Question
L’hôpital se retrouve en difficulté pendant la période estivale du fait de 2 congés maternités simultanés. Cela dit, avec les CCA, temps partiels et attachés, l’effectif est de 6 équivalents temps-plein.
Les gastro libéraux travaillent au sein de 2 cliniques : 3 praticiens (dont l’un >60 ans) dans une clinique de soins programmés sans urgences, et 6 praticiens dans une autre clinique avec des urgences ouvertes uniquement en journée y compris le weekend (de 8h à 22h). De ce fait, nous sommes 9 à assurer la permanence des soins sur les 2 établissements les nuits et les weekends, gratuitement.
L’équipe de l’hôpital nous demande une participation à la PDSES uniquement pour les nuits et weekends avec l’idée que :
– les patients stables viendraient à la clinique (qui ne possède ni réa, ni USC, et dont les urgences sont fermées la nuit)
– les patients instables iraient à l’hôpital où nous irions faire si besoin les endoscopies urgentes.
Nous avons déjà rencontré l’ARS pour expliquer l’impossibilité d’une telle organisation : qui ferait l’évaluation initiale ? où ? comment accueillir des patients la nuit sans SAU ?
Par ailleurs, nous ne souhaitons pas aller à l’hôpital qui n’est pas la structure dans laquelle nous travaillons (urgentistes inconnus, fonctionnement inconnu, RCP ne nous couvrant pas là-bas) et qui n’a pas su s’organiser en amont des congés maternités qui sont pourtant des absences programmées. On nous a demandé mi juin d’effectuer les gardes dès le 2/07… (d’ailleurs, ce jour là, les réanimateurs de l’hôpital ont reçu un mail de leur direction les informant de nous appeler en cas d’urgence gastroentérologique, et ce malgré notre refus et en l’absence d’injonction de la part de l’ARS).
Nous sommes relancés chaque semaine pour de nouvelles réunions, avec systématiquement des menaces de réquisitions si nous n’aboutissons pas à un accord.
Pouvons-nous réellement être réquisitionnés à l’hôpital alors que nous n’y travaillons pas ???
Réponse du SYNMAD
Nous sommes dans la même situation.
Comme l’an dernier, l’ARS a lancé l’organisation d’une réunion (15 j avant sa mise en application !) pour organiser une « 3e ligne d’astreinte » dite d’hémorragie digestive mais en fait d’urgences gastro au sens large, sous prétexte d’un manque de lit à l’hôpital, sur la base d’un tri qui serait fait par le Samu en fonction de la gravité…
Nous avions accepté l’an dernier, pour rendre service à nos collègues hospitaliers, mais les collègues ont été sollicités pour n’importe quoi, et cette année on a dit niet !
Je leur ai fait la réponse suivante :
Chère Madame
Je me permets d’intervenir en tant que président du Syndicat National des Médecins de l’Appareil Digestif (Synmad).
Un rappel historique tout d’abord : sur Bordeaux, et globalement la région ex-aquitaine, les HGE libéraux ont réclamé de longue date que leur activité de PDSES soit reconnue, mais l’ouverture de nouvelles lignes d’astreinte a toujours été bloquée par l’ARS, estimant que les besoins étaient pourvus par les lignes existantes…Dont acte.
Actuellement, la récente Loi Valletoux énonce que « l’organisation de la PDSES se fera de manière strictement proportionnée aux besoins de santé du territoire », et, « en cas de carence dans la couverture des besoins du territoire », le DG ARS doit, dans un premier temps, organiser une «réunion des différents établissements de santé et les représentants des professionnels de santé exerçant en leur sein» pour les «inviter à répondre aux nécessités d’organisation collective de la permanence des soins» et «recueillir leurs observations».
Par ailleurs, une enquête a récemment été réalisée pour faire l’état des lieux de la PDSES dont les résultats n’ont pas encore été communiqués.
Nous pouvons donc supposer que la réunion du 25 juin à laquelle nous sommes invités a pour but de réaliser ce « premier temps » prévu par la loi, sur la base d’un diagnostic de « carence dans la couverture des besoins » ? Et que nous serons présentés alors les arguments sur lesquels se base ce diagnostic, justifiant cette réunion « de crise », avec l’état des lieux des « forces » en présence ?
Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler à ce stade que la responsabilité de la prise en charge d’une ligne de PDSES en endoscopie digestive ne peut être assumée par un établissement que sous plusieurs conditions de moyens humains et techniques établis par nos sociétés savantes.
Et que cette ligne doit être officialisée par un contrat tri-partite qui ne peut être signé par l’établissement qu’avec l’accord des praticiens concernés.
Si un établissement devait être désigné officiellement par l’ARS, sur la base d’un constat de carence, comme devant assurer la PDSES, celui-ci devra réunir toutes les conditions pour garantir une prise en charge des patients selon les recommandations.
Les HGE libéraux participent déjà de fait à la permanence des soins au quotidien, et particulièrement ceux qui exercent en établissement avec accueil d’urgence.
Vous comprendrez qu’après le mépris affirmé récemment par les pouvoirs publics pour l’hospitalisation privée et ses médecins, ceux-ci soient peu enclins à accepter de participer en plus à une organisation des soins de bric et de broc décidée sur un coin de table comme l’an dernier sans raison précise et au dernier moment.
A titre personnel, le délai court de cette convocation ne me permettra pas d’assister à cette réunion. Je reste à votre disposition pour une réflexion sur l’organisation à moyen terme de la PDS.
Cordialement.
Dr Cordet Frédéric
Président SYNMAD
J’ai par ailleurs donné la consigne à tous les gastros libéraux de refuser de remplir les tableaux que les établissements transmettait, en expliquant que l’on restait comme d’habitude à disposition pour prendre en charge des patients en fonction du cas et des disponibilité de lits, et l’ARS a finalement abdiqué en nous répondant ceci :
« Nous avons pris acte des retours des professionnels et des directions des établissements concernés. De fait la ligne supplémentaire d’astreinte pour la prise en charge des hémorragies digestives ne pourra pas être réactivée à partir du 15 juillet prochain.
Afin d’engager un travail sur l’ensemble de la filière de gastro-entérologie, des rencontres individuelles avec les équipes médicales de gastro-entérologues vont être programmées dès maintenant. Nous vous remercions de nous transmettre à l’adresse suivante contact33.lits@oruna.fr les coordonnées d’un référent médical pour chaque établissement. »
Donc, ce que je vous conseillerais, c’est de les renvoyer à la Loi valletoux, et qu’ils prennent leur responsabilité en réquisitionnant un établissement s’ ils arrivent à argumenter qu’il y a carence dans l’offre de soins., que vous refusez que vos noms et portables soient mis à disposition du samu ou de la régulation, mais que vous restez bien sûr à disposition pour des prises en charge au cas par cas comme vous le faite habituellement, et pour discuter d’une organisation future de la pds en gastro sur la ville, mais pas au dernier moment dans l’urgence.
Concernant les réquisitions, on ne peut pas vous obliger à aller travailler dans un autre établissement que le vôtre sans contrat, et c’est plutôt l’établissement qui serait réquisitionné pour accueillir les urgences car c’est plutôt la disponibilité des lits qui leur pose problème plus que le manque de praticiens.
Et restez sourds aux sollicitations pour des réunions calées au dernier moment pour un problème qui était effectivement gérable plus en amont.
Tenez nous au courant.
Bon courage.