Un certain nombre de médecins de secteur 2 ayant signé le Contrat d’Accès aux Soins sont récusés par leur CPAM pour non respect des objectifs en vue de la prise en charge des charges sociales concernant les actes faits en tarif opposable sur le mois de décembre 2013. Certains de ces refus sont tout à fait aberrants (pour un dépassement des objectifs de 0,2 % !!!). La CSMF a soulevé ce problème rapidement lors de la Commission Paritaire Nationale du 17 septembre 2014 et elle a réussi à obtenir une nouvelle…
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Actualités
FLASH INFO 27 OCTOBRE 2014 – CONTRAT D’ACCES AU SOINS
CIRCULAIRE CSMF – TEXTE COMPLET – ACCESSIBILITES DES CABINETS – INFORMATION du Secrétaire Général de la CSMF, le Dr. Pierre LEVY
L’ordonnance sur la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public a été publiée au Journal Officiel le 27 septembre 2014. Dès lors nous sommes donc en mesure de vous guider dans les démarches à faire pour vous conformer à la Loi et à l’ordonnance. La CSMF trouve les dispositions de la Loi aberrantes, et l’a fait savoir, elle s’est battue, hélas sans être entendue par les pouvoirs publics et les associations de personnes en situation de handicap, notamment en essayant d’obtenir des délais plus importants que ceux prévus dans…
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CIRCULAIRE CSMF – ACCESSIBILITES DES CABINETS – INFORMATION du Secrétaire Général de la CSMF, le Dr. Pierre LEVY
L’ordonnance sur la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public a été publiée au Journal Officiel le 27 septembre 2014. Dès lors nous sommes donc en mesure de vous guider dans les démarches à faire pour vous conformer à la Loi et à l’ordonnance. La CSMF trouve les dispositions de la Loi aberrantes, et l’a fait savoir, elle s’est battue, hélas sans être entendue par les pouvoirs publics et les associations de personnes en situation de handicap, notamment en essayant d’obtenir des délais plus importants que ceux prévus dans…
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CSMF – COMMUNIQUE DE PRESSE 16 10 2014 – LOI DE SANTE : la CSMF dénonce le retour de tous les archaïsmes
Loi de santé : la CSMF dénonce le retour de tous les archaïsmes La teneur du texte du projet de loi de santé présenté ce mercredi 15 octobre en Conseil des Ministres, conforte la CSMF dans son opposition à une réforme qui se trompe de cible et dont les effets seront désastreux pour les patients et les finances publiques. Le projet de loi de Santé vise à étatiser la médecine libérale, à organiser la tentacularisation de l’hospitalisation publique, et à démanteler la convention médicale, pour donner les clés du système conventionnel…
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Notes brèves du Synmad n°40
A l’ensemble des Hépato-Gastroentérologues Le SYNMAD appelle tous les hépato-gastroentérologues à rejoindre le mouvement de protestation organisé à l’initiative de l’UNAPL et de la CSMF. L’indépendance de la médecine libérale et la liberté d’exercer, qui va de pair avec une qualité des soins et le juste soin, sont menacées. Pour dire STOP : à la loi de santé, élaborée sans concertation ; au tiers payant généralisé ; au service territorial de santé instaurant à terme une régularisation de l’installation par les ARS ; à une formation continue sous la coupe de l’université ; à la…
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Une RCP pour le traitement de l’hépatite C : le Synmad dit non !
Alerté par la commission hépatologie du CREGG, le SYNMAD dénonce le saucissonnage de notre spécialité qui est une menace réelle pour l’hépato-gastroentérologie libérale. Suite au rapport DHUMEAUX, l’AFEF et la HAS ont proposé des réunions de concertation pluridisciplinaire pour le traitement de l’hépatite C. Quelle est l’utilité d’une « concertation » alors que la quasi-totalité des patients seront guéris par une combinaison de deux molécules per os bien tolérées pendant douze semaines ? Les cas complexes, marginaux numériquement, ne seront évidemment pas pris en charge par l’hépato-gastroentérologue libéral isolément, et…
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L’ABC du P4P
Préface L’importance des contrats de rémunération sur objectifs de santé publique Nous nous sommes engagés, personnellement, à travers la convention de 2011, à ce que les contrats de rémunération sur objectifs de santé publique ne soient pas réservés exclusivement aux médecins traitants. Bien sûr, pour la médecine libérale, le paiement à l’acte reste la clé de voûte de notre exercice mais il doit être, incontestablement, complété par des forfaits financiers notamment dans le dépistage ou la prise en charge de pathologies chroniques. C’est une évolution inéluctable que nous avons prévue…
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ROSP des hépato-gastroentérologues : un bon début !
