Comme chaque année, l’Assurance Maladie vient de lancer la période de saisie des indicateurs déclaratifs par les médecins sur amelipro. Cette période s’étend du 10 décembre 2018 au 31 Janvier 2019 inclus.
La saisie des indicateurs déclaratifs de la ROSP clinique et des volets 1 et 2 du forfait structure s’effectue sur amelipro. Un dispositif d’aide à la saisie est proposé par la CNAMTS. Pour les médecins ne pouvant pas procéder à une déclaration en ligne, des formulaires papiers seront également disponibles en ligne et auprès des caisses d’Assurance Maladie. Afin de fluidifier ces saisies, une e-news nous a tous été adressé fin novembre. Elle précédera une campagne d’e-mailing prévue mi-décembre et mi-janvier. Enfin, un guide d’aide à la saisie des indicateurs sera très bientôt disponible sur ameli.fr.
Pour la ROSP 2018, on ne note pas de modifications des modalités de déclaration des indicateurs déclaratifs. Ceux-ci seront effectués en ligne sur amelipro ou sur papier pour ceux qui ne sont pas équipés. Aucune pièce justificative ne sera exigée.
En revanche, le forfait structure évolue. Le nombre de points passe de 250 en 2017 à 460 en 2018.
En ce qui concerne le volet 1 de ce forfait structure, l’exonération du logiciel d’aide à la prescription pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciel est maintenue. Le cahier des charges Sesam-vital est identique (version 1.40 2 bis). En 2019, nous devrons la faire évoluer en disposant de la version 1.40 addendum 6 et d’un équipement intégrant a minima l’avenant télémédecine. Il en sera de même pour la messagerie sécurisée de santé. Pour 2018, la version Apicrypt V2 sera prise en compte. Cependant, et dans l’attente du déploiement de la V2 par APICEM, la CNAMTS reconduit la prise en compte de la version Apicrypt V1 pour 2018. Pour mémoire, les médecins ayant déclaré Apicrypt en 2017 n’auront pas à le redéclarer en 2018. En revanche, en 2019, seule la version Apicrypt V2 validera l’indicateur. Concernant le DMP, seul un logiciel métier compatible DMP ou le recours à un connecteur validera l’indicateur. 2018 signe donc la fin de la tolérance de l’accès web DMP qui prévalait encore en 2017.
Concernant le volet 2 du forfait structure, une mesure de simplification de la procédure de récupération des indicateurs déclaratifs est proposée par la CNAMTS. Nous aurons, cette année, à cocher les cases sur l’écran de saisie des indicateurs déclaratifs sur amelipro ce qui vaudra pour attestation sur l’honneur. Nous serons donc dispensés de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives qui nous étaient demandés jusque là. Ces justificatifs doivent cependant et impérativement être conservés par le médecin. Elles devront être mises à disposition des caisses en cas de contrôles a postériori.
Dr Franck DEVULDER
Décembre 2018