Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

jeudi 26 mars 2020

Gestion du personnel

Mon salarié ne veut plus venir travailler au cabinet médical et avance son droit de retrait. En a-t-il le droit ?

La pandémie ne constitue pas un motif en soi.

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure d’alerte et de retrait.

Le document questions/réponses du Ministère du travail mentionne que les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont « fortement limitées » lorsque l’employeur prend les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement.

Il précise également que « le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie ».

Ces préconisations du ministère relatives ne concernent naturellement que les entreprises qui ont pu poursuivre leur activité et qui n'ont pas la possibilité de recourir au télétravail.

Quelles sont les circonstances excluant le droit de retrait ?

Si l’employeur a mis en œuvre les recommandations du gouvernement, les circonstances suivantes ne suffisent pas à constituer un motif raisonnable pour exercer le droit de retrait :

  • un collègue du salarié réside dans une zone de circulation active du virus ou revient d’une de ces zones ;
  • un collègue a été contaminé ;
  • le salarié a un poste de travail en contact avec le public, que les contacts soient brefs ou bien prolongés et proches.

Dans quel cas le salarié peut faire valoir son droit de retrait ?

Si l’employeur demande à un salarié de se rendre dans une zone à risque, celui-ci peut invoquer le droit de retrait, mais uniquement lorsqu’il n’est pas « impératif » de se rendre dans cette zone.

Attention : les préconisations du Ministère du travail le sont « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ». À cet égard, celle-ci pourrait notamment varier pour les salariés dont l’état de santé présenterait des fragilités augmentant les risques liés à une contamination par le coronavirus.

Comment mettre mon salarié en activité partielle ?

L’activité partielle peut être mise en œuvre en cas de :

  • Baisse d’activité
  • Fermeture temporaire du cabinet

L’employeur reçoit alors une indemnité correspondant à 70% de la rémunération brute du salarié (jusqu’à 4,5 SMIC) équivalent à environ 84% du net : le reste à charge employeur égal à 0.

L’indemnité est versée aux salariés par l’employeur à la date normale de la paye.

Procédure à suivre par l’employeur

  1. Pour les cabinets de plus de 50 salariés : consultation du CSE (représentants du personnel). Peut intervenir après la demande d’autorisation.
  2. Faire une demande d’autorisation préalable : jusqu’à 30 jours après le début de l’activité partielle 
    Délai d’instruction de 48h : absence de réponse = accord.
    Avis du CSE à envoyer dans les 2 mois, le cas échéant.
  3. Demande d’indemnisation pour obtenir le remboursement de l’indemnité versée : à faire tous les mois
    Possible jusqu’à 1 an suivant le début de la période d’activité partielle

Demande d’autorisation et d’indemnisation à faire en en ligne sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr

Attention : Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Cela devrait rentrer dans l’ordre prochainement.

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

  • 0800 705 800 pour la métropole de 8 h à 20 h
  • 0821 401 400 pour les DOM de 8 h à 20 h

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ministère du travail : Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique)

CSMF

Je dois interrompre mon activité, puis-je être indemnisé ?

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations

3 situations

Modalités de prise en charge

Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus

Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail sans délai de carence

Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus)

Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence

Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d'accueil

Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020.

Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

Pour les médecins, l’indemnité est de 112€ par jour.

Dernière info : Le site declare.ameli.fr bientôt ouvert aux professionnels de santé.

Ils pourront utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Dès l'ouverture de ce site aux professionnels de santé, il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique 09 72 72 21 12 pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid-19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Quelles démarches concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf ?

L’URSSAF n’a pas prélevé les échéances du 20 mars 2020 et ne prélèvera pas non plus celles du 5 avril.

Il est possible de demander :

  • Un délai de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité;
  • un ajustement de l’échéancierde cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action socialepour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

La demande peut être faite :

  • par internet, en se connectant à leur espace en ligne sur urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • par téléphone, au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Quelles démarches concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP ?

Pour les entreprises : possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Pour les travailleurs indépendants : possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de l’acompte de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant  sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à  disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

=> Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Quelles démarches concernant les cotisations CARMF ?

La CARMF a décidé que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence.

Ainsi, les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (pathologies à risque) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d'épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54€ à 135,08€ par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.

Afin qu’il puisse être procédé à l’examen de leur demande, les médecins concernés sont invités à envoyer à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., l’ensemble des pièces médicales en votre possession.

 La CARMF met également en place les mesures de soutien financier suivantes :

  • la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020.
  • Le montant de ces prélèvements sera lissé sur les échéances ultérieures ;
  • la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois ;
  • la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois.

Puis-je interrompre mes mensualités de prêts bancaires ?

La Fédération bancaire française (FBF) a listé dans le détail les mesures d'accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d'adopter de manière collective pour aider les entreprises à passer ce cap difficile.

  • Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence.
  • Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.
  • Et, enfin relais des mesures gouvernementales: dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique).

Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Les professions libérales peuvent en bénéficier, à condition d’avoir :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
  • Soit avoir une perte de son chiffre d’affaire entre mars 2019 et mars 2020.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Jusqu’à 1500€ versés par la DGFPI.
  • Pour les entreprises en grandes difficultés, 2000€ supplémentaires peuvent être versées au cas par cas auprès des régions.
    Ces sommes sont défiscalisées.

Comment bénéficier de l’aide ?

  • Dès le 1er avril, sur le site impot.gouv.fr 
  • Pour l’aide complémentaire, contacter la région à partir du 15 avril.

Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars. Il pourra être renouvelé si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique.

Mon assurance prévoyance ou complémentaire peut-elle me verser mes indemnités sans délai de carence ?

Il convient de se renseigner directement auprès de son assureur. Cependant, les compagnies d’assurance n’ont aucune obligation légale ou règlementaire pour lever le délai de carence prévu contractuellement.

CSMF

CSMF Libheros Fiche pret bancairePuis-je interrompre mes mensualités de prêts bancaires ?

Dans un communiqué de presse, publié dimanche 15 mars, la Fédération bancaire française (FBF) a listé dans le détail les mesures d’accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d’adopter de manière collective pour aider les entreprises à passer ce cap difficile.

Télécharger la fiche

mercredi 25 mars 2020

La Téléconsultation

Quand puis-je faire une téléconsultation ?

Depuis les décrets du 9 et du 18 Mars 2020, le champ de la téléconsultation s’est élargi et permet notamment :

  • De réaliser des primo-consultations de patient « cas-possible »[1] à COVID-19
  • D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être

Les règles de passer par le médecin traitant ou d’avoir une consultation présentielle au cours des 12 derniers mois pour permettre la prise en charge par l’Assurance Maladie ne sont plus nécessaire

Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, les téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Une fiche est à votre disposition pour vous faciliter la facturation de ce nouvel acte de téléconsultation (PDF). Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).

Choix du prestataire

Les principales solutions de téléconsultation sont :

De nombreuses autres solutions existent. Les téléconsultations peuvent être utilisées avec n’importe quel moyen technologique aujourd’hui disponible pour réaliser une vidéotransmission (skype, whatsapp, facetime, …)

Le ministère encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge des patients atteints de Covid-19.

Il référencie les solutions disponibles pour téléconsulter. Plus de 100 solutions différentes sont recensées, certaines étant disponibles uniquement dans certaines régions.

Pour chaque solution, la liste précise si les fonctionnalités suivantes sont inclues ou non : vidéo-transmission, partage de documents du professionnel de santé vers le patient, partage de documents du patient vers le professionnel de santé, planification d'un rendez-vous, paiement de l'acte, facturation à l'assurance maladie.

Un score de sécurité sur 10 points a également été attribué à chaque solution. Plus de 30 solutions ont reçu la note maximale de sécurité.

Cette liste n'est pas exhaustive et rassemble tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance

Accès au site de l'Agence du Numérique en Santé

Comment facturer ?

Les principes de remboursement

  • La téléconsultation est au même tarif que la consultation présentielle
  • La téléconsultation est prise en charge à 100% pour les patients exposés au Covid-19
  • Le tiers payant est possible
  • L’APC (Avis Ponctuel de Consultant) et les consultations complexes ne sont pas possibles en téléconsultation
  • Les majorations des consultations « simples » (MCU, majorations week-end et jours fériés, …) sont possibles

Quelle tarification ?

  • Secteur 1 et Optam : TC + MPC + MCS = 30 €
  • Secteur 2 hors Optam : TC = 23 €
  • APC impossible
  • Complément d’honoraire pour les secteurs 2 et Optam

Comment facturer ?

  • Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans son logiciel.
  • Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devez lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé) et sa date de naissance.

Ensuite, toujours dans ces deux situations, vous procédez à la facturation en utilisant le code TC. Si vous utilisez le tiers payant, vous indiquez dans la feuille de soins exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo div, valeur 3). Selon la version de votre logiciel de facturation SESAM-Vitale agréé ou non télémédecine, la FSE est transmise en mode SESAM sans Vitale ou en mode dégradé. En mode dégradé, il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier. Enfin, si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, vous envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du TC) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.

Comment me faire payer cette téléconsultation ?

Vous pouvez proposer le tiers payant aux patients.

Hors-tiers-payant ou dans le cas de dépassement d’honoraires, le patient vous règle par l’intermédiaire de votre plateforme de téléconsultation ou par tout autre moyen (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).

Comment transmettre une ordonnance au pharmacien si nécessaire ?

La plupart des solutions de téléconsultations vous permette de déposer votre ordonnance, y compris pour les formulaires CERFA de prescription de médicaments d’exception, dans le dossier patient dans le cas de l’usage d’une solution de téléconsultation intégrant cette fonctionnalité.

