Problèmes qui peuvent survenir lors d’une association dans une SEL Exemple de situation : Un médecin exerce dans une SEL composée de plusieurs 3 associés. Du fait d’une mésentente, l’un des associés va quitter la structure. Diverses questions peuvent se poser : Quid des dossiers médicaux ? Qui peut en revendiquer la propriété ? Qui les conserve ? L’associé sortant peut-il les emporter ? Réponse : dès lors qu’il y a société d’exercice libéral (SEL), par définition, l’exercice s’opère en commun. C’est l’entité juridique, personne morale, propriétaire de la patientèle, qui…
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Flash infos
FLASH INFO 1er OCTOBRE 2019 – A qui appartient la patientèle dans une SEL ?
FLASH INFO 19 JUIN 2019 – Remboursement par l’Assurance Maladie des procédures d’endomicroscopie pour l’œsophage de Barrett en France
Après des mois pour ne pas dire des années de négociations, les procédures d’endomicroscopie pour l’œsophage de Barrett en France sont remboursées par l’Assurance Maladie. Cela a été publié au Journal Officiel le 14 juin suite à une décision du 18 avril 2019 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Il a été décidé de créer l’acte suivant : « 07.01.09.01- Endomicroscopie des conduits salivaires et du tube digestif » du Livre II du code de la Sécurité Sociale : « Endoscopie œsophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser –…
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FLASH INFO 17 AVRIL 2019 – Recherche de déficit en DPD: il faut s’y mettre !
Chaque année, 80.000 patients reçoivent une chimiothérapie à base de fluoropyrimidines (5 FU et Capecitabine). Cette classe thérapeutique est métabolisée par une enzyme, la dihydropyrimidine deshydrogénase (DPD), dont l’activité est variable d’un individu à l’autre. Un déficit en DPD, qu’il soit partiel (3 à 5 % des patients) ou total (0,01 à 0,05 % des patients), peut entrainer une toxicité grave, voire mortelle, en cas d’administration de fluoropyrimidines. Deux approches permettent d’évaluer l’activité de la DPD : le phénotypage par dosage de l’uracile circulant naturellement dans le sang, éventuellement couplé…
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VOTEZ AVANT LE 25 FEVRIER 2019 POUR L’ELECTION DU CA DU SYNMAD
Participer nombreux au vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration ! Si vous n’avez pas encore voté, il ne vous reste que quelques jours pour renvoyer votre vote avant le lundi 25 février (tampon de la poste faisant foi). Si vous n’êtes pas à jour de la cotisation 2018, vous pouvez bien sûr voter en renvoyant votre vote accompagné de votre cotisation 2018 et vous avez également la possibilté de régler la cotisation directement sur le site en cliquant ICI (votre identifiant est votre email).Votre vote, votre mobilisation et votre participation seront…
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IMPORTANT – INFORMATION ENQUETE LIVRE BLANC – QUESTIONNAIRE A REMPLIR
Chers Collègues, Chers Amis, Permettez-moi de vous transmettre au nom du Conseil d’Administration du SYNMAD cette invitation lancée par le CNP HGE à participer à une enquête pour le Livre Blanc sur l’Hépato-gastroentérologie et l’Oncologie Digestive. Vous trouverez ci-joint la lettre d’information cosignée par le Docteur Patrick DELASALLE, Président du CNP HGE et le Professeur Frank ZERBIB, Président du Comité de pilotage du Livre Blanc. Permettez-moi de vous remercier d’avance de consacrer un peu de temps à cette enquête très importante pour notre profession, que vous trouverez en cliquant ici.…
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Flash info du 4 FEVRIER 2019 – ROSP : prolongation du délai de saisie des indicateurs
Vous aviez initialement jusqu’au 31 janvier dernier pour saisir vos indicateurs de la ROSP et du forfait structure. Afin de permettre aux médecins de saisir les informations sur Amelipro, le délai est prolongé au dimanche 10 février 2019 inclus. Ne manquez pas cette dernière occasion de saisir vos indicateurs si cela n’est pas encore fait ! Docteur Franck DEVULDER Président Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés en réglant la cotisation 2018d’un montant de 190,00 €, seuls les adhérents à jour de…
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Flash info du 23 JANVIER 2019 – Déclaration des indicateurs ROSP et Forfait Structure : dernière ligne droite !
