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Flash info Ségur Numérique

Bonjour à tous, Vous devez bénéficier de la mise à jour de votre logiciel patient avec l’ajout d’une « brique » dite Référence Ségur afin notamment d’être compatible avec le nouvel identifiant (INS), le nouveau DMP (Mon Espace Santé) et la messagerie sécurisée qui vous permettra d’échanger directement avec vos patients de façon protégée. Vous aviez jusqu’au 15 juillet pour signifier à votre éditeur de logiciel sous la forme d’une « commande » écrite par mail ou courrier cette mise à jour  (Voir l’article édité par la Csmf) qui devait être effective avant le 15…
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Flash Info du 13 avril 2022 – L’APC est passé à 55 euros

Depuis le 1er avril, en application de l’Avenant n° 9 à la Convention médicale, l’Avis Ponctuel de Consultant APC (ex-C2) est passé à 55 euros. Pour rappel, cette cotation peut être appliquée à tous les patients que vous voyez pour la première fois, adressés par leur médecin traitant dans le cadre du parcours de soin, sur demande explicite, sans obligation de lettre d’adressage. Elle ne permet pas de coter un autre acte le même jour, mais vous pouvez programmer un acte technique fait par vous-même un autre jour, qui contribuera à…
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Flash Info du 22 janvier 2021 – Campagne ROSP et Forfait Structure : prolongation de la période de déclaration

La campagne de déclaration des indicateurs ROSP et Forfait Structure a été lancée le 1er décembre dernier. Compte tenu du contexte sanitaire, un délai supplémentaire pour effectuer la saisie des indicateurs sur AmeliPro est accordé jusqu’au 7 février 2021. L’indicateur portant sur le taux de FSE est neutralisé pour l’année 2020 pour l’ensemble des médecins. Il sera considéré comme atteint pour le calcul de la rémunération.  Enfin, pour rappel, votre logiciel doit être équipé d’une version 1.40 addendum 6 et des avenants au cahier des charges Tiers Payant ACS et Tiers Payant ALD-Maternité avant…
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Flash Info du 23 décembre 2020 – Dérogation des téléconsultations par téléphone

En raison de la réactivation de l’état de l’urgence sanitaire, le recours à la télésanté est plus que jamais préconisé afin de limiter le risque de propagation du virus tout en maintenant le suivi médical de nos patients, plus particulièrement pour ceux atteints de pathologies chroniques. Ainsi, la téléconsultation permet, depuis le début de l’épidémie, de faciliter l’accès aux soins et d’assurer une continuité de la prise en charge des patients. C’est pour cette raison que les mesures dérogatoires qui concernent le champ de la télésanté sont prolongées jusqu’au 16 février…
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Flash Info du 21 décembre 2020 – Remboursement par l’Assurance Maladie des procédures de dissection sous muqueuse

Après de longues négociations et un travail porté par l’ensemble des gastroentérologues, le SYNMAD se réjouit de la création de l’acte suivant : HEFE326 : Dissection sous muqueuse de l’œsophage et/ou de l’estomac, par oeso-gastro-duodénoscopie (586.80€) Cet acte devra respecter l’indication et la formation suivantes : Indication : cancers superficiels et jugés à faible risque d’envahissement ganglionnaire, de l’œsophage ; cancers superficiels et jugés à faible risque d’envahissement ganglionnaire, de l’estomac.  Formation : médecin hépato-gastroentérologue ou chirurgien viscéral, avec formations complémentaires de détection et de caractérisation des lésions, d’endoscopie digestive interventionnelle et formation spécifique à la technique de dissection…
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Flash info du 02 décembre 2020 – URSSAF : suspension du prélèvement du mois de décembre 2020

Conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, l’URSSAF a décidé de suspendre l’échéance des cotisations personnelles pour le mois de décembre 2020. Aucune démarche particulière n’est à effectuer et aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée. Néanmoins, vous pouvez, si votre situation le permet, payer tout ou partie de vos cotisations par virement bancaire ou chèque libellé à l’ordre de votre URSSAF, en indiquant au dos du chèque votre numéro de compte ainsi que l’échéance concernée. Nous vous rappelons que vous pouvez solliciter,…
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Flash Info du 04 novembre 2020 – Remboursement du péage pour les professionnels de santé

