Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

ANTIBES, Côte d’Azur

2 HGE exerçant dans un cabinet de groupe avec importante activité endoscopique recherche successeurs pour cause de départ à la retraite. 

Consultation en cabinet libéral, explorations endoscopiques diagnostiques et interventionnelles dans le cadre de 2 cliniques appartenant au même groupe et présentant un plateau technique très complet avec important parc d'endoscopes, échoendoscope, cathétérisme rétrograde, vidéocapsule... Excellente base d'activité avec possibilité de perfectionnement. La présence d'un service d'Urgences impose la participation à une astreinte de spécialité.

Ouverture des cliniques à toute proposition d’hospitalisation.


Contacs : 

Dr Pierre BONNET 04 93 34 45 00 / 06 09 06 50 37

Dr Nicolas GILLOT 04 93 34 88 08 / 06 09 96 75 19

mardi 11 juillet 2017

RECHERCHE SUCCESSEUR SETE

v  RECHERCHE SUCCESSEUR SETE

Hépato-gastro-entérologue libéral installé à Sète depuis 1980, j’envisage une fin d’activité en 2016. Nous sommes un cabinet de deux HGE avec une bonne activité endoscopique (environ 3000 endoscopies / an). Nous exerçons dans une polyclinique où nous sommes les seuls HGE avec une plage opératoire quotidienne de 8h à 13h. Sète est une ville portuaire, méditerranéenne, localisée à 20km du CHU de Montpellier, où la vie est plus qu’agréable au sein d’une région où tout est possible. Il s’agit, me semble t-il, d’une succession intéressante pour un médecin souhaitant une bonne activité professionnelle au sein d’un cadre agréable.

Dr Bernard COSTE - T : 06.70.61.00.85 - @ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

v  Docteur G. – Le 14 juin 2017

J’exerce dans une clinique privée avec trois autres confrères. Il est demandé à tous les médecins de la clinique de noter les traitements médicaux du patient sur le logiciel des hospitalisations.
Jusqu’à présent, les prescriptions des médicaments pour les patients hospitalisés sont pré-rentrées sur le logiciel de prescription par les infirmières, puis contrôlés et validés informatiquement par les médecins. Au bout du compte, la signature informatique des prescriptions médicamenteuses est celle du médecin responsable. Or, la clinique nous dit que cette pratique n’est pas légale et que c’est aux médecins de rentrer eux-mêmes les prescriptions des médicaments des patients entrants. Or, au bout du compte, que ce soit rentré par l’infirmière puis validé par le médecin, ou que ce soit rentré par le médecin, seule la signature informatique du médecin qui aura validé les prescriptions apparaitra. Rentrer une liste de 20 médicaments, avec notre logiciel, c’est 30 minutes de travail et, vu notre surcharge d’activité, c’est tout simplement impossible. Ma question est simple : y a t-il un problème légal si un non médecin fait la frappe informatique des traitements à partir du moment où la validation et donc la signature informatique de la prescription est faite par le médecin responsable ?

 

Réponse du Dr F. DEVULDER, Président – 28 juin 2017 :

Mon Cher Confrère,

Suite à votre interrogation concernant les règles liées à la prescription sur les logiciels mis à disposition par nos établissements de santé pour les patients hospitalisés, j’ai pu interroger le service juridique de la CSMF. Deux aspects méritent d’être distingués :

  • La retranscription des prescriptions a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel le 6 avril 2011. Il y est dit que : « la prescription de médicaments est rédigée après examen du malade hospitalisé sur une ordonnance et indique lisiblement :

-        le nom, la qualité et, le cas échéant, la qualification, le titre ou la spécialité du prescripteur.

-        la dénomination du médicament ou du produit prescrit ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune, la posologie et le mode d’administration et s’il s’agit d’une préparation, la formule détaillée.

-        la durée du traitement.

-        les nom et prénom, le sexe, l’âge du malade, sa taille et son poids. »

La prescription peut être rédigée, conservée et transmise de manière informatisée sous réserve qu’elle soit identifiée et authentifiée par une signature électronique et que son édition sur papier soit possible.

Pour la directrice juridique de la CSMF, la retranscription des prescriptions n’est donc pas clairement autorisée. Cependant, dans les faits, nombre d’entre nous utilisons un système comparable à celui que vous décrivez. Par ailleurs, il nous arrive, lors de nos astreintes, d’effectuer des prescriptions téléphoniques. Ces prescriptions sont permises par ces logiciels mais doivent être validées dès le lendemain par le médecin et sa signature électronique. Cela laisse certainement une place pour que la retranscription de l’ordonnance habituelle du patient puisse, selon des conditions bien précises, être réalisée par une infirmière. Cependant, la dispensation ne pourra avoir lieu qu’après la validation et la signature électronique du médecin en charge du patient.

 

v  Docteur P. – Le 06 juin 2017

Je me permets de nouveau ce courrier pour avoir votre avis concernant l’OPTAM ! Je vous avais déjà fait un courrier en septembre 2016, la CPAM considérant que je n’avais pas tenu mes engagements alors que je n’ai jamais augmenté mes dépassements. Elle ne m’a donc pas réglé les cotisations sociales que le contrat prévoyait ! Je pense profiter de cet arrêt du Contrat d’Accès aux Soins pour me remettre en honoraires libres ! Qu’en pensez-vous ? Que font les autres HGE ? Je n’ai lu nulle part un avis du SYNMAD !

 

Réponse du Dr F. DEVULDER, Président – 09 juin 2017 :

Je vous remercie de votre mail et de vos interrogations concernant l’OPTAM. Vous y faites allusion au courrier que vous avez reçu en septembre 2016 de votre CPAM considérant que vous n’aviez pas retenu vos engagements et qui n’a donc pas réglé les cotisations sociales tel que le prévoyait le Contrat d’Accès aux Soins pour les honoraires effectués à tarif opposable. Nous avons été nombreux dans ce cas et le SYNMAD a largement communiqué auprès de ces adhérents afin qu’ils portent réclamation. Les dossiers ont pu être analysés par le service de recours à la Direction Générale de l’Offre de Soins à la CNAMTS. Nombre de ces dossiers ont reçu un retour favorable. En effet, le plus souvent les objectifs n’étaient pas respectés pour des dépassements minimes de ces derniers. L’OPTAM a fait l’objet d’une présentation spécifique réalisée par le Docteur Frédéric KAFFY, membre du Conseil d’Administration du SYNMAD lors de notre symposium organisé lors des JFHOD. Vous trouverez l’ensemble de ce diaporama sur le site internet du SYNMAD. Nous avons à plusieurs reprises communiqué sur ce sujet entre autres dans les colonnes de l’ejournal d’hépato-gastroentérologie. En pratique, plusieurs éléments changent avec la mise en place de l’OPTAM :

 

- Pour les médecins de Secteur 2, l’engagement du taux de dépassement sera défini à partir de l’activité observée sur les années 2013, 2014 et 2015.

