Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Flash info du 13 Septembre 2018 - Baisse des tarifs de l'échographie

jeudi 13 septembre 2018 Flash infos

Au cours de ces deux derniers jours, nombre d'entre vous ont fait remonter vers le secrétariat du SYNMAD les correctifs apportés par vos CPAM quant aux nouveaux tarifs appliqués pour les échographies abdominales. Nous partageons votre étonnement qui est d'autant plus vif qu'aucune information ne nous a été individuellement donnée par les Caisses d'Assurance Maladie.
 
Qu'en est-il ? Le 11 avril 2018, l'UNCAM et la FNMR ont signé un accord relatif à des actions et mesures visant à maitriser les dépenses du remboursement en imagerie médicale. Cet accord, signé par le syndicat des radiologues, avait pour but, au travers de la pertinence des actes, d'amoindrir la baisse brutale que la CNAMTS envisageait concernant les dépenses de l'imagerie médicale. Au sein de cet accord figure la formalisation d'un engagement de gouvernement relatif à la suppression de l'article 99 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017, sous réserve de la bonne mise en œuvre des actions de pertinence prévues dans le plan UNCAM-FNMR à une échéance fixée au plus tard au 1er janvier 2021. Cet article 99 de la LFSS permet au Parlement de réduire la valeur des actes sans aucune négociation conventionnelle avec les syndicats médicaux. Chacun d'entre vous imaginera aisément, qu'au-delà de la radiologie, d'autres spécialités auraient rapidement été concernées et que l'endoscopie digestive aurait pu être touchée de plein fouet compte tenu de la dépense globale engendrée par les endoscopies digestives diagnostiques et thérapeutiques. Cela aurait pu intervenir malgré le gel des tarifs de nos actes techniques depuis plus de 20 ans et, ce, malgré le travail acharné de tous les Conseils d'Administration du SYNMAD depuis le début des années 90.
 
Cet accord sur la radiologie concerne principalement des actions de pertinence dans l'imagerie des pathologies ostéoarticulaires et, notamment, de la lombalgie commune, des actions de pertinence sur l'usage des produits de contraste et des mesures tarifaires sur des actes de radiologie conventionnels pratiqués principalement par les radiologues mais également par d'autres spécialités comme la rhumatologie. Cet accord a également porté sur les actes d'échographie qui nous touchent directement avec la baisse du tarif de l'échographie abdominale avec doppler au tarif de l'échographie sans doppler correspondant.
 
Ces baisses tarifaires ont été reprises dans le Journal Officiel de la République Française publié en date du 23 août 2018 concernant les annexes à l'avenant n°6 de la Convention Médicale, avenant consacré principalement à la télémédecine. En suivant le lien ci-dessus, vous pourrez prendre connaissance de la totalité de cette publication et vous constaterez, comme nous, que les actes ZCQM001 et ZCQM008 sont aujourd'hui tarifés à 54.02€. Pourtant, en aucun cas, dans le protocole d'accord imagerie il n'était acté une diminution tarifaire de l'échographie abdominale.
 
Tout comme certains d'entre vous, le SYNMAD dénonce l'absence de négociation avec l'ensemble des parties intéressées, de transparence de processus, de mesures explicatives que la Caisse d'Assurance Maladie aurait dû nous fournir et qui consiste à nous expliquer que cet accord sur la radiologie et les impacts en matière de tarif pour tous les spécialistes pratiquant cet acte.
 
Avec le Président des « SPÉ-CSMF », le Docteur Patrick GASSER, et l'ensemble du Conseil d'Administration du SYNMAD, nous espérons que ce flash info vous permettra d'y voir un peu plus clair même. Le SYNMAD condamne cette baisse tarifaire qui impacte sérieusement notre spécialité oubliée depuis tant d'années dans toutes les avancées tarifaires sur les actes techniques.
 
Dr Franck DEVULDER                                Dr Patrick GASSER                                       Dr Frédéric CORDET

Président du SYNMAD                            Président « Les SPÉ-CSMF »            Secrétaire Général du SYNMAD

JO du 23/08/2018

                            

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