Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Réglementation sur la prescription  de médicaments biosimilaires

La réglementation en matière de biosimilaires évolue vite. En date du 13 octobre dernier, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) rendait une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle précédemment rendue en septembre, définissant les nouvelles modalités de prescription des médicaments biosimilaires, à savoir :  

  • Leur prescription s’apparente à celle des médicaments génériques. Ils sont désormais interchangeables à n’importe quel moment de la prise en charge sans que l’accord du patient ne soit nécessaire.
  • La conduite à tenir en cas de prescription d’un médicament biosimilaire est la même que celle d’un médicament biologique en matière de traçabilité et d’informations. Il n’y a aucune obligation supplémentaire.

L’objectif de la mise sur le marché des biosimilaires et de diversifier l’offre pour éviter toute rupture de stock et de diminuer les coûts en faisant jouer la concurrence. La DGOS encourage vivement les changements en cours de traitement et qu’en cas d’équivalence dans les stratégies thérapeutiques, la plus efficiente d’un point de vue médico-économique soit adoptée.

 

Dans son dernier flash info, le SYNMAD vous rappelait, qu’à compter du 1er novembre 2017, la nouvelle convention médicale nationale prévoyait la valorisation de certains actes existants et la mise en place de nouveaux actes. Concernant notre spécialité, il s’agit de la Majoration Pour Traitement par Biothérapie (MPB) et de la Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique (MIS).
 
Nous vous précisions alors qu’il vous faut mettre à jour vos logiciels de facturation. Cependant cette mise à jour à elle seule ne suffit pas toujours pour appliquer ces majorations. En effet, pour certains logiciels, il vous sera également nécessaire de faire un paramétrage spécifique afin d’y intégrer le code MTX qui vous permettra alors d’appliquer cette majoration de 30 euros à vos consultations. 

 

 
Dr. Franck DEVULDER                                
Président

vendredi 27 octobre 2017

EASL 2018

Le SYNMAD vous rappelle qu’à compter du 1er novembre 2017, seront applicables les majorations suivantes :

  • MPB (Majoration Pour Traitement par Biothérapie) : cette majoration pourra être appliquée à la suite d’une consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique. Cette consultation pourra désormais être cotée comme suit 

          CS + MPC + MCS + MPB = 60 €

  • MIS (Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique) : la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient intervient après une consultation d’annonce pour une pathologie grave (cancer, etc..). Sa cotation sera alors :

          CS + MPC + MCS + MIS = 60 €
 
Ces majorations sont réservées aux médecins conventionnés de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.
 
Pensez à actualiser vos logiciels médicaux !
 
Dr. Franck DEVULDER                                
Président


Dr. Franck DEVULDER                                
Président

A partir du 1er octobre 2017 :

- la valeur de l’Avis Ponctuel de Consultant change et se retrouve déconnectée du C.
  Ainsi, le C2 = 46 euros devientAPC = 48 euros. 

A compter du 1er novembre 2017application des majorations suivantes sur les C ou CS :

MPB (Majoration Pour traitement par Biothérapie) : consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique = 30 euros  (Cs + MPC + MCS + MPB = 60 €)

MIS (Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique) : consultation d’information d’un patient et définition de son traitement face à un cancer = 30 euros (Cs + MPC + MCS + MIS = 60 €)

Ces majorations sont réservées aux médecins conventionnés de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

Dr. Franck DEVULDER                                
Président

Chers confrères,

Nous souhaitons de nouveau vous rappeler que la facturation à 17,6 euros des biopsies avec le code HZHE002 est exclusivement réservée aux biopsies multiples étagées dans la surveillance des MICI.

Certains d'entre vous ont l'habitude de coter cet acte pour des biopsies standards, même si elles ne donnent lieu à aucune rémunération.

Or, les logiciels de facturation affichent automatiquement désormais le montant de 17,6 euros en face de la cotation HZHE002, sans en préciser ses limites, provoquant donc le risque que cet acte soit facturé à tort par mégarde.

Soyez vigilants et ne vous exposez pas ! Respectez précisément les indications de cet acte nouveau. En cas de mauvaise cotation, vous vous exposeriez à des indus. Il serait, par ailleurs, dommageable à l'ensemble de la profession et aux négociations tarifaires futures si un taux disproportionné de codes HZHE002 était présenté en demande de facturation à la Caisse...

Nous vous demandons donc d'être vigilants à strictement limiter cette cotation à son indication.

Bien cordialement.

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

L’arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics publiée au Journal Officiel de la République Française du 1er avril 2017 subordonne l’initiation du traitement à la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :

  • en échec d’un premier traitement par antiviraux d’action directe
  • insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux
  • ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d’aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave
  • en pré ou post-transplantation hépatique
  • ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire
  • co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique
  • dont l’état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l’hépatite C.

On saluera, au travers de cet arrêté récemment publié, le travail mené par le SYNMAD à qui il a fallu aller en Conseil d’Etat pour que la prescription des traitements par antiviraux d’action directe puissent, dans un premier temps, se faire après validation par des réunions de concertation pluridisciplinaire étendues au-delà de celles initialement retenues dans les centres experts et maintenant, enfin, que seuls les dossiers compliqués et difficiles soient discutés en RCP.

Dr. Franck DEVULDER
Président

A compter du 1er juillet 2017, les médecins exerçant en Secteur 1 ou en Secteur 2 avec signature de l’OPTAM verront le tarif de leurs consultations réalisées à tarif opposable valorisé de 2 euros.

En effet, la Majoration de Coordination Spécialiste (MCS) passera de 3 à 5 euros, soit la CS+MPC+MCS de 28 à 30 euros.

Pensez à mettre vos logiciels médicaux à jour.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Chers Confrères, chers amis,

Le SYNMAD vous communique une information importante sur Helicobacter pylori :

  • La mise en ligne des fiches pertinence HAS/CNP-HGE pour le diagnostic et le traitement de l’infection à Helicobacter pylori que vous trouverez en suivant le lien sur le site du CNP-HGE : www.cnp-hge.fr/category/publications

Ces fiches sont le fruit d’un groupe de travail mixte CNP-HGE et HAS, coordonné par Jean-Dominique De Korwin, et doivent être considérées comme les recommandations actualisées sur cette problématique.

Bien cordialement.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Pour rappel, depuis le 22 avril dernier, il vous est possible de coter la réalisation de biopsies étagées réalisées dans le cadre de la surveillance des MICI, grâce au code HZHE002. Cet acte vous sera rémunéré 17.60 €.

La facturation sera limitée aux biopsies effectuées dans le cadre de la surveillance des MICI répondant aux critères médicaux d'une ALD et devra être conforme aux recommandations de l'ECCO (4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du côlon sans coloration de repérage ou 5 biopsies minimum ciblées avec coloration de repérage -optique ou électronique-).

Soyez vigilants, certains logiciels de facturation mis en place dans vos établissements ont déjà intégré cette rémunération mais sans limiter l’indication à la surveillance des MICI. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos médecins DIM.

Dr. Franck DEVULDER

Président

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

JOURNAL OFFICIEL

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