- Pour ceux d’entre nous exerçant en ESPIC, leur activité réalisée à tarif opposable sera enfin prise en compte.

- Pour ceux d’entre nous exerçant en groupe ou en société, ils devraient individuellement avoir le choix entre les objectifs moyens de leur groupe ou leurs objectifs individuels. Cela m’a été confirmé par le Directeur Adjoint de la CPAM de la MARNE. J’attends toujours sur ce plan la confirmation écrite du Directeur Général de l’Offre de soins à la CNAMTS. Je ne manquerai pas d’en informer via le SYNMAD et l’ejournal d’Hépato-gastroentérologie l’ensemble de nos confrères

-  Nous bénéficierons d’une dévalorisation progressive de la prise en charge de nos cotisations pour les actes effectués à tarif opposable selon l’atteinte des objectifs. Cette prise en charge fluctuera de 100% à 30% allant du respect strict de nos engagements à un écart de 4 à 5 points par rapport à ceux-ci.

J’espère ainsi avoir répondu à vos interrogations et reste à votre entière disposition pour toute question complémentaire.

 

v  Docteur C. – Le 02 juin 2017

Après en avoir discuté avec un collègue qui fait aussi du KT, nous ne sommes pas tombés d’accord sur le fait ou non que l’on pouvait combiner la pré-coupe à l’aiguille diarthermique (HMQH003) avec tout autre geste comme l’ablation de calcul (HMGE002) ou la pose d’une prothèse biliaire par exemple (HMLE002) même si dans ces deux exemples, on ne peut pas rajouter bien entendu la sphinctérotomie endoscopique elle-même. Puis-je avoir l’avis sur syndicat sur la question ?

Réponse du Dr F. DEVULDER, Président – 09 juin 2017 :

Cher Ami,

Je vous remercie du questionnement qui est le vôtre concernant la possibilité d’associer la cotation HMQH003 (précoupe à l’aiguille diathermique) avec tout autre geste comme l’ablation de calcul (HMGE002) ou la pose d’une prothèse biliaire (HMLE002). Renseignement pris, la précoupe ne peut être associée à un autre geste sauf les injections de produits de contraste, les prélèvements ou le drainage externe nasobiliaire.

 

v  Docteur D. – Le 10 mai 2017

Suite à mon appel téléphonique, je me permets de vous soumettre le problème auquel nous sommes confrontés vis à vis de l'ARS. Je suis gastro-entérologue libéral associé et notre cabinet est au sein de la Polyclinique X de C. En février 2015, l'ARS a organisé un contrôle de la facturation T2A de notre établissement, pour des séjours correspondant à certaines activités retenues, dont celle-ci : "Le nombre de racines apparentées avec une proportion élevée de la racine la plus valorisée (test DATIM 111). Ce champ est potentiellement sanctionnable (article R.162-42-11 du code de la sécurité sociale)" concernant en partie mes dossiers. Pour ma part donc, la Commission avait donné un avis défavorable pour RSS injustifié sur 24 dossiers. Il s'agissait de dossiers où j'avais côté l'acte HEFE001, correspondant donc à des fibroscopies au cours desquelles j'avais retiré des polypes (ou ce que j'estimais être des équivalents de polypes).

Voici le contenu du rapport : "Pour les 24 dossiers concernés :

L'opérateur a codé l'acte HEFE001 : "exérèse d'un polype de 1 cm et plus de diamètre, ou de 4 polypes ou plus, de l'oesophage, de l'estomac ou du duodénum par oesogastroduodénoscopie". Cet acte accepte le code activité 4, et a donc été effectué dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

Les contrôleurs ont considéré que l'ablation d'un polype s'entend comme l'exérèse complète d'un polype individualisé en tant que tel, ainsi que cela est retrouvé dans les ablations de polypes coliques, et conformément à l'intitulé CCAM, mesurant 1 cm et plus, ou l'ablation dans les mêmes conditions, de 4 polypes individualisés.

Ils ont examiné attentivement les compte rendus opératoires et les compte rendus anatomo-pathologiques et ont constaté, que pour les dossiers refusés, ceux-ci ne décrivaient pas de polypectomies telles que mentionnées ci-dessus, mais des "prélèvements" ou "biopsies", de muqueuse ou "tuméfactions" polypoïdes, voire de "micro-polypes" ou polypes plans" dont la taille n'était pas précisée.

Dans ces conditions, l'acte réalisé n'est pas HEFE001, mais HEQE002 endoscopie oeso-gastro-duodénale (auquel s'ajoute éventuellement HZHE001 ou 2 pour les prélèvements et biopsies).

Cet acte n'accepte pas le code activité 4, et est inscrit sur la liste 1 des actes donnant droit à rémunération des forfaits SE.

Par conséquent les séjours concernés relevaient non pas d'une hospitalisation de jour, mais d'un forfait SE1.

Désaccord du médecin du DIM sur tous les dossiers sauf le n°166." 

 En fait, cette analyse ne donne pas toutes les raisons pour lesquelles la Commission a rejeté ces dossiers....

 J'ai été auditionné par les contrôleurs et je me suis expliqué sur les termes employés. 

Si j'utilisais cette cotation (HEFE002 ou HEFE001), je marquais à défaut de "polypectomie", "exérèse" ou "biopsies-exérèses" si j'effectuais simultanément des biopsies et une ablation de polypes. 

Mais ils n'ont pas voulu admettre que "biopsie-exérèse" correspondait à une ablation.

Même chose pour les appellations "micro-polypes" ou "polypes plans", qui ne correspondent pas pour eux à des polypes et ce, d'autant qu'ils n'ont voulu retenir comme étant vraiment des polypes que ceux pour lesquels l'analyse histologique avait répondu "adénome".  Quasiment tous les dossiers où l'analyse histologique retrouvait des polypes glandulo-kystiques ou hyperplasiques ont été rejetés.

 1) J'ai repris la définition donnée par le Littré.   Polype = excroissance charnue, fongueuse, fibreuse, etc, qui peut se développer sur toutes les membranes muqueuses".

