N°19 : Responsabilité civile professionnelle de l’hépato-gastro-entérologie libéral

SOMMAIRE

1. LE CONTRAT
   1. Obligation légale d’assurance
   2. Buts de l’assurance RCP
   3. Contracter une assurance en RCP
   4. Etendue de la garantie
   5. Champ d’application
   6. Durée de la garantie
   7. Cas particuliers
   8. En cas de sinistre
2. RISQUE SPECIFIQUE DE L’HEPATO-GASTRO- ENTEROLOGUE LIBERAL
   1. Analyse du risque
   2. Recommandations pour éviter les mises en cause à l’occasion d’actes endoscopiques

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