SOMMAIRE
- LE CONTRAT
- Obligation légale d’assurance
- Buts de l’assurance RCP
- Contracter une assurance en RCP
- Etendue de la garantie
- Champ d’application
- Durée de la garantie
- Cas particuliers
- En cas de sinistre
- RISQUE SPECIFIQUE DE L’HEPATO-GASTRO- ENTEROLOGUE LIBERAL
- Analyse du risque
- Recommandations pour éviter les mises en cause à l’occasion d’actes endoscopiques
responsabilite-civile-professionnelle-de-l-hepato-gastro-enterologue-liberal.pdf