2) L'intitulé CCAM ne fait état à aucun moment de la nature histologique des polypes retirés !

 Le problème est que lorsque ces examens sont réalisés en externe sans anesthésie générale, la clinique touche apparemment un GHS différent et surtout plus important quand il y a ablation de polypes par rapport à une fibroscopie simple, d'où la volonté de la Commission de rejeter le maximum de dossiers.

Donc, dans un 1er temps, l'ARS a demandé à la clinique le remboursement des sommes correspondantes et plus grave, adresse maintenant une amende qui se monte pour l'ensemble du "Test DATIM 111" concernant en tout 43 dossiers (dont 24 pour ma part) à 23 256,58 Euros !...

 La cotation d'un acte s'effectue à la fin de celui-ci et le résultat histologique ne revient que plusieurs jours plus tard et de toute façon, comme je le signalais précédemment, l'histologie n'a absolument rien à voir dans la cotation.

Il y a donc manifestement une interprétation erronée par les membres de la Commission de l'ARS et abus quant aux conséquences.

En 30 ans de carrière, je n'ai jamais estimé avoir "surcoté" un examen que j'avais pratiqué.

 Comment puis-je et comment la clinique peut-elle se défendre vis à vis de l'ARS ?

Avez-vous déjà été interpellés pour des cas similaires et y a t'il une jurisprudence en la matière ?

 En vous remerciant d'avance de vous pencher sur ce dossier et de me faire part de votre analyse et de vos conclusions.

Nous disposons d'assez peu de temps pour la réponse à l'ARS mais si vous avez besoin d'autres éléments, je suis bien sûr à votre disposition. 

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

 

Réponse du Dr F. CORDET, Secrétaire Général – 22 mai 2017 :


Cher Confrère, 

Nous avons soumis votre dossier au Dr Yves DECALF, spécialiste à la CSMF des problèmes de nomenclature, qui nous confirme les éléments suivants :

- la Fibroscopie simple HEQE002 peut prendre le code 4 si elle est sous AG, elle-même cotée ZZLP025,

- Dans le code CCAM, le F en 3e lettre signifie "exciser", donc aussi exérèse ou destruction, ce qui correspond bien à votre compte-rendu, alors que le H (pour HZHE001) correspond à "prélever",

- Quant à la définition des contrôleurs de l’exérèse d’un polype « Les contrôleurs ont considéré que l'ablation d'un polype s'entend comme l'exérèse complète d'un polype individualisé en tant que tel », elle ne semble reposer que sur leur interprétation personnelle et ne figure pas dans le libellé CCAM,

- Le seul doute sur les comptes-rendus concerne la taille des polypes, plus ou moins un cm,

- L'anapath n’intervient évidemment pas dans la cotation,


Vous devez donc effectivement contester ces décisions, en les renvoyant aux libellés de la CCAM qu’ils n'ont pas à interpréter à leur guise. Par contre, vérifiez bien l'indication de résection des polypes, puisqu’il est en théorie indiqué de ne réséquer que secondairement après avoir vérifié l'anapath, et peut-être avez-vous un taux de HEFE001 ou 2 beaucoup plus élevé que la moyenne de vos collègues, ce qui a attiré l'attention...

 Concernant la clinique, elle ne peut effectivement facturer qu'un forfait de soins externes si l'examen n'est pas réalisé sous AG, forfait ambulatoire plus élevé s’il s'agit d'un acte thérapeutique mais, là encore, si une résection/exérèse a bien été réalisée, ils n'ont rien à dire !

Merci de nous tenir au courant des suites.

v  Docteur T. – Le 9 avril 2017

Installé en secteur 2 en Loire Atlantique, devant rencontrer prochainement une déléguée des caisses concernant l'OPTAM, pouvez-vous me préciser le pourcentage de dépassement par acte ainsi que le quota d'actes au tarif conventionné pour cette région? Quels sont les avantages du dispositif ? Merci pour votre réponse

 

Réponse du Dr F. CORDET, Secrétaire Général – 22 mai 2017 :

 Si vous êtes installé depuis au moins 3 ans, le contrat qui vous sera proposé se basera sur le taux moyen de dépassement d'honoraire (part des dépassements dans vos revenus annuels) que vous avez pratiqué au cours des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que sur votre taux moyen d'actes à tarif opposables stricts que vous avez effectué au cours de ces années. Si vous exercez en société (en partage d'honoraire ou non), il pourra aussi vous être proposé le taux moyen effectué par l'ensemble de vos associés, en sachant que vous vous engagez à titre individuel. A vous de décider s'il est plus intéressant que votre taux personnel. Le taux régional ne concerne que les nouveaux installés ou les anciens secteur 1. Les "avantages" du dispositif sont un remboursement partiel des charges sociales calculé sur votre part d'actes à tarifs opposables grâce à un coefficient multiplicateur (7.1% en gastro), la possibilité de bénéficier de l'ensemble des cotations supplémentaires réservées aux secteurs 1, ainsi que des forfaits type personnes âgées. Vos patients seront mieux remboursés par la CPAM et la plupart des mutuelles sur vos consultations et actes techniques. "L'inconvénient" est bien sûr de respecter vos engagements, ce qui se traduit généralement par le non changement de vos habitudes de facturation. Il est en théorie possible de suivre votre activité sur le site ameli.pro, mais la mise à jour est très longue et ne permet pas de corriger le tir si l'on s'aperçoit que l'on dépasse son engagement ! Mais le versement de la prime n'est plus soumis au "tout ou rien", et est dégressif en fonction de l'écart. Vous pouvez de toute façon quitter le contrat tous les ans.

 

v  Docteur Z. – Le 6 avril 2017

Bonjour

Notre nouveau DRH en clinique privé vient de découvrir que notre (précieuse) aide endoscopiste (qui est une perle hyper douée) est aide-soignante et vient de l'exclure de notre salle. On passera sur la politesse du geste mais les 4 endoscopistes que nous sommes et qui engendrent une bonne partie du chiffre d'affaire refusent totalement ce dictat. Elle n'a malheureusement pas pu obtenir à l'époque la validation. Il y a par contre toujours une infirmière DE avec nous. Quels sont nos recours hors la menace de changer pour la clinique d'en face, ce qui ne nous enchante guère mais reste possible. Merci et bonne journée

 

Réponse du Dr F. DEVULDER, Président – 12 avril 2017 :

Cher Confrère, Cher Ami,

Permettez-moi de vous remercier de la question que vous nous avez posée au sujet du personnel d’endoscopie. Ce sujet a fait l’objet de recommandations de la SFED relatives aux personnels d’endoscopie publiées dans Acta Endoscopica en 2014. Trois catégories de personnels ont vacation à travailler dans une unité d’endoscopie : l’IBODE, l’infirmière et l’aide-soignante. Chacune a des tâches réglementairement dévolues. Les tâches réservées aux IDE sont :

-        Installation du patient en salle.

