Bonjour,
Je suis membre du SYNMAD à jour de cotisation et en secteur 2. Je me réfère à la fiche pratique du SYNMAD N° 33 (Novembre 12) Dr Helbert
Je voudrai comprendre si je demande des dépassements de 100 % sur les gastroscopies et coloscopies, est ce que la CPAM prendra en charge pour les patients de dépassement ?
Il est mentionné fiche N°33 page 3 en bas: « pour ses patients de la solvabilisation de leur reste à charge par les assurances complémentaires « ; C’est qui ces assurances complémentaires: mutuelles privées, CPAM, … ?? Merci pour votre réponse.
Dr M.
Réponse du SYNMAD Le 15 Avril 2013
Mon cher Confrère,
Si vous pratiquez un dépassement de 100 % sur les gastroscopies et coloscopies, la CPAM continuera à vous régler le tarif opposable de l’acte et pas plus. La différence sera prise en charge par les assurances complémentaires, c’est-à-dire les mutuelles ou les assurances privées, bien évidement pas la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que dans le contrat d’accès aux soins, vous ne pouvez augmenter la moyenne de vos compléments d’honoraires que vous avez pratiqués les 3 ans précédents. Vous pouvez par contre ventiler ces dépassements en ayant une partie non négligeable en honoraires opposables et des dépassements plus importants lorsque vous les pratiquez.
En espérant vous avoir éclairé.
Bien cordialement
Dr Thierry HELBERT
Président