Skip to content

PDSES obligatoire… suite !

Alors que toute idée de contrat d’engagement territorial a été rejetée par la porte lors des négociations conventionnelles par les syndicats, la Permanence des Soins obligatoire revient par la fenêtre à l’Assemblée sous la forme de la PPL (proposition de loi) Valletoux !

Cette PPL avait été initialement rejetée par le gouvernement quand elle a été présentée une première fois à l’automne, ce dernier craignant que cela gâche l’ambiance des négociations qui commençaient, comprenant notamment des mesures coercitives sur l’installation.

La revoilà donc au Parlement, édulcorée des propositions limitant la liberté d’installation, avec cette fois le soutien du gouvernement, et donc toutes les chances d’être votée !

Elle entend notamment instaurer une obligation pour tous les établissements privés (et de leurs médecins) de participer à la Permanence des soins, sous l’égide des Conseils Territoriaux de Santé (CTS déjà existants, chargés de décliner le Projet Régional de Santé, dans lesquels les libéraux sont représentés par des élus URPS) qui seraient responsables de l’organisation territoriale en fonction des besoins. Faute d’accords avec les CTS, l’ARS prendrait la main.

En Nouvelle Aquitaine, le directeur de l’ARS est déjà sur cette ligne, énonçant dans le journal régional que « pour soutenir l’hôpital, il va falloir mieux répartir les contraintes entre public et privé, le privé va devoir s’impliquer davantage pour soutenir la santé publique…exemple en gastro-entérologie, où 70 % des gastros sont libéraux et 70 % des patients sont hospitalisés dans le public » !

Nous lui rappellerons que 80 % des consultations et 75 % des endoscopies sont faites en privé, et que les libéraux participent largement à la PDS dans leurs établissements dotés d’accueil d’urgence, et par les nombreux soins non programmés réalisés pour répondre à la demande !

Et pourrait se greffer à cette proposition de loi celle du député Garot, qui revient à la charge avec des mesures coercitives sur l’installation, qui pourrait passer, faute de majorité claire à l’Assemblée !

Les débats sont en cours, le vote est pour le 12 juin, nos représentants déposeront des amendements pour que l’organisation territoriale reste à notre main, sans coercition.

Assistez nombreux à notre Webinar sur la PDS-ES avec le cabinet d’avocat Auber le mardi 20 juin (inscription à synmad@wanadoo.fr).

Sondage : Alors que certains chirurgiens digestifs du secteur public et privé demandent l’accès aux salles d’endoscopie, le Conseil National Professionnel d’Hépato-Gastroentérologie (CNP HGE qui regroupe les différentes instances de notre spécialité) entame des discussions avec ses homologues chirurgiens digestifs pour que soit respecté un niveau de formation comparable à celui des HGE.

Nos collègues chirurgiens ont-ils tous l’intention d’intégrer l’endoscopie interventionnelle dans leur pratique ? Seul le champ du bariatrique sera-t-il concerné ? Peuvent-ils à moyen ou long terme concurrencer et menacer l’activité des HGE ?

Merci de répondre aux deux questions suivantes afin de faire un état des lieux de la situation actuelle sur ce sujet :

  • Les chirurgiens digestifs avec lesquels vous travaillez ont-ils des velléités de réaliser des endoscopies ? Si oui, uniquement dans le cadre du bariatrique ou plus largement ?
  •  La pratique de l’endoscopie interventionnelle par certains chirurgiens digestifs vous paraît-elle en mesure de mettre en danger l’activité des gastro-entérologues à moyen ou long terme ?

Le lien pour répondre au sondage : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSceIfSSuaweHjmuUPYgkjDIJHI8Anuc3uOU4FQ7VN7nzHr9KQ/viewform

La version de votre navigateur est obsolète et votre appareil est exposé à des risques de sécurité.

Pour profiter d'une expérience optimale sur ce site il est fortement recommandé de mettre à jour votre navigateur ou d'en installer un autre :