-        Pose de voie veineuse, perfusion et injection.

-        Assistance pour les actes diagnostics de routine et notamment pour la réalisation de biopsies et l’appui abdominal sous la responsabilité directe du praticien.

-        Assistance en endoscopie interventionnelle entre autre dans le maniement de dispositifs qu’ils soient à visée diagnostique (biopsies, coloration vitale…) ou thérapeutiques (polypectomie, sphinctérotomie, pose de clips, injection sous muqueuse, geste d’hémostase ….)

Les tâches dévolues aux aides-soignantes sont :                   

-        Accueil du patient

-        Nettoyage et décontamination du matériel

-        Stockage

-        Tâches en rapport avec l’hôtellerie

Certaines tâches sont susceptibles de faire l’objet d’une délégation aux aides-soignantes :

-        Gestion des prélèvements biopsiques, étiquetage, adressage aux différents laboratoires d’analyses

-        Prélèvements microbiologiques réguliers sur les endoscopes, sur les laveurs-désinfecteurs, sur les points d’eau servant au nettoyage des endoscopes

-        Gestion de matériels et consommables

Aujourd’hui, nous ne pouvons donc pas sortir de ce cadre réglementaire. Bien que le métier d’aide-soignant ne fasse pas partie des professions de santé réglementées au sens juridique du terme, il est référencé dans le code de santé publique dans la liste des métiers paramédicaux. Le rôle de l’aide-soignant est de « dispenser, dans le cadre du rôle propre de l’infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des soins de prévention, de maintien, de relation et d’éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bienêtre et l’autonomie de la personne ».

En espérant ainsi avoir répondu précisément à votre interrogation et en restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Cher Confrère, Cher Ami, l’assurance de mes salutations les meilleurs et sincèrement dévouées.

v  Docteur R. – Le 4 avril 2017

J’aurais aimé votre avis sur la modification de la redevance sur honoraires médicaux. Il apparait que la redevance actuelle de 3% telle que stipulée dans votre contrat d’exercice passera à 4.5% au 1er juillet 2007 puis 6% au 1er juillet 2018. Ainsi qu’il est indiqué et est signalé, une sous-évaluation de la redevance appliquée, merci de vos conseils rapides car une réunion de CME est prévue très prochainement.

 

Réponse du Dr F. DEVULDER, Président – 25 avril 2017 :

Cher confrère,

J’ai bien pris note de votre demande adressée au SYNMAD en date du 4 avril 2017 concernant les redevances. Permettez-moi en tout premier lieu d’être surpris par votre demande alors que, non à jour depuis de nombreuses années de vos cotisations SYNMAD, vous avez été radié de nos listes depuis dix ans. Sachez cependant que vous trouverez réponse à votre question dans le journal électronique n°124 publié en septembre-octobre 2016 disponible sur le site internet du SYNMAD. Vous y constaterez que nous travaillons de concert avec une avocate de renom avec qui nous avons négocié, pour les adhérents du SYNMAD, des honoraires à tarif particulier.

- Endoscopie digestive : hépato-gastroentérologues et chirurgiens, des performances forcément différentes. Ce journal rapporté par le Docteur Jean-François REY rappelle un article publié dans « Endoscopie » en 2009 comparant les performances en coloscopie d’hépato-gastroentérologues en formation du niveau « chef de clinique » aux chirurgiens de même niveau de formation en pathologies chirurgicales. Que ce soit en termes de progression jusqu’au caecum ou de détection des polypes, la différence est significative au bénéfice des hépato-gastroentérologues. Cela démontre, s’il en était besoin, combien l’endoscopie digestive diagnostique et thérapeutique est une entité à part entière et que les velléités de quelques rares chirurgiens hospitalo-universitaires de vouloir former, en sus de leur cursus de formation dans le DES de chirurgie, des internes de chirurgie à l’endoscopie thérapeutique est une ineptie et un recul évident en termes de qualité de soins.

- Intrusion du ministère des tutelles dans la gestion financière : mise en péril de la solvabilité des régimes de retraite ! Cet e-journal du Docteur Jean-Luc FRIGUET, administrateur de la CARMF et du SYNMAD sonne comme un cri d’alarme. Un décret publié en mai 2017 vise à restreindre l’autonomie de gestion financière des caisses des professions libérales. En sus, ce texte prévoit un adossement strict des actifs aux déficits techniques des 10 années suivantes. Cela est particulièrement pénalisant pour la CARMF car remettant en cause les effets bénéfiques de la réforme de 1996 concernant la répartition provisionnée qui a permis à la caisse d’accumuler des excédents pour constituer des réserves destinées à être utilisées dans les 20 années à venir afin de combler les déficits liés aux déséquilibres démographiques. Ainsi imposé, l’adossement va modifier l’allocation d’actifs se traduisant par un manque à gagner pour les réserves pouvant atteindre 1 milliard d’euros, ce qui nécessiterait pour préserver l’équilibre un réajustement de 5% par hausse des cotisations et/ou baisse des allocations retraite.

- Devoir de vacances : n’oubliez pas de tenir compte des changements récents.
Cet e-journal du SYNMAD est un rappel afin que nous n’oublions le passage de la MCS à 5 euros portant ainsi la CS+MPC+MCS de 28 à 30 euros pour les médecins Secteur 1 ou Secteur 2 ayant signé l’OPTAM. N’oublions pas non plus de coter les biopsies étagées réalisées dans le cadre de la surveillance des MICI. Ce code HZHE002 vous sera rémunéré 17.60 euros. Sachez analyser les nouvelles conditions offertes par l’OPTAM avec une dégressivité de la prise en charge de nos charges sociales en fonction de l’atteinte de l’objectif, la possibilité de choisir entre ses objectifs individuels calculés sur les années 2013, 2014, 2015 et le taux moyen calculé pour un cabinet de groupe. Ce journal du SYNMAD nous rappelle également le bon espoir de voir enfin l’exploration du colon par vidéo capsule hiérarchisée et tarifée avant la fin de l’année 2017.

