Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

La première "Soirée Retraites du SYNMAD" se déroulera le 25 Janvier 2018 à MARSEILLE - Nous vous remercions de nous renvoyer le coupon-réponse.

Chers Collègues, Chers Amis,

Dans un débat politique présidentiel qu’on a vu rarement aussi pauvre, la retraite a néanmoins été un sujet débattu par l’ensemble des candidats. L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Emmanuel Macron pourrait modifier les règles en vigueur.

La réforme de la retraite en temps choisi est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Initiée dans le régime complémentaire Vieillesse par le Conseil d’Administration de la CARMF, elle a reçu le soutien de la majorité des syndicats médicaux.

Cette retraite, qui permet de poursuivre son activité après 65 ans en bénéficiant d’une modification, place les médecins devant un choix : est-il préférable de continuer à travailler sans liquider sa retraite ou d’opter pour le cumul emploi/retraite ? Bien évidemment, nul ne peut prévoir les éventuelles modifications du régime général qui pourraient peut-être être mises en place lors de ce quinquennat.

Avec plus d'un million deux cent mille coloscopies effectuées en France chaque année, l’hépato-gastroentérologie reste toujours dans la ligne de mire de notre Tutelle puisqu’elle représente, pour cet acte-là, un coût non négligeable et le payeur pourrait légitimement se poser la question de la qualité de ce qu’il rétribue. Les sociétés savantes, et l’ensemble de la profession, défendent, avec raison, une qualité de coloscopie irréprochable. Ils recommandent de nous évaluer, pour l’instant, de façon volontaire et, notamment, dans le dépistage organisé du cancer du côlon, par le taux d'adénome réséqué qui agrège globalement la qualité de la coloscopie et la pertinence des indications. Afficher, de façon publique, les résultats de chaque Hépato- gastroentérologue ou de chaque structure peut mettre en exergue des différences significatives. Un patient pourrait-il, un jour, en cas de litige (par exemple en cas de cancer d’intervalle) reprocher un résultat médiocre ou simplement moyen du taux d'adénomes réséqués de son hépato-gastroentérologue, en d’autres termes, les critères de qualité de la coloscopie pourraient-ils devenir, un jour, opposables ?

Nous vous convions donc à une soirée pour débattre de ces deux sujets, le :

JEUDI 25 JANVIER 2018
A 19H30 à MARSEILLE
avec le Dr. Jean Luc FRIGUET et le Dr. Thierry HELBERT
Restaurant LE MALTHAZAR, 19 rue Fortia - 13001 MARSEILLE

 

Venez nombreux, que vous soyez jeunes ou moins jeunes, libéraux ou salariés.

Dans l’attente de vous rencontrer,

Veuillez croire en l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.

Docteur Franck DEVULDER
Président

A compter du 1er janvier 2018, les consultations par un médecin correspondant pour un patient adressé par son médecin traitant pour une prise en charge dans les 48 heures se verront majorées de 15 euros avec l’application du code MCU.
 
La MCU est à ajouter à l’acte de consultation (CS ou APC). Elle n’est pas cumulable avec les actes CCAM ni avec les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, et ne peut être facturée qu’en cas de respect des tarifs opposables, tout secteur confondu.

La cotation se fera alors de la façon suivante : CS + MPC + MCU = 40 euros.

Dr. Franck DEVULDER                                
Président

SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, PARTICIPEZ AU VOTE POUR LES ELECTIONS
AU COLLEGE LIBERAL DE LA FMC HGE
EN CLIQUANT ICI

(votre identifiant est votre email) - Votre participation est primordiale.

Réglementation sur la prescription  de médicaments biosimilaires

La réglementation en matière de biosimilaires évolue vite. En date du 13 octobre dernier, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) rendait une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle précédemment rendue en septembre, définissant les nouvelles modalités de prescription des médicaments biosimilaires, à savoir :  

  • Leur prescription s’apparente à celle des médicaments génériques. Ils sont désormais interchangeables à n’importe quel moment de la prise en charge sans que l’accord du patient ne soit nécessaire.
  • La conduite à tenir en cas de prescription d’un médicament biosimilaire est la même que celle d’un médicament biologique en matière de traçabilité et d’informations. Il n’y a aucune obligation supplémentaire.

L’objectif de la mise sur le marché des biosimilaires et de diversifier l’offre pour éviter toute rupture de stock et de diminuer les coûts en faisant jouer la concurrence. La DGOS encourage vivement les changements en cours de traitement et qu’en cas d’équivalence dans les stratégies thérapeutiques, la plus efficiente d’un point de vue médico-économique soit adoptée.

 

Dans son dernier flash info, le SYNMAD vous rappelait, qu’à compter du 1er novembre 2017, la nouvelle convention médicale nationale prévoyait la valorisation de certains actes existants et la mise en place de nouveaux actes. Concernant notre spécialité, il s’agit de la Majoration Pour Traitement par Biothérapie (MPB) et de la Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique (MIS).
 
