Ouverture de séances de négociations avec la CNAM
La CNAM ouvre un nouveau round de négociations conventionnelles pour élaborer un premier avenant à la convention actuelle, et qui sera essentiellement consacré à l’imagerie.
En parallèle, des groupes de travail doivent être lancés, en particulier sur l’Optam et le secteur 2.
Il est peu probable que de quelconques décisions soient prises d’ici 2027 et les élections présidentielles, mais leurs conclusions pourraient servir de base aux programmes de certains candidats, et les enjeux de ce qu’il va s’y dire seront donc cruciaux.
Comme déjà évoqué, les propositions du HCAAM seront probablement analysées.
Trois scénarios de réforme sont envisagés dans son rapport : « régulation maximale » sur l’accès au secteur 2 et le niveau des dépassements qui conduirait à la fin du secteur 2, ou régulation axée sur l’un ou l’autre de ces objectifs. L’Optam étant alors plus ou moins remodelé, voire pouvant constituer le seul cadre d’exercice des suppléments d’honoraire !
Pas un mot sur la nécessité d’une franche revalorisation des honoraires, et il est donc bien évident que nous défendrons bec et ongle le secteur 2 !
Cette reprise du dialogue avec la CNAM survient dans un contexte budgétaire qui ne s’arrange pas, avec en perspective un nouveau PLFSS qui risque d’être aussi dangereux que le précédent…
Rencontre avec la CNAM sur la Pertinence
Nous avons récemment eu une réunion avec la CNAM qui est à la recherche de domaines de soins où existent de possibles marges d’amélioration en termes de pertinence (trop d’actes ou pas assez), et d’amélioration de la prévention.
La CNAM serait prête à soutenir financièrement des propositions d’actions émanant directement des professionnels permettant une meilleure application des recommandations scientifiques et de meilleurs résultats notamment en matière de dépistage, sous la forme d’une redistribution des « gains partagés », étant d’accord avec l’inanité des coups de rabots sur les tarifs des actes incitant à la non-pertinence en compensant par le volume.
La coloscopie a bien sûr été évoquée, nous avons insisté sur l’engagement de la spécialité dans le respect des recommandations de qualité et de pertinence récemment mises à jour, mais avons regretté la lourdeur des systèmes de formation et d’évaluation (certification individuelle pas encore finalisée) et le manque d’incitation notamment financière…
Le caractère trop restrictif des règles du dépistage a aussi été évoqué, avec la nécessité d’élargir les indications de la coloscopie tout en rappelant que nous avions augmenté les intervalles de surveillance…
Nous devons nous revoir pour préciser la forme que pourrait prendre l’optimisation de nos pratiques et celle de son encouragement financier…
Nous reparlerons de pertinence.
Facturation électronique : sommes-nous concernés ?
« La facturation électronique concerne toutes les opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française. »
Elle concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, mais aussi celles non assujetties comme la plupart de celles des médecins, qui n’émettent pas de facture mais devront être en capacité de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs et pourrait avoir à transmettre des données complémentaires à l’administration.
Pour émettre vos factures électroniques, les recevoir et transmettre vos données à l’administration, vous devrez choisir une plateforme agréée.
La réforme est applicable à partir du 1er septembre 2026.
Vous trouverez des informations complémentaires en cliquant sur :
https://www.csmf.org/fiches-pratiques/facturation-electronique-ce-que-doit-savoir-un-medecin-liberal
Docteur F. CORDET
Président SYNMAD