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Le Contrat d’Accès aux Soins

Bonjour, Après beaucoup de difficultés il semble que la CPAM se base pour les 42,3% de l’activité au tarif opposable à une moyenne des gastro-entérologues d’ile de France et s’appuie sur le texte p 21 du JO avenant 8 (installé avant 2013) Les syndicats auraient ce tableau avec les chiffres ? En gros il faut que je signe et ce n’est pas négociable. Confraternellement. Dr R. Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013 Mon Cher Confrère, L’avenant n° 8 a bien spécifié les critères de respect des taux moyens de…
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Tenue en salle d’endoscopie

Bonjour, Je voudrais savoir si le port d’une charlotte est obligatoire en salle d’endoscopie et s’il est interdit d’amener avec soi son porte document. Merci de votre réponse. Dr P. Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013 Mon Cher Confrère, Comme je l’ai déjà souvent dit, il n’y a pas de législation spécifique d’un bloc d’endoscopie ou de salles d’endoscopies. Toutefois, si votre unité d’endoscopies est située au sein d’un bloc opératoire, ce sont les règles inhérentes au bloc opératoire qui s’imposent et donc si le port de la charlotte…
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Position du Synmad sur le ballon intra-gastrique

Cher Thierry, On se pose avec V. la question de ce que nous devons codifier concernant la pose et la dépose de ballon. On s’est rendu compte qu’en effet, la clinique côte une gastroscopie tout en prenant un GHS supplémentaire à nos patients, et sans que nous cotions nous quoique ce soit. Bref, quitte à ce que nos patients paient un max, on aimerait avec V. être dans les clous. Il me semble que la gastroscopie première, souvent justifiée par le pyrosis et le bilan de l’obésité est cotable HEQE002,…
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Secteur optionnel médecins secteur 1

Je suis gastroentérologue libéral secteur 1, ancien chef de clinique, installé en libéral à Draguignan. Quelles sont les possibilités et éventuellement les modalités pour bénéficier du secteur optionnel? Merci de m’éclairer. Dr M. Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013 Cher A., En tant qu’hépato-gastroentérologue de secteur 1, ancien chef de clinique, tu as toute légitimité pour demander l’adhésion au contrat d’accès aux soins. Tu dois, pour cela, contacter ta caisse primaire d’Assurance Maladie. Il faut savoir qu’en t’engageant dans ce contrat d’accès aux soins, tu t’engages de fait à…
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Forfait clinique colo + fibro

Bonjour Thierry, Nous serons à la rentrée en renégociation de redevance.La direction de la clinique nous dit en cas d’association colo + fibro ne percevoir qu’un seul forfait, celui de la coloscopie ; est ce exact, qu’en est-il ? Est-ce la même chose en cas d’association échoendoscopie + CPRE ? Merci de ta réponse. Dr S. Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013 Cher L., La réponse de ta clinique est partiellement exacte. Lors de l’association de coloscopie et de gastroscopie, il n’existe qu’un seul forfait facturable par la clinique,…
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Forfait clinique colo + fibro

Cher Thierry, Si je te comprends bien, le GHS ambulatoire pour la clinique reste le même quelque soit les actes effectués : Coloscopie avec ou sans FOGD associée / CPRE avec ou sans Echoendoscopie préalable associée. Merci de ta réponse, Réponse du SYNMAD Le 1er septembre 2013 Tout a fait sauf que les ghs endoscopie digestive et endoscopie biliaire diagnostique ou thérapeutique sont différents. (Tarifs T2A) Amitiés Dr H.
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Cotation écho

Pouvez-vous me confirmer si une modification est intervenue ce jour pour la cotation de l’échographie abdominale faite pas un gastro de 56,70 à 55,28 E, aucun des maillings du SYNMAD ou de l’UMESPSE n’en ayant parlé ? Merci d’avance. Réponse du SYNMAD Le 1er Juillet 2013 Mon Cher Confrère, Ce premier juillet, ont été mises en place les différentes mesures correctrices de la nomenclature et, notamment, la première étape vers la valeur cible des actes médicaux. Si l’hépato-gastroentérologie a vu, lors de la signature de cet avenant, tous ses actes…
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Nouveau contrat d’accès aux soins

