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Exercice en clinique

Dr. M. le 16/10/18 Bonsoir. Je vous contacte pour un conseil. Nous avions communiqué à la suite de courriels de XXXXX qui avait des problèmes avec l’encadrement du groupe XXXX. Je travaille dans une petite Clinique à XXXXX. Depuis plus de 30 ans, j’ai assumé, dans un premier temps seul, et depuis 2001 avec le Dr XXXXX, la prise en charge de gastro entérologie sur le secteur..  Aujourd’hui, la Clinique est menacée financièrement. La direction XXXXXXX cherche des solutions. Nous avons essentiellement un problème de chirurgiens, l’établissement ayant perdu les accréditations…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 127 – AVRIL/MAI/JUIN 2017

v  Docteur G. – Le 14 juin 2017 J’exerce dans une clinique privée avec trois autres confrères. Il est demandé à tous les médecins de la clinique de noter les traitements médicaux du patient sur le logiciel des hospitalisations. Jusqu’à présent, les prescriptions des médicaments pour les patients hospitalisés sont pré-rentrées sur le logiciel de prescription par les infirmières, puis contrôlés et validés informatiquement par les médecins. Au bout du compte, la signature informatique des prescriptions médicamenteuses est celle du médecin responsable. Or, la clinique nous dit que cette pratique…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 126 – FEVRIER/MARS 2017

v  Docteur L. – Le 4 avril 2017 Lors du symposium aux JFHOD, il a été évoqué la rémunération liée aux astreintes. Nous avons une astreinte de gastro-entérologie à la clinique dans laquelle j’exerce. Nous n’avons jamais reçu la moindre rémunération pour cela. J’ai appelé l’ARS qui me répond que notre clinique n’a pas de mission de service publique pour la gastro-entérologie (à la différence de la maternité) et qu’en conséquence nous ne pouvons être éligibles à une telle rémunération. Quel est votre point de vue ? Réponse du Dr F.…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 125 – JANVIER 2017

v  Docteur B. – Mardi 03 janvier 2017 Bonjour. J’ai un souci de cotation de nomenclature pour les patients hospitalisés : le jour de l’admission, peut-on coter une surveillance et une CS ? Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mardi 10 janvier 2017 Mon Cher Confrère, En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-dessous des éléments qui pourront vous éclairer sur les cotations des patients hospitalisés (c’est l’article 20 des DG de la NGAP (en pièce jointe), qui traite des honoraires de surveillance (en pièce jointe)) : Il s’agit des « honoraires forfaitaires…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 124 – Septembre/Octobre 2016

Docteur S. – 6 octobre 2016 3 cliniques (2 fondations) se regroupent au sein d’une nouvelle entité. L’ouverture est dans six mois. Nous sommes 25 Gastro-entérologues, issus de ces 3 cliniques. Je suis le représentant des Gastro-Entérologues de l’une de ces trois cliniques, et j’écris avec le concours de mes deux collègues représentant les deux autres établissements. A ce jour, la redevance pour les actes était de 15 % pour deux des cliniques, et 14 % pour la troisième. Ce taux est scandaleusement élevé, notamment depuis la T2A, mais n’a…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 123 – Avril/Mai 2016

Docteur C., 12 mai 2016 : « Bonjour, je voudrais avoir quels logiciels médicaux sont préconisés les plus simpes et les plus sûrs. » Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mercredi 25 mai 2016 Nous avons bien reçu la demande que vous nous avez adressée afin de savoir quels logiciels médicaux étaient préconisés, les plus simples possibles et les plus sûrs. Vous comprendrez qu’il est difficile de nous engager vis-à-vis de telle ou telle société commerciale. Je souhaite en revanche vous donner un certain nombre d’’éléments d’informations qui pourront guider tes choix.…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 122 – Février / Mars 2016

–  Docteur V. – 20 mars 2016 Je sollicite votre avis concernant un élément qui me concerne ainsi que beaucoup de mes collègues PH. Il s’agit de l’article 99 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (n° 2016-41) qui stipule que les PH ayant un secteur privé n’ont plus le droit de faire de dépassements d’honoraires. Nous ne sommes informés de rien localement, que ce soit par notre administration, notre Caisse ou l’ARS. Pour ma part j’ai débuté mon activité en secteur 2…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 121 – Janvier 2016

Docteur G. – 02 février 2016 Cher collègue Vous nous alertez d’un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS. Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016 Au Journal Officiel du 21/11/15 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique

Dr. B. – 6 novembre 2015 Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMAD d’un petit document synthétique, à destination des patients, expliquant les conséquences de l’adhésion du GE au CAS : – avantages pour le patient – Prise en charge des compléments par les contrats « responsables » etc.. ce qui n’est déjà pas très clair pour nous l’est encore moins pour nos patients! D’avance merci Réponse du Dr. Frédéric CORDET – Secrétaire Général – 27 novembre 2015 Cher Confrère, Pour les patients, l’avantage essentiel d’être soignés par un médecin…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 120 – Septembre/Octobre 2015

