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CONVENTION MEDICALE

Au Journal Officiel du 23 octobre 2016 : Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
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INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins. InstructionZDGOSZ-Z2016_220_048072016.pdf
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 123 – Avril/Mai 2016

Docteur C., 12 mai 2016 : « Bonjour, je voudrais avoir quels logiciels médicaux sont préconisés les plus simpes et les plus sûrs. » Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mercredi 25 mai 2016 Nous avons bien reçu la demande que vous nous avez adressée afin de savoir quels logiciels médicaux étaient préconisés, les plus simples possibles et les plus sûrs. Vous comprendrez qu’il est difficile de nous engager vis-à-vis de telle ou telle société commerciale. Je souhaite en revanche vous donner un certain nombre d’’éléments d’informations qui pourront guider tes choix.…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 122 – Février / Mars 2016

–  Docteur V. – 20 mars 2016 Je sollicite votre avis concernant un élément qui me concerne ainsi que beaucoup de mes collègues PH. Il s’agit de l’article 99 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (n° 2016-41) qui stipule que les PH ayant un secteur privé n’ont plus le droit de faire de dépassements d’honoraires. Nous ne sommes informés de rien localement, que ce soit par notre administration, notre Caisse ou l’ARS. Pour ma part j’ai débuté mon activité en secteur 2…
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RAPPEL – Votre DPC 2016 : CCAM – Optimiser votre cotation des actes en hepato-gastro-enterologie

RAPPEL DES DATES – MODALITES D’INSCRIPTION CI-DESSOUS   Intitulé de la formation Date Ville Référence Programme N° Session DPC Utilisation de la Nomenclature et la CCAMen Hépato-gastroentérologie Expert : Thierry HELBERT – Gastro-entérologue à Marseille Expert : Patrick DELASALLE – Gastro-entérologue à Grasse 25/02/2016 AIX EN PROVENCE 14241500050 1   DPC Utilisation de la Nomenclature et la CCAMen Hépato-gastroentérologie Expert : Jean Paul JACQUES – Gastro-entérologue à Toulouse 01/03/2016 TOULOUSE 14241500050 2   DPC Utilisation de la Nomenclature et la CCAMen Hépato-gastroentérologie Expert : Franck DEVULDER – Gastro-entérologue à Reims…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 121 – Janvier 2016

Docteur G. – 02 février 2016 Cher collègue Vous nous alertez d’un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS. Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016 Au Journal Officiel du 21/11/15 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif…
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Votre DPC 2016 : CCAM – Optimiser votre cotation des actes en hepato-gastro-enterologie

Chère Consœur, Cher Confrère, Cher(e) Ami(e), Le SYNMAD –Syndicat National des Médecins de l’Appareil Digestif, vous propose de participer à des programmes DPC validants et indemnisés autour du thème de la Nomenclature – CCAM (cotations des actes) spécifique à l’hépato-gastro-entérologie libérale. Ces programmes DPC, menés en étroite collaboration avec AFORSPE, organisme habilité à dispenser des programmes DPC par l’OGDPC, vous seront proposés en soirée (20h00 – 22h30) dans les villes ci-dessous. Pour compléter le programme, il vous sera proposé, avant et après la soirée, une phase d’analyse de pratiques professionnelles…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique

Dr. B. – 6 novembre 2015 Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMAD d’un petit document synthétique, à destination des patients, expliquant les conséquences de l’adhésion du GE au CAS : – avantages pour le patient – Prise en charge des compléments par les contrats « responsables » etc.. ce qui n’est déjà pas très clair pour nous l’est encore moins pour nos patients! D’avance merci Réponse du Dr. Frédéric CORDET – Secrétaire Général – 27 novembre 2015 Cher Confrère, Pour les patients, l’avantage essentiel d’être soignés par un médecin…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 120 – Septembre/Octobre 2015

Docteur B. – 9 octobre 2015 Bonjour, Je ne comprends décidément rien au syndicalisme parisien. Très joli de défendre depuis des années le secteur 2 alors que nos tarifs ne bougent pas voire diminuent (cf l’écho) alors que nos charges augmentent, que nos tâches administratives augmentent. La CSMF  a-t-elle terminé le mouvement de grève de la télétransmission de début d’année ? J’ai l’impression de ne pas avoir reçu d’info alors que je suis adhérent. La ROSP négociée par la CSMF nous transforme progressivement en agriculteur qui vivra de subventions !   L’exemple était…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 118 – Avril/Mai 2015