Bonjour, Je viens d’être contactée par la CPAM de mon département pour le contrat d’accès aux soins Je suis en secteur 2 depuis mon installation en 1990 mais j’ai des dépassements d’honoraires modérés nettement inférieurs à 100 du tarif opposable. A première vue cela semble intéressant! Ou est le piège? Merci de me donner votre avis sur ce nouveau dispositif. Dr D. Réponse du SYNMAD Le 13 Mai 2013 Chère Consœur, Comme pour beaucoup de nos confrères, le contrat d’accès aux soins pour les praticiens en secteur 2 qui dépassent…
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L’Avenant n°8 de la convention

Bonjour, Je suis membre du SYNMAD à jour de cotisation et en secteur 2. Je me réfère à la fiche pratique du SYNMAD N° 33 (Novembre 12) Dr Helbert Je voudrai comprendre si je demande des dépassements de 100 % sur les gastroscopies et coloscopies, est ce que la CPAM prendra en charge pour les patients de dépassement ? Il est mentionné fiche N°33 page 3 en bas: « pour ses patients de la solvabilisation de leur reste à charge par les assurances complémentaires « ; C’est qui ces assurances complémentaires:…
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Rémunération à la performance des gastroentérologues

Cher ami, Mr le président, Étant moi même Secrétaire Général de l’ordre de mon département et gastro-entérologue, le Conseil National de l’ordre (section exercice professionnel) me demande mon avis concernant l’avenant N°10 de la convention relatif à la rémunération à la performance des médecins gastro-entérologues et surtout sur les indicateurs retenus. Avant de répondre, je voulais connaitre la position du SYNMAD sur le sujet. Merci pour une réponse rapide, je dois leur répondre avant le 29/03; Amitiés Dr M. Réponse du SYNMAD Le 29 Mars 2013 Monsieur le Docteur M.…
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L’Avenant n°8

Cher ami, Je reviens vers vous au sujet de l’avenant N° 8. Si je ne me prononce pas quant au progrès qu’il est censé amener, quelque-chose me choque: L’ouverture de secteur ne s’adresse donc qu’aux « anciens chefs de cliniques ». (J’insiste sur le s à cliniques…) Alors moi, ancien interne des hôpitaux de XXXX, dernier interne de M. XXXX, Thésé en 1996 avec félicitations du Jury comportant, outre mon maitre de thèse susnommé mon ami XXXXXX, moi donc, ayant choisi déjà à cette époque d’emblée de me lancer de suite en…
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Médecin attaché

Bonjour, Gastro libéral je suis vacataire dans un petit hôpital périphérique (2 vacations hebdomadaires payées, une seule effective puisque tout le travail demandé est fait sur une demi journée) L’activité n’est pas débordante, de 20 à 30 endoscopies par mois sur 4 demi journées et quelques consultations après avoir divisé par 2 mon salaire en supprimant les astreintes je pense que le directeur envisage de diviser le reste par 2 ce qui net correspondrait à 86 euros par matinée d’endoscopie! (critère d’arrêt pour moi , 54 ans et 20 de…
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Personnel non qualifié en endoscopie

Bonjour, Pouvez-vous me dire quelles sont les responsabilités (au cas où) engagées dans la mesure où le directeur de la clinique impose une aide soignante non qualifiée pour l’endoscopie digestive. Dr K. Réponse du SYNMAD Le 07 Janvier 2013 Mon Cher Confrère,  La législation sur les blocs opératoires est extrêmement claire comme celle d’ailleurs sur les tâches dévolues aux Aides-soignantes. Ainsi les Aides-soignantes ne sont pas habilitées à pratiquer des actes d’infirmiers lors des séances d’endoscopie, même sous la responsabilité des infirmières, contrairement à ce qui est écrit sur le…
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Cotation le samedi après-midi

