Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Avenant n°8 - Contrat d'accès aux soins

Référence : Journal officiel - 7 Décembre 2012

lundi 28 juillet 2014 Textes officiels

Consulter tous les avenants à la convention 2011 sur le site de la CSMF (CSMF - CONVENTION 2011)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011.