Dépassements d’honoraires : erreur de diagnostic pour le HCAAM
Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie s’inquiète de l’augmentation des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. Cette inquiétude repose sur une erreur fondamentale d’analyse : elle observe une conséquence sans s’interroger sur sa cause.
Depuis plus de trente ans, les honoraires conventionnels des médecins spécialistes ont été maintenus à un niveau largement déconnecté de la réalité économique. Dans de nombreuses spécialités, les principaux actes n’ont connu aucune revalorisation alors que l’inflation cumulée a dépassé 100 % depuis le début des années 1990.
Aucun secteur de notre économie n’aurait pu fonctionner durablement avec des prix administrés figés pendant trois décennies alors que les coûts de fonctionnement ont explosé. Pourtant, c’est précisément ce qui a été demandé aux médecins spécialistes et qui ne pourra plus tenir dans le temps.
Dans le même temps, les charges des cabinets et des plateaux techniques n’ont cessé d’augmenter : salaires des personnels, loyers, assurances, informatique, cybersécurité, matériels médicaux, exigences réglementaires, procédures qualité, obligations de traçabilité et d’accréditation. En gastro-entérologie, les actes d’endoscopie digestive représentent près de 70 % de l’activité économique de la spécialité demeurent rémunérés sur des bases tarifaires datant de 1994 sans aucune revalorisation.
Dans ce contexte, les dépassements d’honoraires n’ont pas constitué un privilège mais un mécanisme de survie économique. Ils ont permis à des milliers de médecins de maintenir leur activité libérale, d’investir dans des équipements modernes et de continuer à proposer une offre de soins spécialisée de qualité sur l’ensemble du territoire.
Le HCAAM souligne que les dépassements d’honoraires des spécialistes atteignent aujourd’hui environ 4,3 milliards d’euros. Ce chiffre mérite d’être mis en perspective. Si les honoraires conventionnels avaient simplement suivi l’inflation depuis trente-cinq ans, l’écart économique cumulé serait plusieurs fois supérieur (environ 12 milliards d’euros). Les dépassements ne représentent donc qu’une compensation partielle d’un sous-financement ancien et chronique que la médecine spécialisée a réussi à contenir.
Le véritable sujet n’est donc pas l’existence des dépassements mais le refus collectif de revaloriser les tarifs opposables à hauteur de l’évolution des coûts pour maintenir la qualité des soins.
Les complémentaires santé collectent aujourd’hui près de 46,5 M € de cotisations chaque année. Pourtant, une part importante des dépassements d’honoraires (2,7 M€) reste non couverte générant un reste à charge croissant pour les patients et alors que leurs frais de gestion sont à hauteur de 8,8 M€. L’Etat prélève, par ailleurs, sur le montant des cotisations une taxe de solidarité additionnelle (TSA) à hauteur de 6,2 Md’€ qui représente plus de 2 fois le montant des dépassements d’honoraires non pris en charge.
Le problème n’est donc pas le montant des honoraires pratiqués mais surtout l’insuffisance de leur prise en charge par les complémentaires santé qui ont les moyens de les couvrir totalement, le reste à charge des patients serait considérablement réduit sans qu’il soit nécessaire de fragiliser davantage l’économie des cabinets médicaux et d’altérer très sérieusement la qualité des soins.
Rappelons tout de même que nous sommes le pays au plus faible reste à charge pour les patients de l’OCDE !
Présenter les dépassements d’honoraires comme la cause des difficultés d’accès aux soins revient à inverser la réalité. La véritable menace pour l’accès aux soins est le décrochage continu des tarifs. Lorsque l’exercice libéral deviendra économiquement impossible l’offre de soin se réduira considérablemement et l’hôpital, moins efficient sur le plan économique, ne pourra la compenser.
Porter atteinte au Secteur 2 aura des conséquences lourdes pour l’attractivité de la médecine libérale et par consequent sur l’accès aux soins spécialisés ! Comme pour toute mesure coercitive, l’effet attendu sera l’inverse de celui provoqué.
La question n’est donc pas de supprimer les dépassements d’honoraires. La question est de savoir comment garantir durablement le financement de la médecine spécialisée liberale française qui contribue à une part essentielle de l’offre de soin dans notre pays (chirurgie, cancérologie, radiologie, spécialités techniques et de consultation).
Les médecins spécialistes demandent simplement que leur travail, leurs responsabilités, leurs investissements et leurs charges soient rémunérés à leur juste valeur de manière à ne pas être contraint de prodiguer des soins dont la qualité s’altère avec le temps et expose la population à des complications. Il s’agit d’une question d’éthique.
Les dépassements d’honoraires ne constituent pas une dépense supplémentaire pour la collectivité. Ils correspondent en grande partie à la fraction des honoraires conventionnels que les pouvoirs publics ont refusé d’indexer sur l’inflation depuis plus de trente ans.
Le véritable scandale est que ceux-ci sont devenus indispensables au fonctionnement normal de notre système de soins et que ceux qui en sont à l’origine se présentent maintenant comme des accusateurs.
Eric VAILLANT
Secrétaire général du SYNMAD