a bien spécifié les critères de respect des taux moyens de dépassements et le pourcentage moyen de dépassement de la patientèle que vous devez respecter. Ils sont au maximum égal à la moyenne de votre région.

Pour l’Ile de France, je n’ai à ma disposition que le taux moyen de dépassement, non

recalculé, soit 50,36 %, ce taux baissant donc avec le rebasage sur les tarifs du CAS.

Je n’ai pas accès au pourcentage moyen de la patientèle mais vous devez au minimum faire

30 % de votre activité en tarifs opposables.

Bien cordialement.

Dr. Thierry HELBERT

Président

La version de votre navigateur est obsolète et votre appareil est exposé à des risques de sécurité.

Pour profiter d'une expérience optimale sur ce site il est fortement recommandé de mettre à jour votre navigateur ou d'en installer un autre :