Bonjour à tous,
Les règles qui régissent la cotation de l’Avis Ponctuel de Consultant sont globalement les mêmes que celles de 2005 et que l’on retrouve dans l’Article 18 de la NGAP et dont voici les principaux points : (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/513906/document/ngap_10.02.2019.pdf)
– Applicable par un médecin spécialiste sur la demande « explicite » (courrier non obligatoire mais notion d’adressage à faire apparaître clairement dans le courrier d’avis) du médecin traitant ou ses associés ou remplaçant, mais pas par un autre médecin sauf patient en déplacement, moins de 16 ans et AME.
– « Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions.
Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie. »
– Après un APC, le patient peut être revu dans les 4 mois :
- Pour une consultation de synthèse si examens complémentaires demandés à un autre professionnel de santé, cotée CS (+MCS avec courrier au MT).
- Pour pratiquer un acte technique (endoscopie) nécessaire à l’élaboration de l’avis de consultant, mais alors pas de cs dans les 4 mois.
- Pour une cs « complexe » ou « très complexe » (cf nomenclature).
– APC pas cumulable avec un autre acte technique le même jour dans notre spécialité.
– Un APC est refacturable dans les 4 mois mais pour un motif de consultation différent du premier ; et si nécessité d’un avis intercurrent dans les 4 mois, facturation d’une CS (+MCS).
– La dernière convention a permis de coter un APC :
- Pour un avis dans le cadre d’un patient hospitalisé dans un service d’une autre spécialité, s’il n’a pas de médecin traitant.
- Dans les 3 mois qui suivent une télé-expertise.
Une commission spécifique sur l’APC devait se constituer pour en simplifier les modalités, mais rien à l’horizon pour l’instant.
Nous vous proposons d’en reparler à l’occasion d’un Webinaire consacré à la nomenclature en général le mardi 3 mars 2026 à 21 h.
Inscriptions à synmadwanadoo.fr
A bientôt.
Docteur F. CORDET
Président SYNMAD