Question
Bonjour,
L’établissement privé au sein duquel j’exerce nous impose de ne plus réaliser d’actes d’endoscopie sans anesthésie (gastroscopies, rectosigmoïdoscopies) au prétexte que ces actes ne sont pas assez valorisés pour l’établissement (FSE1).
Pourriez-vous m’indiquer s’il existe une jurisprudence en la matière, et si le SYNMAD a déjà été sollicité dans ce cadre, le cas échéant, quelle a été sa réponse ?
Réponse du SYNMAD
Bonjour,
C’est effectivement un sujet récurrent que celui des actes réalisés sans AG, au bloc ou dans une salle de soins externes dédiée, avec du personnel et du matériel financé par l’établissement qui ne peut en échange que facturer, pour l’endoscopie notamment, un « Forfait Sécurité Environnement » 1 (FSE 1) qui était de 85,71 euros en 2023, au lieu d’un GHS de 411 euros pour une endoscopie diagnostique sous AG par exemple, et donc à perte.
La plupart du temps, ces actes en soins externes sont tout à fait acceptés par l’établissement lorsqu’ils ne sont pas trop récurrents, ou réalisés par des praticiens qui ont par ailleurs une grosse activité d’endoscopie sous AG dans la clinique.
Celà peut poser un problème lorsque ces actes deviennent fréquents voire exclusifs…
Le principal argument est donc en premier lieu l’intérêt du patient : on ne va pas endormir un patient pour une recto-sigmoïdoscopie diagnostique, et il peut y avoir des circonstances médicales ou demandes exceptionnelles pour une gastroscopie sous AL.
Le second est leur proportion par rapport à l’ensemble de votre activité dans l’établissement : la perte sur les actes externes est largement compensée par le bénéfice fait sur ceux sous AG !
Il n’y a pas d’élément juridique permettant d’obliger l’établissement à faire des actes en externe.
Il faut donc négocier sur la base de ces arguments. Comme d’ailleurs on négocie pour du matériel innovant non pris en charge par les GHS.
L’établissement doit accepter ces actes sur arguments médicaux, même s’ ils sont à perte pour lui, si leur proportion reste faible sur l’ensemble des actes que vous réalisez. Votre poids dans la discussion va dépendre de l’importance de votre activité…
Autre situation possible : que l’on vous demande une redevance spécifique sur ces actes, voire une quote-part de salaire du personnel. Là encore, vous devez négocier en fonction de l’activité et du chiffre d’affaires que vous générez dans la clinique.
Voilà quelques éléments de discussion. Donnez-nous quelques précisions sur votre situation si vous le souhaitez pour nous permettre de vous aider plus précisément.