L’ensemble du comité de rédaction de l’e-journal se joint à moi pour vous souhaiter de très bonnes vacances d’été et nous vous donnons rendez-vous début septembre pour la poursuite de nos publications pluri hebdomadaires.


Dr. Franck DEVULDER
Président

- Changement au 1er juillet prochain avec la valeur de la consultation réalisée à tarif opposable pour les médecins exerçant en Secteur 1 ou en Secteur 2 avec signature de l’OPTAM. La MCS passant à 5 euros, la CS+MPC+MCS passe de 28 à 30 euros.

- Changement avec la cotation des biopsies étagées réalisées dans le cadre de la surveillance des MICI conformément aux recommandations ECCO (4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du colon sans coloration de repérage ou 5 biopsies minimum ciblées avec coloration de repérage optique ou électronique). Cette cotation répond au code HZHE002. Elle vous sera rémunérée 17.60 euros. Les avancées syndicales sont suffisamment rares et difficiles à obtenir pour ne pas l’oublier dans notre pratique quotidienne.

- Changement avec l’apparition de l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) qui vient succéder au CAS (Contrat d’Accès aux Soins). Cette OPTAM sera accessible aux médecins du Secteur 2 et aux médecins du Secteur 1 titulaires des titres qui leur auraient permis d’accéder au Secteur 2 et étant installés avant le mois de janvier 2013. Comme pour le CAS, la signature de l’OPTAM nous engage à respecter un taux de consultations à tarif opposable et un taux de compléments d’honoraires moyens sur la totalité de notre activité. Ces taux seront calculés sur les années 2013, 2014 et 2015. Pour ceux d’entre nous qui exercent au sein d’un groupe ou d’une structure de la même spécialité médicale, nous aurons la possibilité de demander à ce que la fixation de leur taux d’engagement dans l’OPTAM soit effectuée au regard de la pratique de l’ensemble des médecins composant le groupe au lieu de leurs pratiques individuelles. Une fois ce calcul réalisé, chaque médecin restera libre de son choix à savoir soit choisir son taux individuel, soit choisir le taux moyen du groupe. Il pourra donc y avoir à l’intérieur d’un même groupe de médecins plusieurs régimes et objectifs différents. Pour les plus jeunes de nos associés récemment installés, les objectifs OPTAM qui leur seront proposés seront calculés sur les taux moyens régionaux.

- Changement à venir avec la toute récente réunion d’experts, salariés et libéraux, chargés de hiérarchiser en intra-spécialité l’exploration du colon par vidéo capsule. Plusieurs étapes sont encore à franchir à commencer par l’Instance de cohérence mais nous avons bon espoir d’aboutir enfin à une tarification de cet acte avant la fin de cette année. On vous rappelle que l’indication est limitée aux échecs de la coloscopie non liés à une insuffisance de préparation. D’autres dossiers sont comme vous le savez en cours. C’est en particulier le cas de la valorisation des biopsies dans le suivi des patients ayant un endobrachyoesophage long, de la radiofréquence dans les dysplasies de haut grade du bas œsophage, de la dissection sous muqueuse de l’œsophage de l’estomac par oesogastroduodénoscopie et de la résection de la sous muqueuse colorectale par endoscopie, ces deux derniers dossiers étant au programme de travail 2017 de la HAS.

Enfin, n’hésitez pas à vous servir et à diffuser largement auprès de vos correspondants les toutes récentes recommandations concernant la prise en charge des infections à Helicobacter Pylori. Ce travail a été mené conjointement avec la HAS et le CNP HGE et je profite de ce message pour remercier solennellement le Professeur Jean-Dominique DE KORWIN qui a piloté ce travail et l’ensemble des membres du Bureau et du Conseil d’Administration du CNP HGE qui se sont astreints à une relecture minutieuse de ce dernier.

Très bonnes vacances à toutes et à tous. Syndicalement vôtre,


Dr. Franck DEVULDER
Président

COLLABORATIONS LIBERALE ET SALARIEE

SOURCE du Service juridique de la CSMF  (Confédération des Syndicats Médicaux Français) - VIE PROFESSIONNELLE, INSTALLATION / COLLABORATION, Cliquez ICI

 

 COLLABORATION LIBERALE

Statut :
• Le collaborateur libéral exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination. Son statut social et fiscal est celui d’un professionnel exerçant en qualité d’indépendant.
• Ce n’est ni un remplaçant, ni un associé, ni un collaborateur salarié.

Conditions :
• Etre inscrit au tableau de l’Ordre. Ne pas être étudiant, ni titulaire d’une licence de remplacement. Absence de lien de subordination.
• Exercer la même discipline que le titulaire du cabinet.

Obligations sociales :
Immatriculation à l’URSSAF et affiliation à la CARMF

Situation conventionnelle :
Le collaborateur libéral relève de la convention médicale à titre personnel. Il a des feuilles de soins préidentifiées à son nom.

Patientèle :
Il peut se constituer sa propre patientèle (et être médecin traitant).

Responsabilité :
Il est responsable de ses actes professionnels et doit souscrire sa propre assurance RCP.
Honoraires :
Le collaborateur perçoit ses honoraires en son nom et verse une redevance au titulaire du cabinet (TVA sous réserve de la franchise de base). Celle-ci correspond à une participation aux frais de la structure (matériel, secrétariat, informatique…).

Formalités :
• Signature d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou temps partiel.
• Clauses obligatoires (modalités de rupture, préavis, rémunération…).

Intérêt de la collaboration libérale :
• Pour le titulaire du cabinet, bénéficier de l’aide d’un confrère en cas de surcharge d’activité, de volonté de diminuer son activité ou de préparer sa cessation d‘activité. Partager les frais du cabinet. C’est aussi la possibilité de se faire remplacer facilement en cas de congés.
• Pour le collaborateur, permet de mettre un pied dans le libéral sans trop de contraintes.

Contrats types disponibles sur le site du CNOM


COLLABORATION SALARIEE


Statut :
• Lien de subordination entre le médecin employeur et le médecin salarié pour ce qui relève de l’organisation du travail et de la gestion du cabinet, sans interférence sur la relation médecin salarié / patient.
• Le médecin salarié exerce au nom et pour le compte du médecin employeur.

Conditions :
Etre inscrit au tableau de l’Ordre. Ne pas être étudiant, ni titulaire d’une licence de remplacement. En principe, exercer la même discipline que le titulaire du cabinet.