Afin de soutenir les personnels soignants en cette période de crise sanitaire, les groupes autoroutiers SANEF, APRR et ATMB leur offrent la possibilité de se faire rembourser leurs frais de péages sur l’ensemble des autoroutes SANEF et SAPN. Pour bénéficier de ce remboursement, les personnels soignants sont invités, après leurs passages au péage, à solliciter le service client de la SANEF en privilégiant le formulaire en ligne et en produisant simplement les attestations de péage et une carte professionnelle ou tout autre justificatif d’exercice d’une profession relevant du personnel soignant. Un nouveau dispositif de…
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Flash Info du 16 octobre 2020 Réquisition sanitaire en période de COVID

Quelles sont vos obligations par rapport à l’établissement avec lequel vous êtes contractuellement lié, et par rapport à vos patients ?Tout d’abord, assurer la continuité des soins de vos patients.En dehors de la continuité des soins, l’établissement est responsable de l’organisation de la permanence des soins en établissement santé privé, lorsqu’elle existe, avec une astreinte par spécialité. En dehors de ces deux hypothèses, les ARS souhaitent redéployer la prise en charge des patients COVID dans les établissements privés. La prise en charge imposée de ces patients ne peut évidemment être rémunérée par la seule application…
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Abattement de 50% sur votre revenu social 2020 (base 2019)

Nous vous conseillons vivement de contrôler les prochaines cotisations personnelles URSSAF que vous avez reçues ou allez recevoir pour les raisons suivantes : L’URSSAF a décidé, sans concerter ses assurés, de ne retenir que 50% du revenu social 2019 déclaré au mois de juin dernier pour l’appel à cotisations provisionnel 2020. L’URSSAF considère ainsi que votre revenu social 2020 sera égal à 50% du revenu social 2019. Vos cotisations URSSAF seront donc moindres en 2020 que ce qu’elles auraient dû être et les régularisations pourraient être significatives sur 2021. Vous…
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Covid19 : Prise en charge des personnes vulnérables

Au cours de la crise sanitaire, les personnes contraintes de garder leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme sévère d’infection au virus SARS-CoV-2 telles que définies par le Haut Conseil de la Santé Publique (et les personnes partageant leur domicile), les cas contacts, ont bénéficié de mesures dérogatoires d’indemnisation par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Depuis le 1er septembre 2020, ce dispositif a évolué afin de maintenir une protection adaptée aux personnes présentant un très haut risque de développer une forme sévère de…
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FLASH INFO du 3 juin 2020 Indemnisation pour perte d’activité

A compter du jeudi 4 juin 2020, et ce jusqu’au 14 juillet, il vous sera possible de solliciter une demande d’avance au titre de l’indemnisation pour perte d’activité pour la période du 1er au 31 mai 2020, selon les mêmes modalités que pour la période du 16 mars au 30 avril. Deux cas de figure s’offrent à vous :  Vous avez fait une première déclaration : les montants 2019 déjà déclarés sont préremplis dans la nouvelle déclaration. Vous pourrez néanmoins les modifier si besoin.Vous n’avez pas encore fait de déclaration…
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ERRATUM – Compension pour perte d’activité

La crise sanitaire et les mesures de confinement qui l’accompagnent ont considérablement réduit notre activité. Pour préserver les capacités de notre système de santé, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière pour les professionnels de santé libéraux.  Depuis le jeudi 30 avril 2020 à 17h, vous pouvez vous rendre sur votre compte AmeliPro, rubrique « compensation perte d’activité », où il vous sera demandé de remplir les items suivants :  Honoraires sans dépassement 2019 (à partir de votre relevé SNIR 2019 disponible dans la rubrique « paiement » de votre espace personnel).…
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Compensation pour perte d’activité

La crise sanitaire et les mesures de confinement qui l’accompagnent ont considérablement réduit notre activité. Pour préserver les capacités de notre système de santé, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière pour les professionnels de santé libéraux.  Depuis le jeudi 30 avril 2020 à 17h, vous pouvez vous rendre sur votre compte AmeliPro, rubrique « compensation perte d’activité », où il vous sera demandé de remplir les items suivants :  Honoraires sans dépassement 2019 (à partir de votre relevé SNIR 2019 disponible dans la rubrique « paiement » de votre espace personnel).…
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Flash Info – 16 avril 2020 – UTILISATION DES COTATIONS APC / APY et CONSULTATIONS COMPLEXES

