Le code 5 de la CCAM permet de coter un 2ème acte à taux plein, par dérogation à la règle générale. Il ne peut cependant pas être systématique.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Raisons médicales ou intérêt du patient, à savoir :
– patient à mobilité réduite
– patient ne se déplaçant qu’en VSL et/ou ayant des difficultés à se faire conduire
– distance importante entre le domicile et la structure médicale
– départ prochain du patient dépendant des résultats des examens, état psychologique du patient faisant craindre le non suivi si les examens ne sont pas réalisés dans la journée).
- A des moments différents de la journée
- Les conclusions du premier examen doivent motiver le second : l’utilisation du code 5 n’est pas applicable en cas de convocation du patient pour une série d’actes programmés le même jour
- Examens indépendants utilisant des techniques différentes effectués de manière discontinue en des temps différents
- A justifier dans le dossier médical : bien qu’il ne puisse y avoir de refus systématique administratif par les Caisses a priori, seul le contrôle médical a posteriori est pertinent.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la fiche pratique de la CSMF.