Il ne vous reste que 8 jours pour saisir sur Amelipro vos indicateurs déclaratifs de la ROSP et ceux des deux volets liés à la rémunération du forfait structure. Pour rappel, le premier volet du forfait structure contient cinq indicateurs : – Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP – Disposer d’une messagerie sécurisée de santé – L’affichage des horaires du cabinet dans l’annuaire de santé – Disposer d’une version du cahier des charges Sesam Vitale intégrant les avenants requis au 31 décembre 2018 – Avoir…
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Flash info du 8 NOVEMBRE 2018 – Fourniture de kits de dépistage organisé du cancer colorectal
Le marché actuel pour la fourniture de kits de dépistage organisé du cancer colorectal prendra fin le 18 décembre 2018. Le renouvellement de ce marché est actuellement en cours. Jusqu’à mise à disposition des nouveaux tests, l’Assurance Maladie doit assurer la transition par des mesures spécifiques permettant la continuité du dépistage dans de bonnes conditions, tout en assurant une gestion raisonnable des stocks des kits de dépistage. Pour cela, l’Assurance Maladie nous informe que les commandes de kits de dépistage seront ouvertes sur Ameli Pro jusqu’au 15 novembre 2018 inclus. Passée…
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Flash info du 13 Septembre 2018 – Baisse des tarifs de l’échographie
Au cours de ces deux derniers jours, nombre d’entre vous ont fait remonter vers le secrétariat du SYNMAD les correctifs apportés par vos CPAM quant aux nouveaux tarifs appliqués pour les échographies abdominales. Nous partageons votre étonnement qui est d’autant plus vif qu’aucune information ne nous a été individuellement donnée par les Caisses d’Assurance Maladie. Qu’en est-il ? Le 11 avril 2018, l’UNCAM et la FNMR ont signé un accord relatif à des actions et mesures visant à maitriser les dépenses du remboursement en imagerie médicale. Cet accord, signé…
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Flash info du 10 Septembre 2018 – Cotation des biopsies dans les MICI : soyez vigilants !
Depuis le 22 avril 2017, le SYNMAD a obtenu de la CNAMTS la facturation des biopsies étagées réalisées dans le cadre de la surveillance des MICI. Cette facturation répond au code CCAM HZHE002 qui vous est rémunéré 17.60 €. Cette facturation est limitée aux biopsies effectuées dans le cadre de la surveillance des MICI répondant aux critères médicaux d’une ALD et doit être conforme aux recommandations ECCO (4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du colon sans coloration de repérage ou 5 biopsies minimum ciblées avec coloration…
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Flash info du 28 mai 2018 – Nomenclature : ce qui change au 1er Juin 2018
Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis, A compter du 1er juin 2018, l’Avis Ponctuel de Consultant (APC) se verra majoré de 2 euros, passant ainsi de 48 à 50€. Rappelons que pour appliquer l’APC, le médecin sollicité pour cet avis ponctuel devra adresser au médecin correspondant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner de soins continus au patient et laissera le soin au médecin traitant de surveiller l’application et le suivi de ses prescriptions. Il ne devra pas avoir vu le patient au cours des 4…
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Flash info du 23 mars 2018 Janvier 2018 – Save the date Symposium 24 mars 2018
Chers Confrères, Nous vous rappelons le programme du SYMPOSIUM du SYNMAD et espérons vous voir nombreux : SAMEDI 24 MARS 2018 AMPHITHEATRE BLEU 13H00 à 14H20 Le TDA : un critère de qualité opposable ? Modérateurs : Dr Franck DEVULDER (REIMS) Dr Frédéric CORDET (BORDEAUX) Les recommandations actuelles pour la coloscopie Dr Thierry HELBERT (Marseille) – organisationnelles (plateaux techniques et personnel), – les critères de qualité de la coloscopie, – et demain? (Quelles conséquences pour le médecin hépato-gastroentérologue : plaintes juridiques, accréditation – recertification ?) Table ronde débat : Corinne DAVER (Paris),…
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Flash info du 11 Janvier 2018 – Déclaration des indicateurs ROSP et du « forfait structure »
Le SYNMAD vous rappelle que vous avezjusqu’au 31 janvier 2018 pour effectuer la déclaration sur votre Espace Pro de vos indicateurs ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) mais, également, ceux du nouveau « forfait structure » qui remplace les précédents indicateurs portant sur l’organisation du cabinet et qui constitue, désormais, une rémunération forfaitaire à part entière. Il reprend le système des points à 7 euros avec une montée en charge des exigences et des points jusqu’en 2019 pour pouvoir atteindre une rémunération de 4 620 euros (660 points). Il s’articule autour de deux volets : –> Le premier volet présente un pré requis qui…
