Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

QUESTIONS/REPONSES - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

mercredi 04 mars 2020 Questions/Réponses

de Dr. M. - 20/02/2020

Bonjour.

Je suis HGE libéral à Montbeliard(25) et depuis 2016 j'effectue des endoscopies avec et sans AG à la clinique de La Miotte à Belfort(90). Depuis ce temps là, le FISC me demande de payer une CFE dans le 25 et une CFE dans le 90 (cette dernière à tripler de 2018 à 2019 !!). Est ce normal ? dans la mesure où je ne fais aucune consultation dans le 90, la clinique n'étant pour moi qu'un plateau technique. Merci d' avance. Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD 04/03/2020

Cher Confrère,

Nous avons bien reçu votre interrogation concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE).

J'ai interrogé Madame Sylvie AUBRY, Directrice juridique de la CSMF, pour m'aider à vous répondre. En principe, la clinique est imposable sur l'intégralité sur la valeur locative des locaux qu'elle met à disposition des médecins, dès lors qu'elle conserve le contrôle de ses locaux. Les médecins concernés ne sont alors pas, dans ce cas, imposables sur la valeur locative des locaux qu'ils utilisent mais dont ils n'ont pas la disposition.

Par contre, si le médecin a la libre disposition d'une partie des locaux de la clinique pour tout ou partie de son activité professionnelle (que ce soit de manière exclusive ou partagée), il paiera la CFE avec une valeur locative qui sera proratisée en fonction des autres utilisateurs, après déduction de la valeur locative imposable au nom de la clinique.

Après en avoir discuté avec Madame AUBRY, nous craignons que vous soyez dans cette deuxième situation. Nous vous conseillons de prendre contact avec les services des impôts pour leur expliquer la situation et surtout vérifier avec eux le mode de calcul.

En espérant avoir ainsi pu répondre à votre interrogation,

Salutations les meilleures et sincèrement dévouées.

Docteur Franck DEVULDER