Bonjour,
Je me permets de vous contacter à nouveau. Je vous avais contacté suite aux chiffres aberrants proposés par la 1ère version OPTAM, un peu améliorée suite probablement aux récriminations multiples et sans doute votre demande.
Mais le résultat reste peu satisfaisant puisque on m’impose désormais un taux d’actes à tarif opposable au minimum de 95 %, selon la nouvelle méthode de calcul.
Je souhaite votre avis sur l’utilisation complémentaire du DE : est-il possible de définir des plages de travail qui ne correspondent pas aux horaires ouvrables « habituels » de travail et de faire signer au patient un papier disant qu’il demande, pour exigence personnelle, d’être reçu ou d’avoir son examen dans cette plage de travail et de facturer dans ces conditions un dépassement exceptionnel qui ne « tomberait pas dans les critères OPTAM ».
Le DE existe toujours je suppose ?
Merci de votre avis sur la possibilité de l’utiliser.
Réponse du Synmad :
Cher confrère,
En l’état actuel des discussions avec la CNAM sur ce dossier Optam, il vaut mieux ne pas signer si vous êtes en secteur 2 si les taux que l’on vous propose sont aberrants, comme cela paraît être la cas encore pour vous (la CNAM s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de taux sup à 95 %…).
Vous allez continuer en 2025 avec vos anciens taux, puis, à défaut de signature avant le 3 novembre, la Caisse engagera une procédure de résiliation, sans indus normalement, au cours de laquelle vous pourrez encore tenter de négocier avec votre CPAM si vous le souhaitez.
Concernant le DE, il est effectivement possible de le facturer pour des consultations en dehors des horaires d’ouverture du cabinet, mais il est par définition « exceptionnel » et ne peut donc pas être systématisé…
Bon courage.
Docteur F. CORDET