Vie professionnelle

Parution au Journal officiel dpc-2.pdf

JO 6 Mars 2011 – Décision UNCAM 17-01-2011 – C2 élargi elargissement-c2.pdf

synthese-csmf.pdf

Observations de l’UNPSrelatives au projet de décret pris en application de l’article 115 de la loi de financement de sécurité sociale 2009 qui reforme la procédure des pénalités financières. L’article 115 de la LFSS 2009 a réécrit en totalité l’article L162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale afin d’énumérer les personnes visées par le dispositif et les cas d’application des sanctions. unps.pdf

Liste SEH1 faisant partie de l’arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale  arrete-fevrier-2008_1.pdf

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé. decret-juillet-2006.pdf

Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale.   decret-25-02-2008_1.pdf

avenant-n12.pdf

DECRET_MARS_2004.pdf

decret-avril-2001.pdf