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Flash info du 5 Juillet 2016 – Assurance volontaire – accident du travail et maladie professionnelle

Chers Collègues,

La Caisse d’Assurance Maladie propose aux médecins, en date de son Flash du 10 juin 2016, une assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle.

Il convient de rappeler, ici, quelques principes :

  • Les médecins n’ont jamais été couverts d’office contre le risque accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP), comme peuvent l’être les salariés.
  • Pour être couverts, ils doivent en faire la demande et payer une cotisation supplémentaire volontaire.
  • En effet, le régime d’assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail – maladie professionnelle, y compris l’accident de trajet domicile/travail.
  • Souscrire à l’assurance volontaire permet de bénéficier :

         du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un AT/MP.

         du versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un AT/MP ;

         et, en cas de décès de l’assuré consécutif à un AT/MP, du remboursement des frais funéraires. Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l’assuré décédé

Vous trouverez une information complémentaire à ce sujet dans le CSMF ActuChapitre : « Flash Actu Droit : accident du travail ou de maladie professionnelle, pensez à vous assurer ! »

Si vous avez souscrit, à titre individuel, une assurance complémentaire spécifique couvrant votre arrêt de travail ou accident au travail avec couverture des frais généraux, versement d’une prestation pour perte d’activité, et prise ne charge des frais médicaux cette assurance complémentaire pour accident du travail et maladie professionnelle est redondante, mais vérifiez bien vos droits

Syndicalement vôtre.

Dr. Thierry HELBERT

Past Président

 

FLASHZINFOZSYNMADZ5ZJUILLETZ2016.pdf

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