Je voudrais savoir si on a le droit de coter une majoration F (comme un dimanche ou jour férié) lors d’un déplacement le samedi après midi pour voir une urgence gastroentérologique dans la clinique. (Alors que je me déplace depuis mon domicile). Merci. Dr. P. Réponse du SYNMAD  Le 17 Décembre 2012 Mon cher Confrère, comme cela est spécifié dans le libellé lui-même, vous ne pouvez coter une majoration F un samedi après-midi. En vous souhaitant bonne réception.  Bien confraternellement. Dr Thierry HELBERT Président  
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Aides en endoscopie

Quelle est la réglementation actuellement en vigueur concernant les aides endoscopistes (Aide-soignante ou IDE) en bloc opératoire (examens sous AG ou sous anesthésie locale)? Doit-on exiger des infirmières diplômées ?  Peut-on accepter de travailler avec des aides-soignantes? Avec quelle formation? Merci de votre éclairage sur ce sujet. Cordialement Dr B.  Réponse du Synmad Le 4 Décembre 2012  Mon Cher Confrère, La législation sur les blocs opératoires est extrêmement claire comme celle d’ailleurs sur les tâches dévolues aux Aides-soignantes. Ainsi les Aides-soignantes ne sont pas habilitées à pratiquer des actes d’infirmiers…
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Contrat d’accès aux soins

Bonjour, Je suis installé en secteur 1 depuis 1998. Ancien interne et ancien Assistant (je n’ai pas été Chef de Clinique, mais Assistant spécialiste). Je ne pratique quasiment pas de dépassement, quelques dizaines d’euros par an. J’avoue ma difficulté en lisant la convention à comprendre ce qu’est ce contrat d’accès aux soins. Dans mon cas particulier, ai-je un intérêt quelconque à y adhérer ? Et suis-je d’ailleurs éligible ? S’il s’avérait que ce contrat est intéressant pour moi, que dois-je faire pour y adhérer?  Je précise que mon CA est…
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Avenant N°8

Mon cher Confrère, J’ai lu avec attention la fiche pratique n°33 concernant l’avenant n°8. Je suis très content que ce nouveau contrat d’accès aux soins soit « ouvert au médecin de secteur 2 et à tous les anciens chefs de clinique de secteur 1, ce qui permet de réparer une injustice qui leur a été faite ». Si je comprends bien, moi qui ne suis, malheureusement, qu’ancien interne des hôpitaux, je « n’y aurais pas droit » alors que les anciens CES, n’ont jamais été internes, et qui se sont…
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Contrat d’accès aux soins

Bonjour, Je suis gastroentérologue de secteur 1, ancien CCA et ancien PH. J’envisage d’intégrer le contrat d’accès aux soins. Je m’interroge sur la part de cotisation prise en charge par les caisses. Cette prise en charge sera t elle uniquement sur la part d’activité minimale (de 30%) réalisée au tarif opposable ou au contraire sur l’ensemble de l’activité déduction faite des dépassements ? Merci de votre réponse. Dr L. Réponse du SYNMAD Le 14 Novembre 2012 Mon cher Confrère, Vous trouverez ci-joint la fiche pratique du SYNMAD éditée pour expliquer…
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Erreurs de cotations

Chers amis Je viens de recevoir le courrier ci joint : comment puis-je argumenter ??? Je vous remercie donc par avance de votre avis et de l’attitude à adopter par rapport à cette situation. Dr R. Courrier de la CNMSS LETTRE RECOMMANDEE AVEC A/R Notification d’indu – Articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du Code de la Sécurité Sociale Non respect de la N.GA.P. et de la C.C.A.M. Docteur, A la suite d’un contrôle des prestations servies par la Caisse nationale milliaire de sécurité sociale, des anomalies ont été constatées…
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Séances de lames

Bonjour, Actuellement en cours de réalisation d’un mémoire sur le développement professionnel continu, j’aurai aimé avoir des précisions sur un article publié sur votre site Internet. Dans les actions pouvant apparaître dans le portefeuille d’actions de formation vous avez listé « séances de lames », parle-t-on d’étude de lame représentant des coupes anatomiques ou est-ce une méthodologie de formation particulière? Je vous remercie d’avance Cordialement Dr. D. Réponse du SYNMAD Le 19 Octobre 2012. Chère Madame,  J’ai interrogé directement la Haute Autorité de Santé, quant à la définition particulière « séances de…
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