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation  il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma Caisse me demande le remboursement  de ce qu’elle appelle un trop perçu. Comment réagir et que répondre? Merci pour votre réponse   Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 30 Mars 2015…
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE – Lettre d’instruction relative à l’organisation de la prise en charge de l’Hépatite C

LETTRE D’INSTRUCTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’HEPATITE C PAR LES NOUVEAUX ANTI-VIRAUX D’ACTION DIRECTE (NAAD) EN DATE DU 30 AVRIL 2015 Ministere_des_Finances_instruction_prise_en_charge_hepatite_C_30_042015.pdf
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DPC : comment satisfaire notre obligation ?

L’AFORSPE : découvrez dès maintenant vos programmes DPC à Paris, en région ou à distance depuis votre bureau… Créée en 1988, l’AFORSPE, l’Association Nationale de coordination des actions de Formation continue et d’évaluation en médecine spécialisée, organisme de formation enregistré auprès de la CSI pour l’organisation de programmes DPC, et agréée à l’organisme FAF PM, propose actuellement 6 sessions de programmes DPC indemnisés et validants pour les hépato-gastroentérologues. Ces programmes DPC sont proposés en mode présentiel (avec une réunion physique) ou en mode virtuel (avec une session en visioconférence depuis votre…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 117 – Février/Mars 2015

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu’elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ? Merci pour votre réponse   Réponse du SYNMAD Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère, La…
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CCAM V39 10

CCAM_V39_10.pdf
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Est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ?

Dr A. Le 13 Janvier 2015 Cher Collègue, Cher Ami, J’exerce dans une clinique parisienne. Les anesthésistes ont souhaité de façon unilatérale se mettre en grève en refusant les consultations sans concertation avec la clinique et surtout avec  les gastro-entérologues. L’activité de la clinique est représentée par la gastro-entérologie à 90 %. Mes questions sont: -est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ? Sans en référer à ses collègues ? Sans prévoir de gérer les urgences? – le Synmad incite t-il les gastro-entérologues à un mouvement de grève…
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Nombre d’actes par créneau opératoire ?

Dr D – Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s’il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide.   Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la…
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Contrat d’accès aux soins – avenant 8

Dr A. Le 11 Décembre 2014 Bonjour, Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014. En cas de refus d’adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ? Merci de votre réponse, Très cordialement.   Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014 Mon Cher Confrère, La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès…
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Place de l’HGE en Europe

L’UEMS a été fondée en 1958, une année après la création de la Communauté Economique Européenne. Elle est l’organisme professionnel représentatif de tous les médecins spécialistes de l’Union Européenne. La représentation de l’UEMS est faite de spécialistes en activité qui sont délégués par les organisations professionnelles de leurs pays respectifs. Pour la France, le SYNMAD nomme, via la CSMF, deux délégués pour représenter la France à la section de gastroentérologie. Notre spécialité est une des trente quatre spécialités reconnues par l’Union Européenne. L’activité verticale de l’UEMS permet de contacter la…
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Avenant n°8 – Contrat d’accès aux soins

Consulter tous les avenants à la convention 2011 sur le site de la CSMF (CSMF – CONVENTION 2011) Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011. avenant-n8.pdf
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LE CEFA-HGE : décollage réussi

Le Collège d’Evaluation Formation Accréditation, d’Hépato-Gastroentérologie (CEFA HGE), devient l’organisme de DPC et d’Accréditation des pratiques à risque des hépato-gastroentérologues salariés et libéraux en étant évalué favorablement par la commission scientifique indépendante (CSI) et par l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), fin novembre 2013. Le CEFA regroupe toutes les sociétés savantes (avec une parité entre le public et le privé) et les organismes professionnels (SYNMAD, CREGG, ANGH et CDU HGE). Que vous soyez libéral ou salarié vous trouverez toutes les informations et la marche à suivre sur le site du cefa…
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