Depuis le 6 avril dernier, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a donné l’autorisation aux médecins libéraux d’utiliser les cotations APC/APY mais aussi les consultations complexes lors d’une téléconsultation. Or, vous avez peut-être été confrontés à un problème technique lors de l’établissement de vos feuilles de soins en mode dégradé. En effet, si les actes de télémédecine (TC, TCG…) ont été autorisés par décret à être transmis en SESAM sans Vitale, tel n’est pas le cas des actes APC et APY qui ne sont pas visés par ledit décret. Ces actes…
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Flash Info – 6 avril 2020 – TELECONSULTATIONS

La CSMF, en lien avec Les Spécialistes CSMF, se préoccupe, dans cette épidémie de Covid-19, de l’accès aux soins pour tous les patients, y compris les plus âgés et les plus fragiles. C’est pourquoi elle avait demandé à la CNAM que les critères de téléconsultation soient élargis de façon dérogatoire afin de continuer à suivre les patients chroniques qui respectent les mesures de confinement qui les protègent. La CSMF vient d’obtenir satisfaction puisque la consultation par téléphone, en l’absence de possibilité de vidéo-échange, sera possible pour les patients les plus…
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Flash Info 2 – 18 mars 2020 – COVID-19 Les patients à risque élevé peuvent se déclarer en arrêt maladie sans passer par leur médecin

Dans la lutte contre l’épidémie à COVID-19 et afin de ne pas engorger les services de médecine de ville pour l’obtention d’arrêts maladie, les personnes à risque élevé peuvent désormais utiliser eux-mêmes le service « declare.ameli.fr » afin d’être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours sans passer par leur médecin, et si aucune solution de télétravail n’est envisageable.   Les personnes concernées sont les suivantes : Femmes enceintes Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) Insuffisances respiratoires chroniques Mucoviscidose Insuffisances cardiaques toutes causes Maladie des coronaires Antécédents d’Accident…
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Flash Info 18 mars 2020 – COVID-19 : précisions et nouvelles restrictions

Dans la lutte contre la propagation du virus COVID-19, de nouvelles mesures ont été mises en place, à savoir : – La liste des établissements recevant du public autorisés à ouvrir est élargie aux « commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé », – Tous les examens et concours nationaux de l’enseignement public et privé ainsi que les épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires magistrats au sein des structures d’enseignements, sont suspendus…
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Flash Info 30 Décembre 2019 – Forfait structure de la ROSP

Dans son flash info du 15 novembre dernier, le SYNMAD attirait votre attention sur l’exigence de la version minimale du cahier des charges SESM-Vitale fixée à l’addendum 6 pour la validation de vos indicateurs dans le cadre du forfait structure de la ROSP.   Pour ce faire, le médecin devait, avant le 31 décembre 2019, avoir transmis un flux de facturation avec son logiciel mis à jour. Or, certains éditeurs n’étant pas en mesure de mettre à jour l’ensemble des postes de leurs clients avant cette date, un délai est…
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APPEL A CANDIDATURE FMC-HGE – COLLEGE LIBERAL – A TOUS LES HEPATO-GASTROENTEROLOGUES –

Madame et Cher Confrère, Cher Confrère, Le Conseil d’Administration de la FMC HGE doit être renouvelé et 5 postes sont à pourvoir pour le Collège Libéral. Nous vous rappelons que tout hépato-gastroentérologue libéral peut être éligible.   Nous vous informons que : Tout candidat doit avoir un âge maximum de 65 ans à la prise de fonction, Le nombre mandat consécutif est limité à deux, Aucun administrateur ne pourra effectuer plus de quatre mandats. Vous pouvez, dès à présent, nous adresser votre lettre de candidature accompagnée de votre profession de foi…
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Flash Info 15 Novembre 2019 Forfait structure de la ROSP, attention à vos indicateurs !

Le SYNMAD attire votre attention sur l’indicateur 3 du volet 1 du forfait structure de la ROSP qui consiste à valoriser l’investissement du cabinet médical dans son équipement en ayant, notamment, pour objectif que le médecin dispose d’un outil aux fonctionnalités récentes fiabilisant la facturation et simplifiant les échanges avec l’Assurance Maladie.  Par exemple : – les médecins utilisant le logiciel Crossway doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou supérieure. – Pour ceux utilisant MédiStory, il faut absolument avoir fait une télétransmission…
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