Docteur B. – 9 octobre 2015 Bonjour, Je ne comprends décidément rien au syndicalisme parisien. Très joli de défendre depuis des années le secteur 2 alors que nos tarifs ne bougent pas voire diminuent (cf l’écho) alors que nos charges augmentent, que nos tâches administratives augmentent. La CSMF  a-t-elle terminé le mouvement de grève de la télétransmission de début d’année ? J’ai l’impression de ne pas avoir reçu d’info alors que je suis adhérent. La ROSP négociée par la CSMF nous transforme progressivement en agriculteur qui vivra de subventions !   L’exemple était…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 118 – Avril/Mai 2015

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation  il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma Caisse me demande le remboursement  de ce qu’elle appelle un trop perçu. Comment réagir et que répondre? Merci pour votre réponse   Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 30 Mars 2015…
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QUESTIONS/REPONSES – Journal électronique N° 117 – Février/Mars 2015

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J’ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu’elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ? Merci pour votre réponse   Réponse du SYNMAD Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère, La…
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Nombre d’actes par créneau opératoire ?

Dr D – Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s’il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide.   Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la…
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Est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ?

Dr A. Le 13 Janvier 2015 Cher Collègue, Cher Ami, J’exerce dans une clinique parisienne. Les anesthésistes ont souhaité de façon unilatérale se mettre en grève en refusant les consultations sans concertation avec la clinique et surtout avec  les gastro-entérologues. L’activité de la clinique est représentée par la gastro-entérologie à 90 %. Mes questions sont: -est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ? Sans en référer à ses collègues ? Sans prévoir de gérer les urgences? – le Synmad incite t-il les gastro-entérologues à un mouvement de grève…
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Contrat d’accès aux soins – avenant 8

Dr A. Le 11 Décembre 2014 Bonjour, Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014. En cas de refus d’adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ? Merci de votre réponse, Très cordialement.   Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014 Mon Cher Confrère, La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès…
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Problème de contrat médecins clinique

Merci pour votre réponse, néanmoins, est-il faux que l’établissement touche une somme pour couvrir les frais de l’achat des endoscopes, le petit matériel, la désinfection et l’aide d’endoscopie selon les données du CLAP ? Cordialement. Dr B. Réponse du SYNMAD Le 10.12.13 Cher Confrère, En réponse à votre dernière question, il est vrai que l’établissement perçoit une somme pour couvrir les frais d’achat des endoscopes, la maintenance, le petit matériel, la désinfection, et le personnel. En restant à votre disposition. Cordialement. Dr Thierry HELBERT Président
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CAS

M Thierry Helbert, Je suis un jeune anesthésiste réanimateur. Je m’installe cette année en Espic, (établissements de santé privés d’intérêt collectif) en secteur 2. J’éprouve des difficultés vis a vis de la CPAM à faire reconnaitre mon droit au CAS, alors même que la structure dans laquelle je travaille ne permet pas d’effectuer des tarifs libres, soit disant parce que les actes étant facturés par l’établissement, le nom du praticien n’apparait pas à la CPAM, et ne permet pas la mise en place du dispositif. Au cours de mes échanges…
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Problème de contrat médecins clinique

Bonjour, Notre clinique « à but lucratif » a été reprise par le centre hospitalier de xxx le xxx car en faillite, mais sans dépôt de bilan, par l’intermédiaire d’un administrateur judiciaire. Les praticiens ont voté favorablement avec une majorité de 80 %. En fait, on ne nous a pas laissé le choix car le propriétaire des murs, la communauté de communes, avait des exigences que le groupe xxx n’était pas prêt à accepter et c’est l’ARS, par l’intermédiaire de son directeur qui s’est personnellement déplacé, qui nous nous a…
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Téléservices

Bonjour, Suite à mon appel téléphonique, je vous envoie ce mail pour vous faire part que le Docteur F. , dans le Tarn, ne peut faire un arrêt de travail d’ici Lundi 30 Septembre 2013. Cordialement. Dr F. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Madame, En réponse à votre demande et renseignements pris, « l’arrêt de travail » était cité à titre d’exemple. En effet, le Dr. F peut faire, en se connectant sur l’Espace.Pro d’Améli, à l’aide de sa carte CPS et la carte vitale d’un patient (ou…
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Téléservices

Je voudrais saisir en télétransmission un AT, comme conseillé. Puis-je le faire avec un lecteur et un logiciel de transmission de la facturation ? Comment ? En effet, je me suis perdu dans les dédales du site ameli. Merci. Dr M. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Bonjour, vous avez deux possibilités pour faire un arrêt de travail en ligne : Soit vous avez un logiciel agréé type Crossway /Axilog ou Hellodoc, vous pouvez le faire dans le logiciel métier sous réserve d’avoir leur dernière version, Soit vous le…
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