Obligations sociales :
• Visite médicale d’embauche.
• Déclaration préalable de l’embauche à l’URSSAF.

Situation conventionnelle :
• Le médecin salarié n’est pas conventionné.
• Feuilles de soins portant l’indication du nom du médecin salarié et du médecin employeur.

Patientèle :
Le médecin salarié prend en charge les patients de l’employeur (pas de clientèle personnelle). Il peut être amené à assurer les gardes dans le cadre de la PDS.
Responsabilité :
• Le médecin employeur est tenu de souscrire, à ses frais, une couverture assurantielle destinée à garantir la responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison des dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’activité exercée par son salarié.
• Le médecin salarié doit également souscrire à ses frais une couverture assurantielle pour son activité professionnelle.

Honoraires :
Les honoraires sont encaissés par le médecin salarié pour le compte du médecin employeur.

Formalités :
• Signature d’un contrat de travail (CDD, CDI / temps plein ou partiel) respectant le droit du travail et le code de déontologie médical (notamment respect de l’indépendance).
• Salaire fixé de grès à grès. Charges patronales pour l’employeur.

Intérêt de la collaboration salariée :
• Mise à disposition par le médecin employeur au salarié des moyens matériels nécessaires.
• Pour le médecin salarié : adaptation des horaires et de travail et conciliation vie professionnelle, et vie personnelle.

 

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Organisation du dépistage du cancer colo-rectal au niveau mondial.
En marge des grands congrès internationaux, la WEO (organisation mondiale de l'endoscopie) a organisé un groupe de travail réunissant plus de 200 experts allant de l’épidémiologiste à l’endoscopiste pour prendre en compte les progrès et les espoirs des différents programmes de prévention du cancer colo-rectal. Deux points y ont été abordés : celui du dépistage en population générale très organisé dans les pays du nord de l'Europe où le FIT est largement utilisé et celui du dépistage aux USA rendu plus confus par des considérations économiques. En France, ce dossier doit être un des éléments prioritaires pour notre Ministre de la Sante Madame Agnès Buzyn. L'Etat doit prendre ses responsabilités pour faire reculer ce fléau qui tue 6 fois plus que les accidents de la route. Le taux de participation de 30% de la cible à la campagne par FIT est notoirement insuffisant. La solution existe : c'est le renvoi postal avec test ! À l'exception de l'INCA, les décideurs et payeurs traînent des pieds sur ce sujet majeur de santé publique. L'arbitrage de Mme Buzyn ne peut attendre sur ce point. À défaut, et comme nous y incite le Professeur Jean Faivre, père du dépistage en France, nous prendrons les français à témoin directement par une tribune dans la presse généraliste. Le second point abordé lors de symposium est celui du cancer d'intervalle. Bien que la maladie soit rare (1 pour 1900 coloscopies de dépistage, 5 par carrière de gastro-entérologue), ces chiffres doivent baisser. Pour y arriver, deux pistes ont été mise en avant au cours de ce symposium : mieux réséquer les polypes sessiles de plus de 10 mm et procéder régulièrement à un audit de nos pratiques professionnelles.

La chirurgie endoscopique et la sécurité : passez au sodium alginate !
Pour N. YAHAGI, l’amélioration des techniques de dissection repose en partie sur un meilleur produit pour soulever les lésions, le sodium alginate. Il doit remplacer l’injection de sérum physiologique. Bien repérer et caractériser les lésions grâce au NBI, BLI ou OE, en marquer les contours, les surélever au sodium alginate, utiliser du petit matériel de pointe et parfois associer endoscopie et laparoscopie pour traiter les lésions les plus profondes selon la technique CLEAN-NET décrite par H. INOUE ou les techniques de résection totale de la paroi permettant d’associer la laparoscopie pour l’éradication des ganglions lymphatiques sont autant de recommandations assurant la sécurité de la prise en charge des patients. L’endoscopie thérapeutique est un élément important de notre pratique mais au quotidien nous avons un devoir d’excellence pour la sécurité de nos patients.

Madame Agnès Buzyn : une surprise pour tous !
Une chance pour les médecins libéraux ?

À l'heure de l'arrivée d'une nouvelle locataire avenue de Ségur, il serait indécent de tirer sur elle à boulets rouges ! Alors que les observateurs s'attendaient à Olivier Veran ou à Arnaud Robinet, la nomination de Mme Buzyn a été une véritable surprise. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Tous ont salué le professionnalisme et le brio du Professeur Agnès Buzyn qui en quelques années a successivement présidé l'IRSN et l'INCA avant d'être la première femme nommée à la tête de la HAS. La plupart des syndicats de médecins libéraux ont cependant fait part de leur inquiétude. Les prises de position de Mme Buzyn à l'encontre de l'exercice libéral, son opposition au secteur 2 sont en effet des marqueurs qui ont de quoi inquiéter les médecins libéraux, déjà fortement éprouvés par les années Touraine. Attendons ! Espérons ! Rêvons ! Et si l'équipe du Président Macron prenait tout le monde à contre pied ? Et si, enfin, on redonnait à la médecine libérale ses droits mais aussi ses devoirs ? Et si on décloisonnait les CHU en revenant sur la réforme de 1958 ? Et si les médecins libéraux comprenaient enfin la nécessité de passer d'une organisation artisanale et individualiste à celle d'entreprises médicales devenant de fait incontournables dans l'offre et l'organisation des soins, faisant d’eux des interlocuteurs des ARS là où, trop souvent, nos cliniques y décident à notre place ?... Est-il interdit de rêver ? S'il ne devait s’agir que d’un rêve, très vite il faudrait que nous réagissions et que nous nous organisions, tant qu'il en est encore temps ! Faisons tout pour offrir à nos jeunes confrères, souvent demandeurs de salariat et de sécurité, des entreprises médicales libérales régionales en hépato-gastroentérologie, répondant à une charte de qualité. Nous reviendrons prochainement sur cette nécessaire évolution

 

