Bonjour,
Je suis au secteur 2 OPTAM depuis de longues années. Je viens de découvrir que la caisse ne prenait pas en compte depuis 2018 mes honoraires fait a l’hôpital public tous en secteur 1. Ils représentent 20 à 25 % de mon chiffre global. Ils ne prennent en compte que mes honoraires de la Clinique Privé.
J’en ai fait part à ma caisse qui reconnait les faits et a transmis le dossier au national fin août, depuis plus de nouvelles…
Y a t il une démarche syndicale a envisager ?
Réponse :
Cher confrère,
La prise en compte de votre activité à tarif opposable dans le calcul de la prime Optam est effectivement prévu dans le texte de la dernière convention, mais il figurait déjà dans la précédente :
« Cas particulier des médecins ayant une activité mixte en cabinet de ville libéral et une activité libérale
dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins. Par dérogation, pour le suivi des taux d’engagement dans les options des médecins ayant une activité mixte en cabinet de ville libéral et une activité libérale dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins, il est tenu compte de l’activité à tarif opposable réalisée au sein de ces structures. Dans ce cadre, le médecin fournit des documents émanant des structures dans lesquelles il exerce
précisant le nombre d’actes réalisés et le montant des honoraires réalisés à tarif opposable effectués par le médecin. Les taux d’engagement dans l’option sont fixés en tenant uniquement compte de la pratique tarifaire, de l’activité réalisée à titre libéral, au cours de la période de référence. »
Mais il faut bien reconnaître que jusqu’à présent les médecins qui ont cherché à ce que cette part d’activité en ESPIC ou CH soit prise en compte se sont heurtés à une manifeste incapacité de la CNAM à la calculer !
Il n’y a cependant pas de raison de laisser tomber et vous avez raison de lancer une procédure.
Je mets en copie Franck DEVULDER qui pourra soutenir votre dossier à la CNAM.
Cordialement.
Docteur Frédéric CORDET