Nous vous précisions alors qu’il vous faut mettre à jour vos logiciels de facturation. Cependant cette mise à jour à elle seule ne suffit pas toujours pour appliquer ces majorations. En effet, pour certains logiciels, il vous sera également nécessaire de faire un paramétrage spécifique afin d’y intégrer le code MTX qui vous permettra alors d’appliquer cette majoration de 30 euros à vos consultations. 

 

 
Dr. Franck DEVULDER                                
Président

mercredi 15 avril 2020

EASL

Le SYNMAD vous rappelle qu’à compter du 1er novembre 2017, seront applicables les majorations suivantes :

  • MPB (Majoration Pour Traitement par Biothérapie) : cette majoration pourra être appliquée à la suite d’une consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique. Cette consultation pourra désormais être cotée comme suit 

          CS + MPC + MCS + MPB = 60 €

  • MIS (Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique) : la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient intervient après une consultation d’annonce pour une pathologie grave (cancer, etc..). Sa cotation sera alors :

          CS + MPC + MCS + MIS = 60 €
 
Ces majorations sont réservées aux médecins conventionnés de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.
 
Pensez à actualiser vos logiciels médicaux !
 
Dr. Franck DEVULDER                                
Président


Dr. Franck DEVULDER                                
Président

A partir du 1er octobre 2017 :

- la valeur de l’Avis Ponctuel de Consultant change et se retrouve déconnectée du C.
  Ainsi, le C2 = 46 euros devientAPC = 48 euros. 

A compter du 1er novembre 2017application des majorations suivantes sur les C ou CS :

MPB (Majoration Pour traitement par Biothérapie) : consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique = 30 euros  (Cs + MPC + MCS + MPB = 60 €)

MIS (Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique) : consultation d’information d’un patient et définition de son traitement face à un cancer = 30 euros (Cs + MPC + MCS + MIS = 60 €)

Ces majorations sont réservées aux médecins conventionnés de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

Dr. Franck DEVULDER                                
Président

Chers confrères,

Nous souhaitons de nouveau vous rappeler que la facturation à 17,6 euros des biopsies avec le code HZHE002 est exclusivement réservée aux biopsies multiples étagées dans la surveillance des MICI.

Certains d'entre vous ont l'habitude de coter cet acte pour des biopsies standards, même si elles ne donnent lieu à aucune rémunération.

Or, les logiciels de facturation affichent automatiquement désormais le montant de 17,6 euros en face de la cotation HZHE002, sans en préciser ses limites, provoquant donc le risque que cet acte soit facturé à tort par mégarde.

Soyez vigilants et ne vous exposez pas ! Respectez précisément les indications de cet acte nouveau. En cas de mauvaise cotation, vous vous exposeriez à des indus. Il serait, par ailleurs, dommageable à l'ensemble de la profession et aux négociations tarifaires futures si un taux disproportionné de codes HZHE002 était présenté en demande de facturation à la Caisse...

Nous vous demandons donc d'être vigilants à strictement limiter cette cotation à son indication.

Bien cordialement.

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

L’arrêté du 31 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics publiée au Journal Officiel de la République Française du 1er avril 2017 subordonne l’initiation du traitement à la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :

  • en échec d’un premier traitement par antiviraux d’action directe
  • insuffisants rénaux (si le débit de filtration glomérulaire est inférieur à 30 mL/min), hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux
  • ayant une cirrhose grave, compliquée MELD > 18 ou avec facteurs d’aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave
  • en pré ou post-transplantation hépatique
  • ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire
  • co-infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique
  • dont l’état de santé ou le traitement peuvent interférer avec la prise en charge de l’hépatite C.

On saluera, au travers de cet arrêté récemment publié, le travail mené par le SYNMAD à qui il a fallu aller en Conseil d’Etat pour que la prescription des traitements par antiviraux d’action directe puissent, dans un premier temps, se faire après validation par des réunions de concertation pluridisciplinaire étendues au-delà de celles initialement retenues dans les centres experts et maintenant, enfin, que seuls les dossiers compliqués et difficiles soient discutés en RCP.

Dr. Franck DEVULDER
Président

A compter du 1er juillet 2017, les médecins exerçant en Secteur 1 ou en Secteur 2 avec signature de l’OPTAM verront le tarif de leurs consultations réalisées à tarif opposable valorisé de 2 euros.

En effet, la Majoration de Coordination Spécialiste (MCS) passera de 3 à 5 euros, soit la CS+MPC+MCS de 28 à 30 euros.

Pensez à mettre vos logiciels médicaux à jour.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Page 2 sur 11