Durant ce mois de juin, les hépato-gastroentérologues vont percevoir les premiers versements de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique. Sur plus de 2200 hépato-gastroentérologues, à exercice libéral à temps partiel ou complet, seuls 58 d’entre eux ont refusé la ROSP soit 2.7 %. Ce taux est tout à fait similaire au refus des médecins généralistes et nettement moindre que nos confrères cardiologues. Cette adhésion massive à la ROSP est, pour le SYNMAD, un plébiscite de notre engagement dans cette démarche novatrice. Nous vous rappelons que les indicateurs étaient dédiés,…
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Accessibilité des locaux au public en situation de handicap
Chers Collègues, La loi de 2005 sur l’accessibilité des locaux au public en situation de handicap, devra s’appliquer le 1er janvier 2015. Néanmoins, compte tenu des retards pris sur la mise en conformité par un certain nombre de structures et des difficultés logistiques et financières de sa mise en application, la CSMF a obtenu la possibilité d’étaler les travaux sur 1 à 3 années supplémentaires au-delà du 1er janvier (Agenda d’Accessibilité Programmée, Ad’AP) à condition impérativement de : Faire un état des lieux de la mise en accessibilité de vos…
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Election du nouveau président de l’U.ME.SPE : un hépato-gastroentérologue remplace un hépato-gastroentérologue !
Après douze ans de présidence à la tête de l’U.ME.SPE, le Docteur Jean-François REY, ne postulait pas à un nouveau mandat. Nous tenons ici à saluer, son engagement pour la défense de la médecine libérale dans toutes ses composantes en n’oubliant jamais qu’il était hépato-gastroentérologue et un des fondateurs du CREGG. En cela, il perpétuait la ligne politique initiée par Claude MAFFIOLI, tout d’abord comme Président de l’U.ME.SPE, puis, Président de la CSMF et également hépato-gastroentérologue. A travers les différentes négociations conventionnelles, la signature des avenants, à travers la généralisation…
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La délégation de taches : une nouvelle frontière ? Pour qui ?
La délégation de tâches, voire le transfert de compétence, très utilisée dans les pays anglo-saxons où la démographie médicale est sensiblement inférieure à la nôtre est fortement promue par le pouvoir politique en France. La baisse de la démographie médicale (en fait très amortie en particulier dans notre spécialité) est l’argumentaire affiché, la baisse des coûts l’objectif recherché. L’Etat s’est donné les moyens de l’accoucher au forceps grâce à l’article 51 de la loi HPST et à la docilité de la HAS. La décision récente avalisée par la HAS d’une…
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La déclaration des indicateurs de la ROSP en hépato-gastroentérologie : ce n’est pas toujours un long fleuve tranquille !
Les hépato-gastroentérologues doivent, avant le 28 Février 2014, renseigner une partie de leurs indicateurs déclaratifs pour bénéficier de l’ensemble de la rémunération. Différentes consignes émanant soit des syndicats, soit même de la caisse d’Assurance Maladie, sont parfois contradictoires et il est donc grand temps de clarifier les choses. Concernant les indicateurs organisationnels de votre cabinet, une excellente mise au point a été faite par Jean-Fabien REY sur l’e-journal en janvier 2014 mais quelques ajustements sont nécessaires. Si vous n’aviez jamais renseigné ces indicateurs en 2012, vous devez bien sûr déclarer,…
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Que souhaiter aux hépato-gastroentérologues pour 2014 ?
Éditorial Actualités et informations Défendez votre FMC-HGE simplement en votant ! Élections au Collège libéral de la FMC-HGE Flash info du 21 Janvier 2014 : N’oubliez pas de renseigner les deux indicateurs déclaratifs de la ROSP Rubrique Questions/Réponses Annonce Remerciements à l’industrie À propos du Journal Électronique du SYNMAD Que souhaiter aux hépato-gastroentérologues pour 2014 ?