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Flash info du 29 Décembre 2017 – Valorisation de la prise en charge sans délai
A compter du 1er janvier 2018, les consultations par un médecin correspondant pour un patient adressé par son médecin traitant pour une prise en charge dans les 48 heures se verront majorées de 15 euros avec l’application du code MCU. La MCU est à ajouter à l’acte de consultation (CS ou APC). Elle n’est pas cumulable avec les actes CCAM ni avec les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, et ne peut être facturée qu’en cas de respect des tarifs opposables, tout secteur confondu. La cotation…
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Flash info du 29 NOVEMBRE 2017 – Réglementation sur la prescription de médicaments biosimilaires
Réglementation sur la prescription de médicaments biosimilaires La réglementation en matière de biosimilaires évolue vite. En date du 13 octobre dernier, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) rendait une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle précédemment rendue en septembre, définissant les nouvelles modalités de prescription des médicaments biosimilaires, à savoir : Leur prescription s’apparente à celle des médicaments génériques. Ils sont désormais interchangeables à n’importe quel moment de la prise en charge sans que l’accord du patient ne soit nécessaire. La conduite à tenir…
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Flash info du 20 NOVEMBRE 2017 – MAJORATION POUR CONSULTATION TRES COMPLEXE (MTX)
Dans son dernier flash info, le SYNMAD vous rappelait, qu’à compter du 1er novembre 2017, la nouvelle convention médicale nationale prévoyait la valorisation de certains actes existants et la mise en place de nouveaux actes. Concernant notre spécialité, il s’agit de la Majoration Pour Traitement par Biothérapie (MPB) et de la Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique (MIS). Nous vous précisions alors qu’il vous faut mettre à jour vos logiciels de facturation. Cependant cette mise à jour à elle seule ne suffit pas toujours…
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Flash info du 27 OCTOBRE 2017 – NOMENCLATURE : rappel des changements au 1er NOVEMBRE 2017
Le SYNMAD vous rappelle qu’à compter du 1er novembre 2017, seront applicables les majorations suivantes : MPB (Majoration Pour Traitement par Biothérapie) : cette majoration pourra être appliquée à la suite d’une consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique. Cette consultation pourra désormais être cotée comme suit : CS + MPC + MCS + MPB = 60 € MIS (Majoration pour Information et…
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Flash info du 26 SEPTEMBRE 2017 – NOMENCLATURE : ce qui va changer …..
A partir du 1er octobre 2017 :– la valeur de l’Avis Ponctuel de Consultant change et se retrouve déconnectée du C. Ainsi, le C2 = 46 euros devient: APC = 48 euros. A compter du 1er novembre 2017, application des majorations suivantes sur les C ou CS :– MPB (Majoration Pour traitement par Biothérapie) : consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique = 30 euros (Cs + MPC + MCS + MPB = 60…
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Flash info du 5 JUILLET 2017 – Rappel de la facturation des biopsies
Chers confrères, Nous souhaitons de nouveau vous rappeler que la facturation à 17,6 euros des biopsies avec le code HZHE002 est exclusivement réservée aux biopsies multiples étagées dans la surveillance des MICI. Certains d’entre vous ont l’habitude de coter cet acte pour des biopsies standards, même si elles ne donnent lieu à aucune rémunération. Or, les logiciels de facturation affichent automatiquement désormais le montant de 17,6 euros en face de la cotation HZHE002, sans en préciser ses limites, provoquant donc le risque que cet acte soit facturé à tort par…
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Flash info du 30 JUIN 2017 – Règles de prescription de l’EPCLUSA 400 MG/100 MG (Sofosbuvir, Velpatasvir)
L’arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics publiée au Journal Officiel de la République Française du 1er avril 2017 subordonne l’initiation du traitement à la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients : en échec d’un premier traitement par antiviraux d’action directe insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d’aggravation…
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