Dans les autres cas, vous pouvez transmettre votre ordonnance au pharmacien choisi par le patient via une messagerie sécurisée de santé ou de la déposer

À défaut, vous pouvez proposer de transmettre directement l’ordonnance au patient par voie postale ou messagerie.

Pour en savoir

 

 

[1] « Cas possible » : toute personne présentant des signes cliniques d’infection respiratoire aigüe avec une fièvre ou une sensation de fièvre

CSMF

Cher(e)s ami(e)s, chères équipes soignantes, cher(e)s équipes recherche,

FFCD - FÉDÉRATION FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE DIGESTIVE

L’épidémie actuelle par le virus COVID-19 est une situation sanitaire exceptionnelle.

La Fédération Francophone de Cancérologie Digestive a choisi de réagir très vite.

La FFCD avec l'équipe rouennaise de Pierrre Michel propose une alternative pratique de prise en charge des patients présentant un cancer digestif pour préserver la balance bénéfice/risque des patients.

En ce sens, une adaptation des recommandations du Thésaurus National de Cancérologie Digestive a été collégialement discutée et validée pour toutes les localisations digestives.

Consulter le document

Ce travail a bénéficié de la coordination d’Olivier Bouché et de la contribution de toutes les sociétés savantes impliquées dans le TNCD (SNFGE, GERCOR, UNICANCER, SFCD, SFED, SFRO, SFR, SIAD, FRI).

N’hésitez pas à diffuser largement ces alternatives de traitement.

Pr Pierre Michel,
Président de la FFCD

Chers Collègues, Chers Amis,

Permettez-moi de vous transmettre au nom du Conseil d'Administration du SYNMAD cette invitation lancée par le CNP HGE à participer à une enquête pour le Livre Blanc sur l'Hépato-gastroentérologie et l'Oncologie Digestive.

Vous trouverez ci-joint la lettre d'information cosignée par le Docteur Patrick DELASALLE, Président du CNP HGE et le Professeur Frank ZERBIB, Président du Comité de pilotage du Livre Blanc.

Permettez-moi de vous remercier d'avance de consacrer un peu de temps à cette enquête très importante pour notre profession, que vous trouverez en cliquant ici.


Salutations les meilleurs et sincèrement dévouées,


Docteur Franck DEVULDER

Président du SYNMAD

Vous aviez initialement jusqu’au 31 janvier dernier pour saisir vos indicateurs de la ROSP et du forfait structure.

 

Afin de permettre aux médecins de saisir les informations sur Amelipro, le délai est prolongé au dimanche 10 février 2019 inclus.

 

Ne manquez pas cette dernière occasion de saisir vos indicateurs si cela n’est pas encore fait !

 

Docteur Franck DEVULDER

Président
    

                            

Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés en réglant la cotisation 2018
d'un montant de 190,00 €, seuls les adhérents à jour de cette cotisation pourront participer aux élections du CA.

VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE LA REGLER EN LIGNE SUR LE SITE DU SYNMAD EN CLIQUANT ICI 
Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Vous devez être connecté (e) à votre compte pour régler votre cotisation.  Pour rappel :
- votre identifiant est votre email
- mot de passe (que vous avez choisi) (sinon « mot de passe oublié »
et vous en recevrez un nouveau que vous pourrez modifier).
Nous ne vivons que de nos cotisations. MERCI

 

Il ne vous reste que 8 jours pour saisir sur Amelipro vos indicateurs déclaratifs de la ROSP et ceux des deux volets liés à la rémunération du forfait structure.


Pour rappel, le premier volet du forfait structure contient cinq indicateurs :

- Disposer d'un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP

- Disposer d'une messagerie sécurisée de santé

- L'affichage des horaires du cabinet dans l'annuaire de santé

- Disposer d'une version du cahier des charges Sesam Vitale intégrant les avenants requis au 31 décembre 2018

- Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l'ensemble des feuilles de soins effectuées


Le second volet du forfait structure rémunère les médecins qui s'investissent dans les services proposés aux patients au sein de leur cabinet. Il contient cinq indicateurs dont quatre déclaratifs, à savoir :

- La capacité à coder des données médicales
- L'implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
- Les services offerts aux patients
- L'encadrement d'étudiants en médecine

Les rémunérations des médecins seront versées en avril 2019.

 

Docteur Franck DEVULDER

Président
    

                            

Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés en réglant la cotisation 2018
d'un montant de 190,00 €, seuls les adhérents à jour de cette cotisation pourront participer aux élections du CA.

VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE LA REGLER EN LIGNE SUR LE SITE DU SYNMAD EN CLIQUANT ICI 
Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Vous devez être connecté (e) à votre compte pour régler votre cotisation.  Pour rappel :
- votre identifiant est votre email
- mot de passe (que vous avez choisi) (sinon « mot de passe oublié »
et vous en recevrez un nouveau que vous pourrez modifier).
Nous ne vivons que de nos cotisations. MERCI

 

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