Dr. Franck DEVULDER
Président

Ce journal est écrit au soir de la nomination aux fonctions de Premier Ministre de Monsieur Edouard PHILIPPE. Peu connu du grand public, souvent peu connu du monde médical, la nomination d’Edouard PHILIPPE est saluée par les médecins de sa région. Tous décrivent notre Premier Ministre comme un homme « attentif à la vie de ses concitoyens, doté d’un vrai sens de l’intérêt général, efficace et discret. » Les attentes des médecins sont grandes et à hauteur des déceptions multiples que nous avons vécues au cours des cinq dernières années. Nous avons été meurtris par certains aspects de la loi de modernisation de la Santé et malmenés par une convention de fracture opposant les différents modes d’exercice et ne répondant pas aux enjeux de la santé. En ce qui concerne notre spécialité, l’hépato-gastroentérologie, les attentes sont, là aussi, nombreuses. Comme nombre de spécialités médicotechniques, le mécontentement est fort devant des actes dont la valeur est bloquée depuis tant d’années. Le mécontentement est fort, également, dans la hiérarchisation des actes de consultation aussi complexe qu’inachevée rendant l’application de la convention bien difficile en pratique. Deux sujets sont également au cœur de nos préoccupations :

-Celui de la réforme du 3ème cycle des études médicales où le sort qui est réservé aux futurs internes d’hépato-gastroentérologie n’est pas à la hauteur des enjeux et de la qualité des soins qu’une grande démocratie doit proposer à ses concitoyens. C’est d’abord le sujet du temps de formation qui est en totale inadéquation avec les recommandations européennes, la demande des internes et celle de leurs enseignants. Mais c’est aussi la possibilité que s’offre la chirurgie digestive de vouloir s’emparer de l’endoscopie sans aucune justification ni difficulté d’accès aux soins. On rappellera ici l’article publié par LEYDEN J.E et al. dans Endoscopy en 2011 comparant les performances de la coloscopie pratiquée par des gastroentérologues et des chirurgiens. Il en ressort très nettement que sur les deux critères de qualité que sont l’incubation caecale et les taux de détection de polypes et d’adénomes, on note une différence significative en faveur des gastroentérologues. Ainsi, le taux d’incubation caecale est dans cette étude de 89%, 93% pour les gastroentérologues et 84% pour les chirurgiens (p < 0.0001). Le taux de détection de polypes y était de 19%, 21% pour les gastroentérologues et 14% pour les chirurgiens, différence également significative. Le taux de détection d’adénomes était dans cette étude de 12%, 14% pour les gastroentérologues et 9% pour les chirurgiens, différence qui n’était pas significative.

-Le dépistage du cancer colorectal. Il est grand temps, sur ce plan, que les pouvoirs publics puissent mettre tout en œuvre pour que les populations à risque élevé soient correctement informées de la nécessité de passer des coloscopies de dépistage et que les populations à risque moyen soient plus incitées à pratiquer les tests immunologiques de dépistage de sang dans les selles par une relance postale. Cette relance postale avec test a montré un gain de plus de 10 points du taux de participation. Il s’agit d’un enjeu de santé publique et de prévention. Le Président de la République Emmanuel MACRON a récemment rappelé tout l’intérêt qu’il y aurait à développer une politique de dépistage et de prévention efficiente.

Les premiers pas de notre futur Ministre de la Santé seront déterminants. L’attente de tous les professionnels de santé libéraux et salariés est grande après des années vécues douloureusement. La gastroentérologie se doit d’être l’interlocuteur privilégié sur un certain nombre de sujets et, en particulier, sur celui de la prévention du cancer colorectal et de la formation des futurs médecins.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Réf. LEYDEN J.E et al. Endoscopy 2011 ; 43 :935-940

- La nouvelle Convention Médicale : les modifications de tarification
Ce journal nous a permis de passer en revue les principales modifications de tarification qui toucheront vos activités. Comme vous le savez, la Convention Médicale a mis en place 4 niveaux de consultation. Dès le 1er juillet 2017, la consultation coordonnée (niveau 2) passera de 28 à 30 euros. La consultation complexe (niveau 3) verra nos avis ponctuel de consultant passer de 46 à 48 euros au 1er octobre 2017 puis à 50 euros au 1er juin 2018. Rappelons-nous sur ce plan la forte désapprobation du SYNMAD et de l’U.ME.SPE/CSMF face à cette déconnection du C et du C2. Le 4ème niveau de consultation dénommé « consultation très complexe » nous permettra d’appliquer, pour les médecins secteur 1 et signataires de l’OPTAM, une majoration de 30 euros portant la consultation à 60 euros au 1er novembre 2017. Cela concernera la majoration pour biothérapie et la majoration pour information initiale, c’est-à-dire la consultation d’annonce d’un cancer. La ROSP évoluera avec la création d’un forfait structure comportant deux volets, le premier constitué de 5 indicateurs constituant un socle. Tous ces indicateurs devront être atteints afin de bénéficier de cette rémunération et de pouvoir accéder au 2ème volet du forfait structure basé sur la valorisation des différentes démarches et modes d’organisation mises en place pour apporter des services supplémentaires aux patients. L’aspect médical de la ROSP des hépato-gastroentérologues gardera les mêmes 8 indicateurs. Le nombre de points sera identique. Les indicateurs sont stables sauf en ce qui concerne le taux de détection des adénomes pour les coloscopies devant un test FIT positif qui sera renforcé. Cependant les objectifs cibles et intermédiaires seront plus difficiles à atteindre que précédemment.

- DETECT/FER
Il s’agit d’une semaine nationale de l’hémochromatose soutenue par toute l’hépato-gastroentérologie. Cette semaine nationale de sensibilisation des professionnels de santé à l’hémochromatose se déroulera du 6 au 10 juin prochain. DETECT/FER nous rappelle ainsi le rôle essentiel des hépato-gastroentérologues dans la prise en charge diagnostique et thérapeutique des surcharges en fer et de l’hémochromatose.

- Réforme des études médicales : « ça passe ou ça casse »
Le texte long de ce billet d’humeur du Professeur Thierry PONCHON dont le texte court a été récemment publié dans les colonnes du quotidien du médecin, nous rappelle les dangers de la réforme du 3ème cycle des études médicales pour notre spécialité. Vous savez tous combien, derrière les internes réunis au sein de l’AFIHGE, derrière l’ISNI, derrière la CDU HGE et le CNU de notre spécialité et avec le soutien de toutes les composantes de l’hépato-gastroentérologie réunies au sein du CNP HGE, les hépato-gastroentérologues sont en tête du mécontentement contre une réforme non aboutie et particulièrement dangereuse pour assurer une formation de qualité à nos jeunes collègues. Prenez le temps de lire ce texte du Président de l’ESGE. Diffusez-le. Sensibilisez vos patients et nos décideurs à commencer par les décideurs politiques aux risques majeurs que représente cette réforme menée sans concertation suffisante et pouvant demain mettre à mal la qualité de notre système de santé et l’excellence de l’hépato-gastroentérologie française.