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N’oubliez pas de renseigner les deux indicateurs déclaratifs de la ROSP
En ce début d’année 2014, il est impératif, afin de bénéficier de la rémunération maximale des indicateurs spécifiques de la ROSP en hépato-gastroentérologie, que vous communiquiez à votre caisse d’assurance maladie le taux d’adénomes réséqués lors de coloscopies effectuées lors d’hémoccults positifs et le taux de lettres adressées aux médecins traitants après polypectomies. Le SYNMAD a demandé à l’ensemble des organismes de gestion en charge du dépistage par hémoccult de tenir à votre disposition le taux d’adénomes réséqués dans cette indication. Nous savons pertinemment que certains centres de gestion sont…
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Le financement de la participation des médecins libéraux aux réunions de concertation d’oncologie
Le financement de la participation des médecins libéraux aux réunions de concertation d’oncologie Selon la circulaire N°SG/DGOS/2013/361 du 8 Octobre 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2013, une des orientations nationales les plus marquantes est celle concernant les activités transversales de pratiques de soins en cancérologie. Ce fonds est destiné à financer la participation des médecins libéraux des établissements ex-OQN (cliniques privées) aux réunions de concertation pluridisciplinaire de cancérologie (RCP). Cette dotation est allouée aux Agences Régionales de Santé. Vous devrez donc…
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Contrat d’accès aux soins
La mise en place du Contrat d’Accès aux Soins sera effective au 1er décembre 2013. Au-delà de cette date, les praticiens de secteur 1 éligibles ne devraient plus pouvoir accéder à ce contrat, ils doivent donc rapidement saisir leur Caisse d’Assurance Maladie Les hépato-gastroentérologues, qui ont signé ce contrat, trouveront ci-après le lien pour imprimer une affiche de l’U.ME.SPE./CSMF informant les patients de leur choix et mettant ainsi une pression sur les complémentaires santé. Par ailleurs, vous avez encore deux semaines (jusqu’au 30 novembre(*)) pour faire valoir votre candidature au…
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Le contrat d’accès aux soins (cas) pour les hépato-gastroentérologues de secteur 2 : une bonne note mais peut mieux faire !
En effet, les hépato-gastroentérologues de secteur 2 éligibles au contrat d’accès aux soins sont 28% à avoir signé ce contrat. Ceci nous place dans une moyenne haute par rapport aux autres spécialités mais reste en-deçà du seuil de 33% qui est inscrit dans l’avenant n°8. Bien évidemment, le taux de 33% s’applique à l’ensemble des spécialistes et, comme selon toute vraisemblance, le contrat d’accès aux soins sera signé début octobre lors du Comité Paritaire National, les spécialités en-deçà du seuil minimal n’en seront pas exclues. Toutefois, les négociations avec la…
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L’adhésion des hépato-gastroentérologues à la ROSP : un franc succès, voire un plébiscite !
En effet, sur les 2 150 hépato-gastroentérologues éligibles à la ROSP, seuls 58 d’entre eux, soit 2,70 % ont dénoncé l’avenant n° 10. Cela conforte la démarche du SYNMAD qui s’est engagé pour la profession, sans arrière pensée, dans cette forme de rémunération basée sur le respect des référentiels et des recommandations de bonnes pratiques. A ce propos, pour obtenir cette année la rémunération des objectifs organisationnels du cabinet, il faut absolument, avant fin septembre, que vous ayez justifié de l’utilisation des télé-services en vous connectant au moins une fois sur le…
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L’endoscopie digestive
Le SYNMAD a lu, avec intérêt, le rapport de la CNAMTS et, notamment, les principaux motifs d’hospitalisation ambulatoire en 2011. Le SYNMAD ne peut que se féliciter que 1 million de nos concitoyens ont bénéficié d’une endoscopie digestive en ambulatoire. Le SYNMAD rappelle que seule l’endoscopie digestive permet de dépister, au plus tôt, les lésions précancéreuses et de les réséquer. Plus de 30 % des coloscopies sont d’ailleurs associées à une résection de polypes. Le SYNMAD souligne que, bien que non optimisé, le dépistage du cancer colorectal, par recherche de…
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Le contrat d’accès aux soins (cas) : c’est aussi pour les secteurs 1 !
L’adhésion des praticiens au contrat d’accès aux soins tarde à décoller pour deux raisons essentielles, la lenteur de la caisse d’Assurance Maladie pour rencontrer les praticiens et promouvoir ce contrat et le lynchage systématique par certains syndicats représentant essentiellement les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens à haut niveau de dépassement. Il est bon de rappeler ici, pour l’hépato-gastroentérologie, que seuls 40 % des hépato-gastroentérologues sont en secteur 2 et que le taux moyen de dépassement actuel de nos confrères est de 35 %, ce qui est loin du 100 % maximal…
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