Dr Franck DEVULDER

Avril 2017

Dans une récente tribune du Monde, il nous est dit qu’il est temps d’aller jusqu’au bout de la réforme du 3ème cycle des études médicales, celui qui permet d’apprendre une spécialité. Malheureusement, si la réforme avait du sens, le travail n’a pas été à la hauteur absence de méthode, absence de cohérence, absence de transparence.


La réforme était destinée à réduire la complexité et la juxtaposition des cursus monodisplinaires (sic), à assurer un meilleur suivi des étudiants lors de leur formation (contrat pédagogique personnalisée, avec 3 étapes d’évaluation) et à faire sauter des frontières entre spécialités. En gros, adapter la formation aux besoins et à l’évolution des spécialités, tout ceci en utilisant des outils modernes: enseignement numérique et simulateurs. On ne pouvait que convenir de l’intérêt de cette réforme. MAIS…

1) D’emblée, il n’a échappé à personne dans le milieu médical universitaire qu’il s’agissait aussi de répondre à l’importante augmentation du nombre d’internes alors qu’il n’est prévu qu’une faible augmentation du nombre d’assistants, l’assistanat étant l’étape après l’internat. La réforme va faire que pour un nombre croissant d’étudiants dans les spécialités dites médicales, la durée de la formation va passer de 6 années (4 + 2 de mise en responsabilité) à 4 années (3 + 1 de mise en responsabilité).


Donc la réforme correspondait certes une optimisation mais aussi à une contrainte, une espèce d’acrobatie pour faire admettre qu’il suffit d’être interne pour être bien formé, alors que dans le même temps, pour chaque spécialité, le nombre de connaissances et de compétences ne fait que croitre. Dont acte. Il importait qu’au moins le travail destiné à faire rentrer la formation dans ce temps contraint soit bien fait.

2) Le principal problème actuel est que le travail pour réussir ce tour de force n’a pas été à la hauteur,


Si on doit adapter la formation au besoin et à l’évolution des spécialités, but de la réforme, il faut dans un premier temps évaluer le besoin et prendre en compte l’évolution des spécialités.
C’est l’évidence. Cette évaluation n’a pas été faite. En effet,.. .

A) d’emblée, on a fait faux, en acceptant sans discussion cette réduction de durée de formation et surtout en décrétant d’emblée qu’il faut 4 ans aux spécialités dites médicales et 6 ans aux spécialités dites chirurgicales. Cet apriori est tout sauf une bonne base de départ du travail du fait.... de l’évolution des spécialités. Car un grand nombre de spécialités médicales sont devenues médico-techniques, en particulier l’hépato-gastroentérologie avec l’endoscopie digestive. Les frontières entre médecine et chirurgie se sont considérablement réduites du fait de l’apparition des techniques diagnostiques et thérapeutiques peu invasives. Très curieusement, alors que la réforme était faite pour adapter la formation à l’évolution des spécialités, elle s’est d’emblée enfermée dans un schéma obsolète, contraire à l’esprit de la réforme.

B) ensuite, il n’a pas été appliqué une méthodologie scientifique bien que nous ayons eu tout le temps pour le faire, puisque tout a commencé en 2014. Certes c’était un challenge mais : + il n’y a eu aucun travail pour mesurer le besoin en temps de formation pour chaque spécialité. Il n’a même pas été défini des indicateurs permettant de définir ce temps : nombre de codes diagnostic, nombre d’actes, difficultés des actes, nombre de sous-spécialités, nombre d’organes à prendre en charge, nombre de types de pathologie...

+ il n’y a eu aucune méthode de travail précise avec les enseignants ou au moins les représentants des spécialités. Les spécialités ont été reçues épisodiquement une par une mais cela n’a servi à rien (l’hépatogastroentérologie en février 2016). Elles n’ont pas été écoutées.

Il n’y avait pas de méthode et tout était figé.

Il n’y a en particulier pas eu de méthode pour arriver à un consensus entre deux spécialités quand celles-ci, du fait de l’évolution de la médecine, sont en charge des mêmes maladies. La DGS en 2005 pour réformer l’échelle des coûts des actes médicaux et chirurgicaux (CCAM) a su mettre en place une méthodologie en particulier pour évaluer le coût d’un acte en organisant des réunions structurées de confrontation entre spécialités hiérarchisant les poids des actes.


Alors qu’aujourd’hui toute évaluation de médicaments, de gestes diagnostiques ou thérapeutiques, toute rédaction de recommandations est conduite selon des règles strictes, sur des bases scientifiques, nous n’avons eu aucune démarche scientifique sur un sujet aussi important que la formation de nos étudiants. Pour la formation de nos étudiants, la méthode a été “ça passe ou ça casse”, au détriment des étudiants et d’abord des patients. En espérant que les outils numériques, les simulateurs, le contrat pédagogique nous aident. Belle méthodologie car les outils et le contrat ne diminuent pas la somme de connaissances et de compétences à acquérir (On a peut-être pensé que les étudiants apprendraient la nuit sur leurs ordinateurs ?). Risqué, surtout quand la tendance légitime actuelle est de renforcer la qualité des soins, la sécurité des soins, l’information des patients, ...


C) enfin, il y a eu incohérence et une absence de transparence, pour ne pas dire plus, quand par exemple, 5 ans ont été accordés à la pneumologie et 4 ans à l’hépato-gastroentérologie. Alors que d’après les catalogues de l’assurance-maladie, le nombre d’actes et le nombre de diagnostics en hépato-gastroentérologie est bien supérieur au nombre d’actes et de diagnostics de la pneumologie. La section et board européens de gastro-entérologie et hépatologie, recommande 6 années de formation pour l’hépato-gastroentérologie, la dernière année étant consacrée à une formation plus spécialisée. Pour la pneumologie, c’est comme si un des responsables de la réforme avait admis les limites de la réforme pour sa spécialité de formation et celle de son fils. Cette absence de transparence est inacceptable et ne devrait plus avoir cours. Elle finit de discréditer le travail.


Dans le souci d’une formation adaptée et moderne et de la qualité des soins, la réforme doit être reportée. Celle-ci est nécessaire et doit être menée. Mais pas sans méthode, sans cohérence et sans transparence.

Pr Thierry PONCHON
Président de l’EGSE (European Society of Gastrointestinal Endoscopy)
Chairman du Public Affairs Committee et membre du Council
UEG (United European Gastroenterology)
Avril 2017

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